La Tentative Punissable

toute une série d’efforts qui se succèdent car entre le moment où le délinquant pense à une infraction et la commission de celle-ci, il y a quatre étapes se suivant l’une après l’autre : la pensée criminelle, la préparation de l’acte, la tentative punissable, et l’infraction consommée. Notre étude portera donc sur ces étapes et sur le lien qui les unit car on peut aisément affirmer qu’il ya un chemin qui mène au crime, du latin (iter criminis). Alors comment d’une résolution criminelle arrive-t-

concerne l’empoisonnement. Il définit cette infraction comme « l’administration de substances de nature à entrainer la mort ». La conclusion est la suivante, s’il n’y a pas l’utilisation de substances toxiques alors il n’y a pas de crime, ni même de tentative d’infraction. Le législateur n’admet pas la répression dans ce cas. Le législateur a mis un autre texte en place avec la promulgation du décret-loi du 29 juillet 1939. Ainsi, à partir de ce texte, la loi incrimine, de façon automne, l’avortement

raconte tout. Il convient de se poser la question ici de quelle façon chacune des personnes présentent dans ce scénario peuvent elles être mise en relation avec l’infraction commise, de vol ou tentative de vol. De ce fait le parquet doit analyser comment les personnes ont agi chacune lors de la tentative de vol, la coaction ou la complicité. Tout d’abord on doit analyser la situation de A et B dans leurs vols respectifs avant leur rencontre. Pour qu’il y ait existence d’une infraction

n’a pas consacré de partie relative à l’infraction mais simplement à la responsabilité pénale Classiquement la doctrine analyse l’infraction autour de 3 éléments : - L’élément légal ou incrimination, c’est la loi - L’élément matériel = fait punissable dans sa matérialité, élément très concret - L’élément intellectuel ou moral, on navigue dans l’intention - SECTION I : L’élément matériel de l’infraction Acte d’action ou anti-acte cad une omission qui englobe très svt mais pas tjrs un résultat

délai sur la prescription de l’action publique (action de poursuivre, si crime : 10ans, si délit : 3ans, si contravention : 1ans). En matière de tentative, en principe cette tentative en matière criminelle est punissable, en matière de délit, la tentative n’est punissable que si un texte la prévoit, en matière de contravention, elle n’est pas punissable. En matière de crime, l’instruction est obligatoire. En matière de délit, facultative (la plupart du temps, il n’y en a pas, 80% des affaires vont

supprimées, ex : la peine de mort a été rétroactive). b. L’élément matériel Art 121-4 Cpénal 1) Modes de réalisation de l’infraction - Par commission (escroquerie, ABS, recel…) - Par omission (non assistance à personne en danger…) 2) La tentative * Réalisation progressive de l’infraction * Elément légal : 121-5 C pénal * Elément matériel : - Un commencement d’exécution : actes qui doivent avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer l’infraction (jurisprudence)

Cette solution est ancienne et constante dans la JP, et remonte à l’affaire célèbre de la « séquestrée de Poitiers ». Il existe des exceptions, cas où l’omission pourra être assimilée à la commission (on est en présence d’une infraction qui sera punissable aussi bien en présence d’une omission que d’une commission). Ces cas sont prévus par la loi, ces exceptions sont d’un certain nombre qu’elles soient intentionnelles ou non-intentionnelles (un individu ne veut provoquer un fait dommageable, mais

2: la tentative I- Définition: La loi estime que celui qui a tenter ou essayer d'accomplir une infraction sans y parvenir mérite d'être punie comme celui qui la accomplie entièrement. II- Les éléments caractéristiques de la tentative: a) Le commencement d'exécution: Il y a tentative punissable s'il y a commencement d'exécution. La simple décision de commettre l'infraction n'est pas punissable. C'est seulement lorsque le délinquant commence des actes d'exécution que la tentative est caractérisée

Circonstances aggravantes : 10 ans + 1000000€ si bande organisée Point de départ du délai de l’action publique : * jour de la première remise ou clôture du compte si compte courant Escroquerie à l’assurance : jurisprudence * tentative punissable dans tous les cas + immunité familiale (pas d’escroquerie entre conjoints, ascendants, descendants) III. infractions voisines Filouterie : savoir qu’on ne peut pas payer et déterminé à ne pas payer (hôtel, taxi, carburant, aliment…)

l'auteur de l'infraction. Pas besoin d'identifier l'auteur du coup mortel. les infractions non intentionnelles. Ccrim 7mars 1968: été décidé que les 2 pers étaient coauteur. Rendu coupable ''d'une commune imprudence créant un risque grave'. La tentative ne peut pas exister, le dommage est nécessaire 9mai 1978, La cour de cassation crée une présemption de causalité entre le comportement et le résultat. La coaction a été définie comme étant le fait de participer matériellement a l'infraction par