La Souveraineté Royale Dans La Théorie

Initiation au Droit Public et Principes Constitutionnels. Le pouvoir politique et l'Etat Les systèmes constitutionnels et politiques Théorie générale et modèles étrangers. 01 : Présentation générale du cours. S'interresser au droit qui s'applique au pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par

§2 : de la théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART

on va essayer de l’élargir et donner une définition plus large, et plus tard on a commencé à dire que le droit était la volonté du juge, c’est la jurisprudence. Et on va un peu élargir on dira que le droit c’est aussi la doctrine c’est-à-dire la théorie des facultés de droit. Le droit se confondait avec ses sources. Mais cette vision va triompher au 19e siècle et ce siècle va identifier le droit à ses sources formelles. Mais le droit ce n’est pas que cela, car il y a des sources réelles, il surgit

dans la pratique certaines populations à vouloir modifier leur structure politique, économique et sociale. 1 De la théorie du contrat social... A.Critique de la souveraineté royale. Rousseau s'introduit comme "citoyen" et se présente ainsi comme étant né dans un "état libre" Il faut bien situer l'époque et la construction de la société. Nous sommes en Monarchie où la souveraineté appartient en totalité au roi. "L'homme est né libre, et partout il est dans les fers". De ce fait il appuie que l'homme

réformes. Chapitre 1: Complexité et inadaptation des structures. Au Moyen Âge va se produire une montée en puissance des seigneuries féodales, cela entrainera la guerre de cent ans. Au XVIème siècle va se produire la reconquète du pouvoir royal et de l'absolutisme aux depens des seigneurs. C'est une période de crise de par les régences successives et les guerres de religions. Au début du XVIIème siècle (1610) à la mort d'Henri IV, Louis XIII et Richelieu vont mettre en place une politique

la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé

modernisée, qui va soutenir le centralisme étatique . Ce développement lui permet d'avoir la main mise sur les sources du droit et les modalités de leurs sanctions judiciaires. Les différentes étapes historiques, avancées/stagnation/recul du pouvoir Royal. I:La fin d'une ère pour le christianisme Depuis la fin du XIè siècle, l'occident souhaite une société chrétienne des nations puissante pour concentrer celle des infidèles, défendre l'ordre chrérient contre toute tentative d’envahissement et pour

 Première partie Théorie générale du droit constitutionnel Chapitre I : Le cadre de l'exercice du pouvoir Section 1 : L’État Trois sens courants du mot État : L’État désigne d'abord les pouvoirs publics → L’État, c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales. L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre

si ces hypothèses s'intègrent à une théorie visant à justifier une organisation juridique particulière, ou à peser sur cette organisation. Dans cette perspective, l'étude des fondements du pouvoir conduit à privilégier deux thèmes omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1

noblesse est plus récente et elle doit son statut au Roi qui est le seul à pouvoir anoblir soit pas lettre patente soit par la vente de charges tels que des offices de parlementaires. Elle dispose aussi de privilège. Elle n'est pas asujetti à l'impôt royal. Elle a le droit de porter l'épée et de pratiquer la chasse. De même, elle est jugée par des tribunaux particuliers et selon des coutumes qui lui sont propres. Elle a aussi des places qui lui sont reservées dans l'armée et l'administration. Toutefois