La Souveraineté Royale Dans La Théorie

partiellement le testament de Louis XIV et obtient le titre de Régent du royaume. En contrepartie il restitue aux parlementaires leur droit de remontrances préalable à l’enregistrement des textes royaux, droit qu’ils avaient perdu depuis la Fronde (1648-1653) et qui permet au Parlement de contester un texte royal s'il estime que celui-ci est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie. Louis XV, lorsqu’il prend officiellement le contrôle du gouvernement le jour de sa quatorzième

La notion de souveraineté démocratique Il y a deux conceptions de la souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Les partisans de chacune considérèrent longtemps que seule la leur était démocratique. La souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques ROUSSEAU dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée

qui ont des services distingués à Rome, ceux qui se sont distingués au combat, ou des princes et des rois de cités alliées. Section 2 : Les sources du droit romain Les trois périodes du droit romain : - l’avant droit romain : la période royale (509 avant JC) et la période archaïque - la période du droit classique qui concerne le République et l’Empire jusqu’en 284 après JC - le droit postclassique ou tardif (de 284 après JC à 476 en Occident et jusqu’au milieu du 6ème siècle en

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

TITRE 1 : L'ETAT TITRE 2 : THEORIE GENERAL DE LA CONSTITUTION TITRE 3 : LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION TITRE 4 :ELEMENT D'HISTOIRE CONSTITUTIONNEL TITRE 1 : L'ETAT . 2 grands chapitres ==> la définition de l'état ==> les formes d'état Chapitre 1 : la définition de l'état . L'état est une entité qui se caractérise par la souveraineté et qui constitue une personne morale . 2 éléments qui def un état : section 1 : la souveraineté section 2 : la personnalité morale

constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles? Dans un premier temps, nous verrons que les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent car elles n'ont pas la même vision sur la séparation des pouvoirs (I) et qu'elles n'ont pas le même principe de souveraineté. (II) Tout d'abord, ces deux constitutions n'ont pas la même vision sur la séparation des pouvoirs. En effet, la conception de la constitution de 1791 se base sur une conception dite de la « balance des pouvoirs ». Le fondement premier

(monarchie de juillet, république...) a stimulé des courants d'idées extrêmement divers et a permis aux idées politiques de se développer. Le 19ès démarre avec la révolution et est inspiré par les théories révolutionnaires issues en partie des doctrines monarchomaques du 16è et des doctrines des Lumières. Ces théories marquent un renouveau dans la pensée politique avec un penseur qui est devenu un citoyen et qui n'est plus un sujet. Elles détruisent les fondements politiques de l'ancien régime et tentent

propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté. Il exerçait celle-ci au non de l’Etat. Ainsi à l’époque romaine la notion d’Etat servait a assurer la continuité du pouvoir et donnait un fondement à l’autorité impériale. Au contraire à l’époque franque sous les mérovingiens le roi considère le pouvoir royal comme sa propriété au même titre que son patrimoine privé. Il y a une confusion entre les notions de propreté privée et de souveraineté. Par conséquent, il n’y a plus de pouvoir public

(dynasties mérovingienne et carolingienne). Deuxième période en 987, passage aux capétiens. Atomisation du pouvoir, féodalité (10ème siècle). 10ème-13ème siècle, période féodale, M-A intermédiaire. Petit à petit, cède la place au modèle politique de l’Etat royal. Le bas M-A. Après le M-A, les temps modernes. Renaissance (pas neutre), renaissance du monde romain. Vision d’un M-A obscur, médiocre entre deux moments intéressants. L’adjectif moyenâgeux est très péjoratif. Qu’est-ce que la modernité ? Un changement

recherche il peut détecter où est le beau le vrai et le bien. 3) Le choix de l’utopie Utopie : à la fois (eu-topos) meilleur et (ou-topos) nulle part. Soit Platon cherche le meilleur régime, soit il sait qu’il va droit ds le mur mais essaye de faire une théorie idéale. B. Le choix de l’anacyclosis Anacylosis : entropie de la cité, des institutions, 4 étapes ds la vie d’une cité. 1) 2) 3) 4) Timocratie : homme dévoré d’ambition et sans culture, développement de jalousies Oligarchie : complot pr le pvr