La Territorialité De L Impot

de ces connaissances vous est facilitée par le présent ouvrage : Exercices de Fiscalité française 2009 avec corrigés détaillés Taxe sur la valeur ajoutée Imposition des résultats de l’entreprise (BIC – IS) Impôts sur le revenu Imposition sur le capital Impôts directs locaux Autres impôts et taxes diverses 80 exercices de Fiscalité française avec des corrigés détaillés vont vous permettre de vous entraîner et de pratiquer la fiscalité qui s’applique aux personnes physiques et aux entreprises. Ce

: Généralités Chapitre 2 : Droits d’enregistrement Chapitre 3 : Impôt sur les traitements et salaire Chapitre 4 : Impôt sur BIC Chapitre 5 : TVA INTRODUCTION La fiscalité est l’ensemble des lois à règlement relatif à l’impôt d’un pays, d’une région ou d’une collectivité publique. Il existe plusieurs types d’impôts, mais pour l’objet de notre cours, nous allons nous intéresser aux impôts suivants : Le droit d’enregistrement L’impôt sur les traitements

Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité

la TVA est prévu par le chapitre II du Code Général des Impôts (CGI) section V articles 278 à 281 nonies La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue la pièce maîtresse de notre système des taxes sur le chiffre d’affaires. Il s’agit d’un impôt général de consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La taxe constitue un impôt à très large rendement. C’est pourquoi, L’Etat veille avec

  Tables des matières  Introduction. I. Les Champs d’application de l’IR 1. Les revenus et les personnes imposables A) Les revenus visés par l’IR. B) Les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. 2. La territorialité de l’impôt (IR) 3. Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. II. Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), et Calcul de l’IR 1. Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination

III – La technique fiscale: L’application de l'impôt suppose la définition du mécanisme de cet impôt. Cinq notions sont à saisir dans l'application de tout impôt : L'IMPOT SUR LES SOCIETES 1 – Le champ d’application de l’impôt L'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur les bénéfices est un impôt annuel, calculé et imposables, les opérations imposables et les règles de territorialité. liquidé spontanément par la société. Il est calculé à taux proportionnel sur le bénéfice fiscal de

l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt, qui sont fixées par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales et dont l'application est assurée par les administrations fiscales. IV- RAPPEL HISTORIQUE DE L’IMPOT - pas de date de naissance connue, présent en Egypte sous l’ancien empire - En Gaule : impôt essentiellement indirect (péages), quelques impôts directs (prestations en en nature) - Epoque féodale : imposition reposant sur le patrimoine et sur les

I. IR (Impôt générale sur le revenu) : 1. Définition : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels. Revenus provenant des exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers. 2. L'IR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail

Origine de la TVA : instituée pour la première fois en 1954 en France. Elle est l’œuvre du technicien du ministère des finances et notamment de Maurice Lauré, qui en 1953, formula ces règles essentielles. Cet impôt original est appliqué sous des formes diverses dans près de 120 pays dans le monde. Impôt indirect sur la consommation payé en principe par le consommateur final, mais collecté par l’entreprise qui a vendu des biens ou des services. Les entreprises qui la collectent à travers les ventes qu’elles

suivants du Cozian La France a opté pour le principe de territorialité. Pour éviter les doubles impositions, deux modèles : - Le modèle de la territorialité (Article 209-1 du CGI) : sont imposés en France les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France. Les bénéfices réalisés à l’étranger ne seront pas imposés en France. Les pertes ne viendront pas en déduction des résultats. Deux exceptions au modèle de la territorialité :  Le dispositif temporaire de déduction des déficits