La Simulation Licite Et Illicite

délictuelle : Lors d’un délit causé par une faute intentionnelle L’obligation quasi-délictuelle : Lors d’un délit causé par une faute non-intentionnelle. L’obligation contractuelle Lors d’un fait licite et volontaire qui donne naissance a des obligations L’obligation quasi-contractuelle : Lors d’un fait licite et volontaire qui donne naissance a des obligations, ici, le contrat est crée sans accord de volonté. Les actes juridiques : sont toutes les manifestations de volontés destinées à produire des

moraleVII B. Les sociétés avec la personnalité moraleVIII Les autres classifications possiblesX Chapitre 2 : la constitution : les conditions générales de conclusion du contrat de société.XI Le consentementXI A. L’intégrité du consentementXI B. La simulation du consentement.XII La capacité des associésXIII A. Les mineurs et les majeurs incapables (art. 1124 du Code Civil)XIII B. Les incompatibilités et interdictions.XIII C. Les épouxXIII Les étrangersXIV L’objet et la causeXIV A. L’objet du contrat

ainsi mise au point et c’est elle que nous avons recueillie avec toute la technique qui la met en œuvre. Le droit romain ne faisait naitre les obligations que de certains FJ ou AJ catalogués. Les obligations délictuelles ne résultaient que d’actes illicites quantitativement énumérés. Dès le 2ème s, le droit canonique considère que toute faute oblige son auteur à réparer le préjudice causé. Le droit laïc reprend ca au 12ème s avec Domat. Idée consacrée dans l’art 1382 du CC. Règle recueillie par les

conventionnelles : Les obligations conventionnelles (qui résultent d’un contrat) Les obligations hors convention Celles qui sont nées d’un délit (un fait dommageable, illicite, intentionnel) ou d’un quasi délit (fait illicite, dommageable commises sans intention de nuire) Dans les deux cas il s’agit de faits illicites qui engagent la responsabilité de leur auteur, s’il en résulte un dommage pour autrui. L’obligation de réparer est la même dans les deux cas. On néglige le caractère intentionnel

des tiers, dans l’hypothèse d’une simulation. ➔ Clause d’indexation (ou d’échelle mobile) : Clause faisant varier le prix du contrat par parallélisme avec un indice de référence. ➔ Clause de révision : Clause du contrat par laquelle les parties s’engagent à renégocier le contenu de la convention en cas de changement des circonstances postérieurement à sa conclusion. ➔ Contre-lettre : Acte caché exprimant la volonté véritable des parties dans la simulation. ➔ Dénaturation : Interprétation

négative (« sans convention ») est hétérogène. A l’intérieur de cette catégorie, il y a des faits licites et des faits illicites. Non conventionnelles (titre 4) Obligations conventionnelles (titre 3) = actes = faits juridiques - Quasi contrat : faits licites - Délits et quasi délits : faits illicites Actes juridiques/faits juridiques licites ou illicites Selon les cas, évt générateur d’obligation OU de la volonté L’évolution du droit des obligations

clauses abusives) Les caractères de l’objet : il faut qu l’obligation est pour objet une chose au moins déterminée quand à son espèce. La quotité de la chose peut-être incertaine, pourvue qu’elle puisse être déterminée. L’objet du contrat doit être licite (1128) Article 1591 : le prix de la vente doit être déterminée et désignée par les parties. Mais elle n’est plus une condition de validité sauf disposition particulière (vente) depuis 1995. L’objet et les choses dans le commerce : Personne=pas

(mensonge, réticence). La violence : elle peut être physique, morale, ou économique dans le but de contraindre une personne à rentrer dans une société contre son gré. De manière générale, le consentement doit être sincère, il ne doit pas y avoir de simulation. Il en est ainsi lorsque le contrat de société dissimule enfaite une autre convention voulue par les partis, par exemple un contrat de vente, de travail ou une donation. Dans cette hypothèse on dit alors que la société est fictive. La capacité

facture d’une société fictive). L’intention frauduleuse – le dessein de nuire Le dol spécial est exigé. L’article 193 du CP prévoit « avec intention frauduleuse ou à dessein de nuire… ». Le but est de procurer (à soi ou à autrui) un avantage illicite quelconque. Le préjudice possible Pour constituer un faux punissable, l’altération de la vérité doit être susceptible de provoquer un préjudice. Il suffit que le préjudice soit possible, c’est pourquoi la loi réprime le faux indépendamment

naturelle lorsque le législateur ne l’a pas expressément reconnue, son exécution est laissé à la libre appréciation du débiteur qui peut l’exécuter volontairement mais que l’on ne peut contraindre à exécuter (les dettes de jeux ce n’est pas reconnu comme licite, le D e lui impose pas) L’O alimentaire des pères et mères envers l’enfant est réciproquement une O civile. L’O alimentaire des frères et sœurs est une obligation naturelle non formulé par le législateur. Dans les deux cas il y a obligation juridique