La Territorialité De L Impot

principaux impôts en France : Il y a deux types d’impôts en France L’impôt sur le Revenus et l’impôt sur les sociétés. 2. Définissez les termes suivant : Champs d’application : Le champ d’application de l’impôt définit : * Les opérations, c'est-à-dire les actes ou les événements au revenu, à la dépense ou au capital qui sont soumis à l’impôt. * Les personnes imposables, c'est-à-dire qui sont désignés par la loi comme étant le contribuable. * Les règles de territorialité qui présent

FRANÇAIS. Chapitre 1 : le système fiscale français Chapitre I – LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 1 – généralités IMPOT : c’est un prélèvement pécuniaire  requis par l’Etat et par les collectivités territoriales. Il est prélevé à  titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social   Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation   Depuis 1789, la fiscalité n’a pas cessé d’évoluer. La question de

La Fiscalité Libanaise L’impôt sur le Revenu I. Le cadre territorial et temporaire de l’impôt sur le revenu a. Le Principe de l’annualité b. Le Principe de la Territorialité i. Cas des non-résidents soumis a l’imposition Libanaise ii. Cas des non-résidents assimile au contribuable résidents II. L’impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales. c. Qui est le contribuable ? Quelle est la matière imposable ?

financier qui en résulte. Impôts sur les revenus => Prélèvement effectué lorsqu’apparait un revenu IR ou IS Impôts sur la consommation => Prélèvement lors d’une consommation TVA Impôt sur le capital => Prélèvement à la suite d’une accumulation ou d’un mouvement de capital. Droit de succession, ISF. Impôt direct => Ils touchent de manière nominative une personne physique ou morale, du fait de ses revenus ou de son patrimoine : IS, Taxe foncière, IR, ISF… Impôt indirect => Ils sont

* Définition de l’impôt : Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminé, en vu de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociologiques fixés par la puissance publique. * → impôt direct : impôt qui est prélevé directement auprès du contribuable (ex : impôt sr le revenu) → impôt indirect : impôt payé par le contribuable à une

l'entreprise - Impôt société, déficit, calcul IS - Régime société mère fille, intégration fiscale - Aspect de l'imposition des bénéfices sur un contexte international 2) Règles lié au droit des entreprises liées à la restructuration - Modification des statuts - Fusion, scission et accord partiel d'actifs Section 1 Les sources de la fiscalité En droit Interne (Fiscal) la règle suprême est la Constitution En dessous de la constitution, il y a La Loi (code général des impôts et procédure

* Le champ d'application : cette notion permet de définir les personnes imposables, les opérations imposables, les règles de territorialité. - Les personnes imposables sont les contribuables ou assujettis (une personne physique par exemple) - Les opérations imposables sont les actes ou événements qui seront soumis à imposition. Selon les impôts ou les taxes concernés, la loi définit les opérations imposables : -par nature (Travaux de recherche, exploitation de droits intellectuels

Impôt sur les sociétés Champs d’application et territorialité Principes d’imposition • Les bénéfices des sociétés sont des revenus soumis à l’impôt. • La base de calcul de l’impôt est le résultat fiscal • Le régime fiscal dépend de la structure juridique • Comprendre tableau • Certaines association sont soumises à l’IS si o Exerce une activité au profit d’entreprises o En concurrence avec le secteur commercial La territorialité • Les

pédagogique * QUOI ? : les BIC sont l’une des catégories de l’impôt sur le revenu (IRPP) définie dans l’article 34 du CGI. C’est un impôt direct car il est prélevé directement sur le contribuable avec émission d’un avis d’imposition et une mise en recouvrement par les services de l’État. C’est celui qui paie l’impôt qui en supporte la charge. C’est un impôt qui concerne les entreprises. * QUI EST IMPOSABLE ? : sont imposables au titre des BIC, s’ils exercent une activité relevant de cette

des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-impot-1113.html http://aesplus.net/Introduction-au-droit-fiscal.html http://rdchumanitaire.net/rdchbis/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf http://www.memoireonline.com/01/12/5083/m_La-fraude-fiscale-en-RDC4.html