La Subrogation

III : LES MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................ 29 CHAPITRE II : LA SUBROGATION ........................................................................... 29 SECTION PREMIÈRE : CAS DE SUBROGATION......................................................... 29 2 NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal pages SECTION II : CHAPITRE III : DEUXIEME PARTIE : EFFETS DE LA SUBROGATION .............................................29 LA DÉLÉGATION .....................

ANNEXES Article 39 : Obligations de l’assuré en cas de sinistre Article 40 : Expertises Article 41 : Evaluation des dommages et détermination de l’indemnité Article 42 : Règlement de l’indemnité Article 43 : Procédure et transaction Article 44 : Subrogation Article 45 : Prescription ANNEXE 1 11 11 ANNEXE 2 12 12 12 13 13 13 14 15 15 15 16 16 17 17 18 18 18 I I - E x c l u s i o n s d ’ a s s u r a n c e e t l i m i t a t i o n4 de la garantie Article 4 : Exclusions générales Article 5 : Exclusions

III/ VII q q q La conclusion du contrat d'assurance La durée du contrat d'assurance V/ VII TITRE III : LES ELEMENTS DU CONTRAT D'ASSURANCE q Le risque V/ VII q La prime VI/ VII q q Le réglement du sinistre La subrogation de l'assureur q TITRE IV : LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE q q q VII/ VII Le contentieux entre les parties au contrat d'assurance La prescription biennale L'action directe de l'assureur contre l'assureur du responsable PLAN

est à noter que le préposé garde la faculté d’opposer au commettant ses propres fautes dans le but de provoquer un partage de responsabilité[43]. La subrogation dans les droits de la victime qui est mise à disposition du commettant n’est pas allée sans poser de problèmes. En effet, il était considéré par une partie de la doctrine que cette subrogation dans les droits de la victime donnait à l’employeur plus de droits qu’il ne pouvait en tirer du contrat de travail[44]. Cependant, la Cour de cassation

bien donné au jour du partage, selon son état au jour de la donation. Toutefois, il y a eu subrogation : Arthur a employé la somme de 20 000 euros qu’il a reçue pour acheter une voiture au prix de 30 000 euros. On retient en principe la valeur du nouveau bien à la date du partage sauf si ce bien subit une dépréciation inéluctable. C’est le cas de la voiture. Il n’est donc pas tenu compte ici de la subrogation et la valeur retenue est celle du montant de la somme donnée, soit 20 000 euros. Donation

présomption par tout moyen. 21/75 2 Cours de droit civil 1 La présomption d’acquêt permet de maintenir durant le mariage la consistance de la masse commune grâce au jeu de la subrogation réelle. Cela signifie que tout bien substitué à un bien commun est lui aussi commun. Et la subrogation joue aussi au cas de vente de telle façon que si un bien commun est vendu, l’argent venant de la vente est commun, et si avec cet argent un bien est racheté, il est lui aussi commun. Le même

chose détruite. Le droit de propriété ne disparait pas il est transféré à ce qui reste de la chose. On parle de subrogation qui peut revêtir deux formes, la subrogation personnelle qui est la substitution d’une personne à une autre dans un rapport de droit, comme par exemple le cas d’une personne s’étant portée caution pour une autre auprès d’un créancier, et la subrogation dite réelle, qui est celle qui nous intéresse ici, qui consiste en le remplacement d’une chose par une autre. Il

véritable débiteur. C'est donc l'idée d'un recours personnel tenant à la qualité de caution. Mais en payant le créancier, elle a aussi payé la dette d'autrui, or on se trouve ici dans un cas où la caution bénéficie d'une subrogation légale dans les droits du créancier. La subrogation est nécessairement liée à un paiement, qui produit des effets inhabituels. Le créancier qui recoit le paiement est satisfait. Normalement ce paiement éteint la créance, mais ce n'est pas la caution qui doit supporter définitivement

MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................ 29 CHAPITRE II : LA SUBROGATION ........................................................................... 29 SECTION PREMIÈRE : CAS DE SUBROGATION......................................................... 29 2 NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal pages SECTION II : CHAPITRE III : DEUXIEME PARTIE : EFFETS DE LA SUBROGATION .............................................29 LA DÉLÉGATION .............

quelque chose de figé, dans son état, le jour où la créance est né. Au sein de cette universalité, lorsque la chose est vendue, le prix succède à la chose vendue. Cette substitution d’une chose à une autre s’opère à un mécanisme que l’on appelle la subrogation réelle ; c’est la substitution d’une chose à une autre tout en conservant la même situation juridique. Le patrimoine s’étend au-delà des biens actuels, aux biens futurs, qu’ils soient matériels ou immatériels => article 2284 Cciv. Pratiquement