La Theorie Du Domaine Royal

celle de l'AR : l'absolutisme au XV-XVIe siècles n’est pas considéré comme un régime despotique.} En pratique, il existe des obstacles à l'exercice d'un pouvoir absolu. A) Les limites religieuses La principale limite à l'exercice du pouvoir royal est le fait que le Roi ne doit pas rendre comptes à ses sujets, mais il doit en rendre à Dieu. Il a des rapports particuliers avec ce dernier, étant donné que le Roi est la seule autorité politique sacrée. Au cours du sacre, lors de l’onction, il prête

la force obligatoire du contrat à l’égard de l’administration 56 II Les effets de l’annulation des actes administratifs unilatéraux détachables du contrat 57 III L’effet de faits nouveaux au contrat 58 A L’imprévision 58 B La théorie du fait du Prince 59 Séance XII La notion de service public Erreur ! Signet non défini. I La crise du service public Erreur ! Signet non défini. II La définition du service public Erreur ! Signet non défini. A Les critères jurisprudentiels

pas l ‘état connait des limites à son pouvoir, car c’est la souveraineté qui pose ses limites. L’état n’est pas une notion juridique c’est-ce qui « est ». Le roi ne peut pas aliéner le domaine royal. Ce qui va limiter le pouvoir du roi pour que le pouvoir de l’état continue d’être illimité. La souveraineté royale est limité pas l’insuffisance de l’administration car mm si il y a beaucoup d’officier la plupart son inutile. Le pouvoir du gouvernement n’est pas toujours bien assuré sur un territoire

souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du peuple (théorie) Cependant, il existait certaines limites. La théorie monarchique Elle permet de comprendre comment les rois exerçaient. Les derniers rois de la monarchie étaient élevés dans une idéologie absolutiste : le pouvoir ne se partage pas et réside tout entier dans la personne du roi. Le caractère pur ou absolu de la monarchie Cette théorie fut dégagée en France à partir des idées d’un juriste du 16e siècle Jean Bodin

séparation des autorités administratives et judiciaires : 2 - La théorie de la voie de fait : 3 - Détermination du juge compétent IV) LES ECUEILS DE LA DUALITE DES JURIDICTIONS 1 - Difficultés des justiciables : 2 -La contrariété de jugement sur le fond entre les deux ordres de juridiction : 3 –Rôle du commissaire royal : 4 –La dualité de juridictions et les problèmes de compétence :

de l’empire (royaume Italie, bourgogne provence…) periode confuse mais imp car on voit arriver des non caro qui prennent le titre de roi. Fin caro ds l’espace germanique et premiere election d’un repré de la famille capetienne, eudes prend le titre royal mais conserve pas. En 987 hugues capet. Carte europe de l’an mil : 3 gde zones de civilisations Le monde musulman (zone contact avec monde latin tres imp echange …. La sicile et esp nott) L’empire byzantin s’étend jusqu’en asie mineure L’europe

Chapitre 1 : Les fondements contradictoires de la société de l’ancien régimeComment concilier la volonté royale d’affirmer un pouvoir unitaire et absolu avec une société divisé et inégalitaire qui va progressivement nourrir à d’autres aspirations ? La conciliation est impossible Section 1 : le concept de souveraineté, Fondement de l’unité du pourvoir Par l’affirmation de cette souveraineté, il s’agit d’une royauté en difficulté face au seigneur de se maintenir et de se renforcer

personnes) qui servent pour l’inter-régence Les Comices : ils donnent les décisions du roi pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des

monarchique,Son œuvre la plus connue est les « Six livres de la République », publiés en 1576 dans laquelle il défend la théorie monarchique et la souveraineté du roi . Bodin est un juriste puisqu'il exerca la charge de procureur de la ville de Laon, heritée de son beau-père. Bodin eut également l'occasion de voyager en Angleterre et aux Pays-Bas, comme conseiller du duc d'Anjou, quatrième fils de Catherine de Médicis. Il est également un deputé du Tiers-Etat qui siégera aux Etats généraux de Blois

d'extension sont restées marginales et, si l'on se réfère à leur application réelle, on doit réserver la dénomination de lois fondamentales aux dispositions qui règlent la dévolution du trône (et ses corollaires) et à celle qui impose l'inaliénabilité du domaine de la couronne. A - La loi de succession à la couronne Le système de dévolution de la couronne s'est constituée coutumièrement depuis le XII° siècle. Au commencement du XIV° siècle, un seul principe était coutumièrement acquis touchant