La Stabilité De La Loi Portalis

révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale. Gouvernement : prend des décisions politiques et n'applique plus seulement la loi. Comme le gouvernement prend des décisions, né le principe de responsabilité

devient l’expression d’une volonté humaine ou des citoyens. Cela retire le coté religieux du droit ce qui entraine une perte de la légitimité. Socrate va donner l’exemple car il obéit aux lois de la cité. De manière formel, le droit positif n’est pas une loi que de la volonté humaine. En réalité, il ne fait que transcrire des principes supérieurs. Platon, tout d’abord les normes de référence qui doive inspirer les législateurs appartiennent au monde des

DES INSTITUTIONS Introduction : De 1814 à 1914 → Le grand XIX ème siècle qui se caractérise par une période de paix relative malgré la confrontation franco-prussienne en 1870 et plusieurs conflits coloniaux. C'est également une période de stabilité monétaire sans précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes révolutionnaires

certaine permanence (durée). En effet comment connaître la règle si elle est amenée à être modifier sans cesse. Le caractère obligatoire de la règle est garant de cette permanence « Nul n’est censé ignorer la loi ». Cette durée de vie de la loi commence à la naissance de la loi. La mort de la loi est représentée par son abrogation, ainsi tant qu’une règle n’est pas abrogée elle doit être appliquée. L’adage est une fiction juridique qui signifie simplement qu’on ne peut éviter l’application d’une règle

Le phénomène jurisprudentiel La formation de la jurisprudence (A) est un phénomène original : elle est diffuse, à la différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien certain qu elle consiste en une interprétation de la loi, la question est de savoir si elle crée des règles de droit : comment l addition de solutions rendues dans des litiges distincts peut-elle

géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano germanique : basé sur la loi écrite, le notre Socialiste ou marxiste : société parfaite Cette diversité se double également d’une diversité historique, c'est-à-dire le temps (à quel moment). Le droit est une entité, il est en effet l’institution, l’instrument et l’expression

l'empereur d''Orient. Pourtant c'est lui qui a détruit l'autre empire. A partir de CLOVIS, la dinastie des mérovingiens s'est instalée. Pour la population pas trop de changement à part le chef de l'état qui est germain. Au fond, il y aune certaine stabilité des institutions. Cette dinastie sera remplacée par les carolingiens (PEPIN LE BREF). Il sera élu roi de France. Il remplace les mérovingiens car ils n'ont pas réussi à trouver une succession digne, car la couronne était partagée entre tous les

être conforme aux droits naturels. § 2 : La variété des courants juspositiviste Il en existe plusieurs courants : - Bentham - Ecole de l'Exégèse ou l'école du positivisme légaliste car ils étudient le code civil et ne se fonde que sur la loi. Ce courant a perduré jusqu'à la moitié du 19ème siècle - Le normativisme avec Kelsen qui selon son idée veut fonder une théorie de droit en opposition au jusnaturalisme. Son projet est d'élaborer une théorie pure du droit, détachée de toute morale

Le droit de la famille se caractérise aussi du pluralisme. §2 : approche politique, économique et morale : les politiques familiales. La famille constitue une préoccupation politique majeur (il existe un ministère consacré à la famille). Portalis définissait les familles comme des « pépinières de l‘Etat » une des buts essentiels des politiques familiales est d’inciter à l’augmentation du taux de natalité. Pour favoriser un taxe de natalité intéressant l’Etat va multiplier les aides sociales

les autres. D’ailleurs le Code Civil, s’il a retenu une approche individualiste n’en a pas moins proposé un modèle familial très structuré. La famille pour les rédacteurs du Code Civil est un des socles du nouvel ordre juridique. L’article 1 de la loi du 25 juillet 1994 proclame «  la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée la société c’est sur elle que repose l’avenir de la nation ». I. La notion de famille La famille est une notion qui est en mutation constante