La Souveraineté Populaire Rousseau

sont rassemblés dans une structure sociale. Ce pouvoir absolu de l'État porte un nom: la souveraineté. La souveraineté est au cœur du phénomène juridique et étatique. Un pouvoir absolu est un pouvoir qui ne connait pas de limite ou uniquement celles qu'il accepte de se poser (pouvoir autonormé). En aucun cas, une structure ou un individu extérieur à l'État ne peut lui imposer une limite. Cette souveraineté peut être assimilée à la définition de Jean Bodin qui écrit au milieu du XVIème siècle dans

un texte de loi ( DDHC de 1989 ): elle résulte de l'art 16 « Toute société dans laquelle la garantit de la séparation des droits n'est pas assurée n'a pas de constitution » les concepts fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté. {text:soft-page-break} La constitution. La séparation des pouvoirs. TITRE 1. L'ETAT. L'état à un caractère polysémique, l'état peut être le support du pouvoir ( machine étatique ) ou le pouvoir centrale, c'est une autorité

Le référendum et l’exercice de la souveraineté populaire. Le référendum sous la Vème République : référendum législatif (art 11 Constitution) et référendum constituant (article 89 Constitution). Référendum consultatif. Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques

La loi du 12 et 13 aout oblige la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales

de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

centrale et que le régime soit représentatif, libéral ou participatif, cette souveraineté du peuple a besoin d’être exprimée par des intermédiaires : c’est le rôle des parlementaires. En effet, le Parlement vote les lois et contrôle le gouvernement mais cette institution clé porte surtout l’espérance que la démocratie réponde réellement aux besoins des peuples. Bien qu’un débat persiste sur la nature des titulaires de la souveraineté (la Nation, entité créée par tous les citoyens réunis ou par le peuple

vont se nourrir des idées et des expériences du passé. C’est içi que réside la continuité. On constate qu’elle portait en elle le germe de la rupture. Cela est principalement dû aux fondements contradictoires de la société de l’AR. Le concept de souveraineté a permis la reconstruction étatique et l’émergence de l’idée d’un état unitaire. Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus

l’histoire il n’y a pas trace de l’établissement d’une société par contrat. Certains des auteurs (Milton par exemple) semblent avoir cru à l’existence historique de contrats ; ils en ont cherché des traces dans l’Ancien Testament. Pour d’autres (Hobbes ou Rousseau), il est indifférent de savoir si des contrats ont été effectivement conclus. Il s’agit seulement pour eux d’une hypothèse nécessaire à l’explication de la société actuelle. Comme l’a démontré Ernst Cassirer, la théorie du contrat est à cet égard

de droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans

individuels. Ce que l'tat ne fait pas. Il y a une contestation intellectuelle d'abord, les rvolutions commencent toujours de la mme manire. En france des gens comme Montesquieu (sparation des pouvoirs), Voltaire (l'indpendance), Diderot (l'Encyclopdie), Rousseau (origine de la dictature, Prof ne l'aime pas). Le pouvoir politique ne comprend pas ces inspirations au changement, et va mme renforcer les privilges. Cela explique que des tas de bourgeois non noble ne peuvent accder des rangs suprieurs de l'arme