La Subordination Du Premier Ministre

Guillen Marie Groupe 4 Le Premier ministre et le Gouvernement Dissertation : Le Premier ministre est-il le collaborateur du Président de la République ? « Dans toutes associations de deux hommes, il y en a toujours un qui se fait porter par l’autre ». Cette citation est du Général Charles de Gaulle qui fut l’instigateur de la Ve République. La constitution de 1958 met en avant le Président de la République qui est considéré comme l’autorité suprême du pouvoir gouvernemental. Or

régime parlementaire. D’un point de vue historique, cette forme de responsabilité naît en Angleterre au XVIIIe siècle. Les députés, en cas de désaccord politique persistant, recourent à la procédure de mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres, dans le but de les destituer (notion d’impeachment). La responsabilité politique gouvernementale est la conséquence d’une longue évolution du système politique britannique, au cours de laquelle le pouvoir de gouvernance a basculé des mains du monarque

1964 Ce discours fut prononcé par le général de Gaulle à la conférence de presse du 31 janvier 1964. Ce discours a une valeur particulière car dans celui-ci il évoque la séparation des pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle réapparaît lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’aval

(arme de l’exécutif sur le législatif : le pouvoir de dissolution / arme du législatif sur l’exécutif : la motion de censure et la responsabilité politique des ministres). Il faut traiter le sujet en se demandant s’il existe encore un équilibre parlementaire en Grande-Bretagne. Théoriquement il existe mais en réalité c’est le premier ministre qui a la plupart des pouvoirs. Commencer l’intro par définir les termes du sujet ! Ex : le président de la république sous la Vème République Différence

rapports entre personnes de droit privé D’autres sont régis par le droit privé. De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis à des obligations qu’elles doivent respecter) et d’autres ne l’ont pas. EX : les ministères : le ministre signe le circulaire c’est une institution administrative Administratif : qui concerne le fonctionnement de l’administration L’Administration désigne l’ensemble des personnes physiques et morales qui accomplissent des activités destinées à répondre

Amsallem Samuel! ! ! Le premier ministre : chef de l’exécutif, fusible ou homme de paille ? ! ! ! ! « Le chef de l’exécutif, c’est le Premier ministre » affirmait Raymond Jeanot, collaborateur du général De Gaulle. Pourtant, même si cette phrase est affirmé par un proche de l’ancien président de la république, dans les faits, il est indéniable que la place du Premier ministre dans la cinquième république et plutôt minime par rapport a celle du chef de l’Etat.! Nous commencerons par définir le

normale », se caractérisent par les éléments suivants : 1ère : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et le 1er ministre 2ème : il y a un accord politique entre le Chef de l’Etat et la majorité parlementaire. 3ème : il y a une discipline de vote : la majorité parlementaire approuve les décisions du Chef de l’Etat. 4ème : il y a subordination du 1er ministre vis-à-vis du chef de l’Etat. La conséquence est que l’on a un régime parlementaire à prépondérance présidentielle, « à orientation

droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs , il englobe le droit de la protection social et le droit du travail, ce dernier ne s’intéresse qu’aux salariés, c'est-à-dire aux travailleurs placés sous la subordination juridique d’un employeur. Le droit du travail est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles (durée de travail, conditions de travail, contrat du travail) et les relations collectives (délégués des

700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958, c’est De Gaulle avec78, 5% des voies. C’est lui qui va être à l’origine de la révision de 1962. Pourquoi une telle révision ? On est à l’été 1962, la question algérienne est réglée depuis le référendum

activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans le cadre d’un contrat de travail. Le travailleur indépendant gère son activité librement, en accord avec ses clients et sans aucun lien de subordination avec un employeur. Propriétaire de ses instruments de travail, il exerce à son profit une activité professionnelle dont il supporte les risques. Sa rémunération se fait sous forme d’honoraires qu’il fixe librement ; il paie directement ses