La Souveraineté Populaire Rousseau

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES RÉGIMES CONTEMPORAINS Chapitre 1 : L’État L’État est la personnification juridique de la nation souveraine. Les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : - un territoire - une population - et la souveraineté. Section 1 : Le territoire Il est l’élément qui permet de distinguer l’État d’une organisation internationale (comme l’ONU). Il est le support physique de l’autorité de l’état mais aussi le lieu d’établissement de sa population et aussi

active du citoyen à la politique. Il faut se demander comment faire pour que le pouvoir soit exercé par le peuple et pour le peuple ? De nombreux auteurs doutent qu'il soit possible de réaliser cette fusion entre le peuple et le pouvoir. (Ex de Rousseau dans le « Contrat social » qui malgré toute sa volonté de mettre en place un régime démocratique dit qu'il n'a jamais existé de démocratie et plus encore il n'en existera jamais) Question de l’unanimité, pour qu’une décision du pouvoir soit démocratique

qui a valeur officiellement en France, puisque cette définition est présente à l’art 2 de la Constitution « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » prononcée à Gettysburg. Un Etat est démocratique quand le peuple dispose de souveraineté et que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément au principe de légalité juridique et des droits fondamentaux. Cela signifie que le peuple est source et la finalité du pouvoir. Dans une signification contemporaine, la

exercé une violence illégitime. Le conseil de l'Europe exige qu'un état soit démocratique. §2 : Éléments constitutifs Au sens du droit constitutionnel, on est en présence lorsque sont réunis 3 éléments : une population, un territoire et une souveraineté. Si l'un de ces éléments manquent l'état n'est pas constitué. A. La population Pas d'état sans population. La pop d'un état ce sont ces habitants et pas seulement ces citoyens. On l'identifie comme « nation ». L'état est la personnification

s’arroger ce à quoi elle n’a pas droit (sans pour autant l’emprunter à autrui). La représentation constitue-t-elle un élément stable et une garantie de la démocratie ? La démocratie représentative est aujourd’hui la forme de gouvernement la plus populaire parce qu’elle garantit les droits et les libertés fondamentales de l’homme obligée (I) mais porte-t-elle en elle le danger de la dérive usurpatoire (II) I- La démocratie représentative, une garantie des droits et libertés de l’homme. La

La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre

Commentaire de l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La Constitution de la Vème République a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 ; elle est l'oeuvre d'un pouvoir constituant dérivé, prévu à l'article 90 de la constitution de 1946. Dans l'esprit du constituant, et notamment de l'un de ses principaux rédacteurs, le régime qu'elle instaure

démocratie Introduction Le mot démocratie vient du Grec ancien démokratia « souveraineté du peuple ». Il désigne un ensemble de principes philosophiques et politiques suivant lequel un groupe social organise son fonctionnement à travers des lois, des règles qui permettent l’égalité des membres de cette société. Aujourd’hui, la démocratie est devenue un système politique, et non plus un régime, dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple. Il ne faut pas confondre la démocratie avec la République

passagers. L’État est une abstraction, une personne morale, afin de répondre au besoin de permanence. I- Les éléments constitutifs de l’État → 3 Conditions pour qu'un groupement d'Hommes soit appelé État : Le territoire. La population. La souveraineté. A- Le territoire → Il fixe l'étendue géographique sur laquelle s’exerce un pouvoir politique. → Il fixe l'étendue géographique des compétences. → Deux conséquences : Favoriser l'idée de nation par un sol déterminé par des frontières : Le

vertueux. Protagoras « l'homme est la mesure de toute chose »: la cité et les lois sont faites par les hommes pour qui les dieux ont donné a tous la même capacité de juger le bien commun. Critias sera plus critique, il affirme en anticipant sur Rousseau et Marx, que les dieux sont crées par les gouvernants pour fixer l'ordre social. Face à eux, les Jusnaturalistes, pensent qu'il existe un droit antérieur et supérieur aux lois humaines moyen mémo : SPA Socrate Platon Aristote Socrate: loi