La Territorialité Fiscale

le revenu n'est pas une intégration à l'UE. AInsi , les Etats sont libres de fixer les modalités. La CJUE vérifie juste si des européens ne se voient pas discriminés par un régime fiscal dont ils vont être redevables. Paragraphe 2 :le droit international comme source du droit fiscal. Il est réduit aux Conventions Fiscales. Ces conventions sont apparus à partir de 1837 entre la France et la Belgique.Elles se développement surtout à partir du développement de l'OCDE ( 1950) cette organisation a vu dans

Droit fiscal : l’imposition du bénéfice des entreprises - Champ d’application de l’impôt sur les sociétés ( IS ) Les bénéfices d’une entreprise peuvent être réalisés dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise individuelle ou d’une société. L’entreprise individuelle n’a pas la personne morale ni de patrimoine propre. Seul l’exploitant est titulaire de la personnalité juridique. L’entreprise est l’un des éléments du patrimoines de l’exploitant. Le bénéfice est calculé au niveau de l’entreprise

Au sein d’une entreprise individuelle (un seul propriétaire) o Au sein d’une société de personnes : SNC, SCS n’ayant pas opté pour l’IS  Les BIC appartiennent à la famille de l’IR par opposition à la famille de l’IS.  Il est établi par foyer fiscal (ensemble de la famille de l’exploitant y compris conjoints et enfants)  L’entreprise individuelle ne supporte personnellement aucun impôt sur le résultat. Il n’y a aucun enregistrement comptable à ce titre. B- les activités imposables le sont

Introduction à la comptabilité (DCG 9) Anglais (DCG 12) Relations professionnelles (DCG 13) Droit des sociétés (DCG 2) Droit fiscal (DCG 4) Systèmes d’information de gestion (DCG 8) Contrôle de gestion (DCG 11) Comptabilité approfondie (DCG 10) Droit social (DCG 3) Droit fiscal (DCG 4) Introduction au droit (DCG 1) Droit fiscal (DCG 4) Droit social (DCG 3) Droit fiscal (DCG 4) Droit social (DCG 3) Systèmes d’information de gestion (DCG 8) Pas de dispense d’épreuves du DCG spécifique

 Traitement fiscal Préambule juridique  1-Support fiscal  Droit commun  Note circulaire 669 (Convention DGI / GPBM du 3 décembre 1984) : Projet  2-Supportcomptable  Taux de l’IS appliqué aux banques  Taux de TVA  I- Cas d’ordre pratiques en matière d’IS 1- Provisions pour créances en souffrances rejetées 

Revenue des Actions : ex des actions possédé par une Else au moment de la distribution des bénéfices, on procède a l'extrait des 10 % * Les intérêts sur prêt Chapitre 2 : Les critères d’impositions : la règle de territorialité A- critère de résidence ou de territorialité : vaut que tous les personnes physique ou moral qui gagnent ou qui réalise des revenues ou des profits à l’intérieure du territoire marocain de l’espace aérien marocain ou des eaux territoriale marocaine doivent payer l’impôt

des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux

3-ActivitésdelaFiduciaire……………………………………………. 3-1Travauxcomptables………………………………………………… 3-2-Travaux fiscaux................................................................................................ Deuxième partie : Présentation des taches effectuées............................ 1-Travaux comptable………………………………….. 1-1-Le pointage………………………………………………... 1-2-La saisie …………………………………………….. 2-Travaux fiscaux : Déclaration des impôts………………………. 2-1-L’impot général sur les revenus (IGR)…………………………

Introduction à la fiscalité française Qu’est-ce que l’impôt ? A – Code général B – Définitions de l’impôt Le système fiscal français A – Taxation des richesses B – La technique fiscale L’impôt est une forme de financement des dépenses publiques, ce financement ce réalise au moyen de l’argent réquisitionné auprès des citoyens. A – Cadre Général L’impôt est une contribution exigé pour assurer le fonctionnement de l’État et des collectivités. On ne peut pas se soustraire à l’impôt

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de