La Stabilité De La Loi Portalis

Introduction au Droit Civil Dalloz, memento : introduction au droit. 1ère Partie : Droit objectif/ subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles régissant les rapports entre individus * Application de la loi dans le temps Les droits subjectifs : utilisation d’une règle de droit par un individu dans une situation particulière. * Utilisation dans les faits (contrats) * Règles communes (preuve des droits subjectifs, action en justice, abus de droit) ___________________

pluriel et avec un « d » : les droits. Ils désignent l’ensemble des prérogatives reconnu à une personne déterminé. Ces droits particuliers constituent ce qu’on appelle les droits subjectifs. Par exemple, le droit de propriété est inscrit dans la loi française. C’est un droit abstrait et impersonnel. C’est un droit qui s’applique à tous. Mais une fois que le droit s’applique a un individu, le sujet de droit aura des droits subjectifs, s’exprime dans le langage par «  j’ai le droit de … » ; «  vous

litige en fonction d’une règle de droit, et non pas ce qui est juste, il ne fait pas appel à ces sentiments de justice a ce qui lui semble juste ou injuste, il va statuer en fonction de la règle de droit et non pas en équité. Adage, la loi est dure mais c’est la loi, « dura lex sed lex ». Qu’elle est la définition ou les définitions que l’on donne du droit ? Le mot droit a plusieurs sens, il désigne deux ensemble indissociable et qui constitue la distinction essentielle de la définition, on le

Droit : I ) Qu'est ce que le Droit ? II ) Le droit civil. III ) La loi. IV ) Le procès ( en France ) en Droit civil. V ) Les grandes classifications du Droit. VI ) Le système de la preuve en France. Examen : Q.C.M. Définitions. Cas pratique. I ) Qu'est ce que le Droit ? Le droit est omniprésent ! En Droit, on crée beaucoup de définitions en utilisant son opposition : Un meuble, en Droit, est

(ou droit judiciaire privé) qui pose les règles relatives à la compétence et au fonctionnement des tribunaux judiciaires; le droit international privé dont l’objet principal est de régler les conflits de lois dans l’espace (par exemple quelle est la loi applicable au divorce de deux Algériens résidant en France? – voir infra, nº 64). Rappelons que ces différentes disciplines se voient généralement reconnaître une nature mixte, à la frontière du droit public et du droit privé. C. Droit civil et matières

(ou droit judiciaire privé) qui pose les règles relatives à la compétence et au fonctionnement des tribunaux judiciaires; le droit international privé dont l’objet principal est de régler les conflits de lois dans l’espace (par exemple quelle est la loi applicable au divorce de deux Algériens résidant en France? – voir infra). Rappelons que ces différentes disciplines se voient généralement reconnaître une nature mixte, à la frontière du droit public et du droit privé. C. Droit civil et matières

pensée originale qui s’exprime au travers d’une image, l’image d’une pyramide (hiérarchie). • Au sommet, il y a la loi d’origine divine, qui vient de la foi. • Dessous, il y a la loi naturelle, loi des anciens, universelle, intemporelle. Cette loi vient de la Raison. Chaque homme doté de raison peut la trouver. C’est Dieu qui a mis la raison dans l’Homme. La création de la loi naturelle existe par le fait même que Dieu la mise. St Thomas humanise le droit et la justice. La justice devient

donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit réside dans la loi. Toutefois le droit ne peut et ne doit se limiter au seul texte en vigueur. En effet, il existe plusieurs formes de source dite complémentaire à la loi qu’ils s’agissent de la jurisprudence, la doctrine ou encore la pratique. L’ensemble de ces différentes sources correspondant donc à la matière juridique. Le terme de loi doit être envisagé

deux. Pour autant, en tant que phénomène social, il est très difficile de la définir car elle varie avec la société dans le temps et dans l’espace. D’une part dans le temps, la famille d’hier n’a rien à voir avec la famille d’aujourd’hui soumise à la loi du rétrécissement continue (Durkheim) qui devient une famille nucléaire. D’autre part dans l’espace, des sociétés acceptent le mariage homosexuel et la polygamie alors que d’autres la refuse. Au-delà de cette diversité on reconnait son importance. Elle

parentés I. La notion de « Famille » En France, on parle de « Famille Nucléaire » : Père + Mère + Enfant En Polynésie Française, la famille a un sens « plus élargi » qui fait référence à la notion de « L’Apparenté ». La conception de la Famille par la loi française se trouve dans le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à : Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…) Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…) Des comportements