La Territorialité Fiscale

fixés par la puissance publique ( source : http://www.impots.gouv.fr ) B Sources du droit fiscal Le droit fiscal est une division du droit public qui avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les relations entre les pouvoirs publics et les personnes physiques et morales. 1) HIERARCHIE DES SOURCES Une hiérarchie des différentes sources du droit fiscal est à considérer. a) Les lois françaises et les conventions internationales Définir la loi de finance

DROIT FISCAL Sites intéressants : www.impots.gouv.fr/ Legisfrance.fr./ Introduction : Première Partie : Les données générales et juridiques du droit fiscal. Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique

et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collectées par l'Etat à fin de pouvoir financer ses dépenses, on distingue dés lors :  Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVA, PATENTE,...).  Les ressources de privatisation : ce sont des ressources provenantes de la cession des établissements publiques.  Les ressources d'emprunts : ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques

Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt

de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités I Les sources du droit fiscal 1.1 Les sources constitutionnelles 1.2 Les sources

internationale et territorialité d’impôt en ajoutant un comparatif des conventions Maroc-Égypte Maroc-France ; à cet égard nous avons fait un survol sur les concepts majeurs que sous-entend la fiscalité internationale , en l’occurrence les personnes résidents, le principe de la double imposition, dans un premier chapitre, dans un deuxième chapitre, on va présenter les deux conventions à savoir : Maroc-Égypte et Maroc-France, ainsi que la comparaison entre les deux .   En effet, le droit fiscal international

Cour de droit fiscal Cela va concerner les sociétés. Le fiscaliste est la pour optimiser la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de

16 I.3.1.3. Le principe de la certitude 17 I.3.1.4. Le principe de liberté 17 I.3.2. Les principes à portée non constitutionnelle 18 I.3.2.1. Principe du non rétroactivité 18 I.3.2.2. Principe de contradictoire 20 I.3.2.3. Le principe de territorialité de l’impôt 21 I.4 Déroulement de la fiscalisation au Rwanda 22 I.4.1. De l’enregistrement du contribuable 22 I.4.2. De l’exercice de pouvoirs d’investigation du fisc 23 I.4.2.1. Pouvoir d’investigations auprès des contribuables 23 I.4.2

des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux

constamment appliquée à reproduire sa vie sociale dans les différents espaces qu’elle a pu investir, tels que les stations balnéaires, les stations de sports d’hiver et les stations thermales. Arcachon et Deauville en sont des exemples. La multi territorialité, apparaît systématique et caractéristique du mode de vie des grands bourgeois. Le pouvoir social se manifeste ainsi sur l’espace. • Conclusion Ce livre décrit donc les caractéristiques d’une nouvelle bourgeoisie apparut au XXème siècle