La Territorialité De L Impot

1ère partie : TVA Intro : La TVA est un impôt sur la dépense, impôt indirect, qui pèse sur le consommateur final. Cet impôt rapporte beaucoup à l’Etat au niveau des ressources publiques. Comme tous les impôts, sujet à la fraude mais moins que les autres. Crée en 1964 et depuis, les taux ont légèrement variés. La TVA est un impôt harmonisé en terne européen. Champ d’application de la TVA Opération imposable Opération imposable par nature Il s’agit de la livraison de bien et de service. Livraison

Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts) 1948 : impôt sur les sociétés IS 1950 :

contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Impose qu’a des situations semblables soient appliqués les memes regles. C – Le principe d’annualite de l’impot. La perception des Impots est chaque annee autorisee pour une duree d’un an par la loi de finance. Ce principe est interprete de maniere assez souple; l’administration peut exercer un droit de reprise pendant 3 ans et egalement proceder a des redressements pour des exercices

professionnel et spécialiste que pour le simple redevable de l’impôt. Nous sommes tous assujetties aux impôts d’une manière directe ou indirecte, dans ce sens nous sommes dans l’obligation de savoir ce qu’est l’impôt ainsi que les autres catégories de prélèvements. Pourquoi l’impôt ? Pourquoi on paye l’impôt ? Car on attend une solution meilleure et un retour de nature publique positif, c’est avec les impôts qu’on crée les écoles, autoroutes …etc. Définition de l’impôt : L’impôt peut être défini comme un

IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES -L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est un impôt annuel qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées. -Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices. Lorsque ces bénéfices, déjà amputés de l’IBS, sont distribués aux associés. Ces derniers, supportent personnellement à raison des revenus correspondants : * L’impôt sur le revenu global (IRG) s’il s’agit de personnes

européenne depuis la sixième directive, c'est-à-dire en 1978. Le champ d'application de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), en France, se définit de deux manières : d'une part par les opérations imposables à la TVA et d'autre part par les règles de territorialité. La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France représentant la moitié du prélèvement fiscal. Elle représente une ressource environ trois fois plus importante que l'impôt sur le revenu. En 2009 (budget révisé) les recettes

LA TVA Mécanisme et champ d’application Principes de base La TVA est un impôt de consommation perçu de façon fractionnée à chaque étape du circuit de production ou de distribution La TVA est à la charge du consommateur ou de l’utilisateur final du bien ou du service La TVA est due par l’entreprise est déterminée pour une période d’activité (mois, trimestre, année) L’entreprise est un collecteur de TVA, elle facture la TVA à ses clients, en contre partie, elle a le droit de déduire la TVA qui lui

mais aussi de l'aspect fiscal. En effet, le commerce électronique étant, comme toute activité économique, soumis au droit fiscal, la législation nationale doit être en mesure de maîtriser cette forme de commerce, en ce qui concerne l'assiette des impôts, leur contrôle et leur recouvrement. ▪ De par sa nature, le commerce électronique présente de nouveaux défis dans le domaine de la fiscalité … Le commerce électronique est transnational et encourage des commandes et des livraisons transfrontalières

DES ENTREPRISES EN ALGERIE DROIT COMMUN Généralités : Les sociétés étrangères réalisant des affaires en Algérie, dans le cadre du droit commun, sont soumises notamment aux impôts et taxes suivants : sur leur chiffre d’affaires : - taxe sur la valeur ajoutée – TVA - taxe sur l’activité professionnelle – TAP - impôt sur le bénéfice des sociétés – IBS sur les biens immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires ou qu’ils occupent : - taxe foncière - taxe d’assainissement Les

fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles Les sources législatives et réglementaires Les sources doctrines et jurisprudentielles IIDéfinition de l’Impôt 2.1Définition de l’impôt 2.2Caractéristique de l’impôt 2.3Fonction de l’impôt IIIClassification des Impôts 3.1Classification économique 3.2Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3.3Classification