La Territorialité De L Impot

l'administration des impôts (2éme année) Chapitre 1 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés Chapitre 2 La détermination du résultat fiscal soumis à l´IS Chapitre 3 Le calcul et le paiement de l´IS Chapitre 4 La gestion du déficit fiscal Chapitre 5 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur le revenu Chapitre 6 Les revenus catégoriels : traitements et salaires et revenus de capitaux mobiliers Chapitre 7 Le calcul de l´impôt sur le revenu

conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt. Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois comment l'administration fiscale s'organise et comment elle organise la détermination d'un impôt ne serait-ce que pour savoir à quel service s'adresser en cas de réclamation ou pour évaluer le montant d'un impôt que l'on doit payer. En matière de

présence de représentants de son autorité qui ont pour vertu d’encadrer la population et enfin en instaurant un système juridique unitaire. Charlemagne s’inspire donc du modèle romain. Il va supprimer le système juridique barbare et établir la territorialité du Droit. Il va décider de nouvelles règles de Droit écrites : les Capitulaires. Charlemagne a donc opérer a une unité politique, administrative et législative. * L’administration locale : Elle va s’étoffer au fur et à mesure que l’empire

les sociétés Cas : 11 Cas : 12 Cas : 13 Cas : 14 Cas : 15 Cas : 16 PLUTART : Plus et moins-values, Déclaration (imprimés 2059-A et 2059-B) WEBERT : Plus et moins-values, Détermination et déclaration du résultat (imprimé 2058-A), Territorialité, Crédits d’impôt, Calcul de l’IS GORA : Calcul de l’IS, Contribution 3,3%, Contribution exceptionnelle de 5%, IFA, Liquidation et paiement de l’IS (imprimés : relevés d’acomptes et de solde d’IS et de contribution), (Cas d’une société ne disposant

tirer le maximum de ressources à partir du commerce international et du revenu des agents qui s’implantent localement. Il est dès lors nécessaire de distinguer entre les opérations nationales et les opérations internationales, selon la nature des impôts. Les premières ne font appel qu’à des règles de droit interne, dont certaines ont pour origine des dispositions élaborées au niveau communautaire, avant d’être transposées dans la législation de chaque État membre. Les secondes peuvent être soumises

L IMPOT : PRINCIPES GENERAUX L’impôt est défini habituellement comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des charges publiques de l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs. Il est obligatoirement établi pat la loir qui en fixe les éléments essentiels et transcrits dans le CODE GENERAL DES IMPOTS. Les impôts directs (impôts sur le revenu) frappent

code général des impôts (C.G.I.) II. Les différentes classifications des impôts et taxes 1) Classification administrative a) Les impôts collectés par voie de rôle b) Les impôts collectés sans avis préalable c) Les impôts réels d) Les impôts personnels 2) Classification économique a) Les impôts directs b) Les impôts indirects c) Les impôts sur les revenus d) Les impôts sur les dépenses (la consommation) e) Les impôts sur le capital

TVA: Impôt indirect sur la consommation, et représente 47% des recettes de l'Etat (toute augmentation de la TVA génère des recettes énormes pour l'Etat). C'est un système de taxation français, qui a été largement répondu dans le monde. Historique: Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée)

principe de légalité L'impôt ne peut être mis en oeuvre que s'il est prévu par des lois et généralement par des lois de finances modifiant à cette occasion les différents codes fiscaux. Tout impôt doit ainsi être conforme aux dispositions de ces lois qui exigent une application stricte. En outre, aucun impôt ne peut être mis en oeuvre ou recouvré s'il n'a pas été expressément autorisé par la loi. A cet effet chaque année l'article 1er de la loi de finances dont le contenu est pris en conformité

Chapitre I : champs d’application de l’IR Section 1 : les revenus et les personnes imposables A) Les revenus soumis à l’IR. B) les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination