La Souveraineté Populaire Rousseau

dissert td droit séance 3 : Le référendum SUJET : LE RÉFÉRENDUM EST IL UN OUTIL DEMOCRATIQUE ? pb : Le référendum possède t’il un pouvoir assez puissant pour représenter la souveraineté du peuple ? Introduction: “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi” article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme

droit mais une fonction : pourvoir la nation en représentants. On passe de l ‘électorat droit à l’électorat fonction. Art 6. La première constitution sera bourgeoise et fera prévaloir la classe moyenne. Il faut assurer sa suprématie sur les masses populaires dont on se méfie. Ces masses ont eut l’égalité en droit mais ne peuvent prétendre à l’égalité politique. Ces citoyens seront protégés par la loi, droits passifs. Pour voter, pour être élu… participer à la vie politique ; une distinction est faite

Du Contrat Social De Rousseau Chap 4 Livre1 Introduction Le Contrat Social de Rousseau, publié en 1762, s’interroge sur les conditions de possibilité d’établissement d’un pouvoir politique légitime, c’est-à-dire d’un pouvoir capable de garantir la liberté et l’égalité des citoyens. Il s’agit pour le philosophe de trouver le fondement logique d’une autorité capable de protéger le droit fondamental et naturel de l’homme, sa liberté, qui fonde sa qualité d’homme. Le problème qu’il se pose est donc

d’abord délimiter le pouvoir du peuple face à la Constitution, puis il va ensuite se charger de la notion de monarchie en expliquant les bornes qu’il attribue au monarque. Dans un premier temps, il pose comme socle de son système constitutionnel la souveraineté du peuple. A la suite de cette affirmation découle une série d’interrogations concernant notamment la limitation du pouvoir attribué au peuple. Bien que Constant attribue la totalité du pouvoir entre les mains du peuple, qu’il exerce indirectement

curés. En effet les curés sont dotés d'un esprit très conservateur, qui pourrait les tourner vers le roi, vers dieu. On prend très vite la décision qu'on ne donnera pas de droit politiques à la population française. On a encore besoin de ferveur populaire donc on va attendre que la révolution sera irréversible, pour leur annoncer que tous n'auront pas le droit de vote. Seuls quelque uns participeront à la vie politique. On distingue les citoyens passifs et les citoyens actifs. A) les citoyens

La souveraineté Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements. Par ailleurs, il faut faire une distinction

Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage est

historique entre les 2 notions A) La naissance des deux notions * La souveraineté populaire : * Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec l’ouvrage « le contrat social » en 1762. Pour lui la souveraineté appartient à chaque citoyen dans les proportions de leur nombre. « Si il y a 10 000 citoyens chaque citoyens nécessairement a pour sa part la 10000e partie de l’autorité suprême ». * La souveraineté nationale : * Cette conception est consacrée par l’article 3 de la déclaration

deux grandes idées : souveraineté et idée de droit divin. o La puissance théorique du monarque tient du fait que le roi est souverain. La souveraineté est une notion qui a été définie par Jean Bodin dans Les Six livres de la République en 1576.  C’est la puissance de commander et contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit. Cette puissance du souverain est perpétuelle, absolue, indivisible. Le roi, en application de cette théorie de la souveraineté, exerce toute une série

France même procédé en 1791, 1848, 1875. Seule différence: le terme assemblée constituante a remplacé le terme convention. b. Référendum constituant Pour certains philosophes dont Rousseau, le système représentatif n'a jamais réalisé ????? (pis-aller ???) La démocratie exigerait que le peuple exerce lui même sa souveraineté et donc devrait élaborer la constitution par une assemblée constituante mais elle ne sera juridiquement parfaite qu'après soumission à la ratification du peuple. ex: 1793 et constitution