La Territorialité Fiscale

salaires • TVS • Retraitement comptable et fiscal sur crédit-bail. Page 12 et 13 : • Glossaire • Bibliographie. Sommaire du processus 3 Gestion fiscal et relations avec l'administration des impôts (2éme année) Chapitre 1 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés Chapitre 2 La détermination du résultat fiscal soumis à l´IS Chapitre 3 Le calcul et le paiement de l´IS Chapitre 4 La gestion du déficit fiscal Chapitre 5 Le champ d´application et

pour mener un raisonnement fiscal cohérent. Il doit permettre de mieux comprendre l’environnement économique et fiscal de l’entreprise . Il intègre le principe général de la fiscalité indirecte concernant les activités économiques européennes et internationales. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : A l’issue de la formation l’étudiant doit être capable : d’analyser une situation fiscale au regard de la TVA, de maîtriser la fiscalité des entreprises, d’imaginer des solutions fiscales. PREREQUIS : Les connaissances

qu’une loi (fiscale) soit respectée, il faut qu’elle soit comprise et acceptée sinon elle n’est pas respectée  3 bases d’imposition possibles : la dépense (impôts sur CA d’agents) les profits, bénéfices, revenus le capital Que rapporte chaque base en % de recettes fiscales ? France : impôts sur la dépense : 50 % des recettes fiscales TVA : 48 % des recettes fiscales impôts sur profit, bénéfices : 31 % des recettes fiscales Impôt sur revenu : 16,2% des recettes fiscales Impôts

logement/locaux d’habitation (sans service hôtelier : linge, ménage…) Quels sont les exonérations sur lesquels je peux opter pour la TVA (il existe une option possible): -          Location de locaux professionnels nus (non équipés). II/ Territorialité A/ Définition des territoires : On distingue trois types de territoires : -          Territoires de l’UE -          Pays Tiers dont DOM TOM B/ Relations avec intervenant pays tiers Les exportations sont exonérées, mais les importations

Chap 1 L’imposition des entreprises à l’impôt sur les sociétés L’imposition des entreprises à l’impôt sur les sociétés. Exercice sur territorialité page 2 : a) Elle paiera L’IS en France car la fabrication est faite en France et le siège est en France. Il s’agit d’une exportation. b) Paiement de l’IS en France car elle n’a pas d’établissement autonome basé en Allemagne. Pas de cycle commercial complet. L’équipe envoyée en Allemagne na pas effectué un cycle commercial complet

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE

IS - Territorialité Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus :  se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; Sociétés étrangères: Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc sont en outre, imposables à raison des produits bruts qu'elles perçoivent en contrepartie de 4 IS - Territorialité travaux

totale : Les associations sans but lucratif et les organismes assimilés : Santé et notamment : Les sociétés coopératives marocaines et leurs unions : Exonération partielle : Les sociétés exportatrices : Les entreprises artisanales ou minières : territorialité de l'impôt : calcul de l'IS : Définition : Déclaration à la CNSS : Les taux de cotisation et plafond du salaire : Présentation sociale : taxe de formation professionnelle : Que fait un Magasinier ? Dédicace Dédicace Je

THEORIE GENERALE DE L'IMPOT ET CADRE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS. Chapitre 1 : le système fiscale français Chapitre I – LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 1 – généralités IMPOT : c’est un prélèvement pécuniaire  requis par l’Etat et par les collectivités territoriales. Il est prélevé à  titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social   Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation   Depuis

L'environnement fiscal français et la TVA Chapitre 1 l'environnement fiscal français Introduction: Le système fiscal français repose sur un ensemble de règles dont les origines sont multiples. Ces règles ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les différents impôts seront prélevés. Il est donc très important de connaître les sources du droit fiscal et les caractéristiques d'un impôt. Par ailleurs, il est tout aussi nécessaire en tant que contribuable de savoir à la fois