La Théorie Des Nullités

obligations est prédominant tant sur un aspect pratique que sur un aspect théorique. La théorie des obligations constitue le fondement juridique de la responsabilité civile. La théorie des obligations constitue la base du droit des affaires, elle concerne tous les domaines du droit. Certaines branches du droit privé ont des particularismes comme le droit du travail, le droit commercial, mais tous ces droits reposent sur la théorie générale des obligations. Le mécanisme de l’assurance vie repose sur la stipulation

DROIT CAS TRANS RAPID Question 1 Le contrat en droit français en fondé sur la théorie de l'autonomie de la volonté ce qui signifie que l'homme est libre de s'engager ou non par contrat avec la personne de son choix. C'est le principe de la liberté contractuelle. Cependant ces principes ont perdu de leur vigueur. L'état a donc instauré un ordre public économique et social afin d'orienter les comportements économiques et de protéger la partie faible. Question 2 - Les faits : M

validité des contrats   Formation des contrats Le consentement Vices du consentement Erreur Dol Violence Capacité à contracter Objet Cause   Sanction des conditions de formation Notion de nullité Nullité relative et nullité absolue Réparation d’un contrat vicié Conséquences de la nullité   Effets du contrat Force obligatoire du contrat Effet relatif du contrat Effets à l’égard des tiers Effets à l’égard du juge   Responsabilité contractuelle Conditions de la responsabilité contractuelle

d’une société ou d’une association voire d’une copropriété, ces décisions vont s’appliquer aux personnes qui n’ont pas participé à la prise décision. Ceci nous amène à nous interroger sur ce qui est le droit des obligation, la théorie générale des obligations. Théorie générale car il s’agit de rassembler l’ensemble des dispositions, règles qui s’applique à tous les actes ou en tout cas à toutes les obligations, que ce soit des obligations conventionnelles ou pas. Il s’agit donc d’un droit commun

obligation d’une valeur économique égale à celle de la créance qu’elle a sur l’autre partie. Le code civil se place au niveau de la volonté des parties et non de la véritable valeur économique. Le caractère commutatif du contrat permet d’obtenir la nullité du contrat lorsque la valeur réelle de l’obligation mise à la charge de l’une des parties est dérisoire (équivalente à 0). On considère que cette obligation n’a pas de valeur économique. Les tribunaux n'ont jamais voulu jugé qu'un contrat commutatif

faire exécuter la dette. Cette distinction des éléments de l’obligation peut servir d’abord à distinguer l’obligation des devoirs généraux, cette distinction a beaucoup été utiliser dans la théorie de l’obligation naturelle car c’est dernière pose aussi problème quand on essaie de l’intégrer dans la théorie des obligations. Cette obligation naturelle est envisagée par le code civil art 1235(lire) : « tout paiement suppose une dette ;(…)ce qui a été payé sans être du est sujet à répétition (=restitution) »

certaines formalités pour être valables Ø Les contrats réels ne se forment que par la remise de la chose qu’ils ont pour objet 2. L’intérêt de la distinction a. L’absence de formalité ou de remise de la chose, lorsqu’elle est exigée, entraîne le nullité du contrat b. La jurisprudence a remis en cause le caractère réel du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit (Civ. 1ère, 28 mars 2000) B. Les contrats à exécution instantanée/contrats à exécution successive 1. Le contenu de la

législateur contemporain qui multiplie les contrats formalistes c-a-d qui nécessitent, pr ê valable, 1 échange de consentement suivant 1 forme particulière = contrat solennel ( Qd 1 text particulier exige la rédaction d’1 écrit, en précisant « à peine de nullité » = le contrat est solennel et faute d’écrit il est nul La solution est la même si le text exige 1 formalité spécific sous peine de sanction pénale Parfois texte exige 1 écrit ss préciser si cela conditionne la validité du contrat Ex : art 2044

forme quelconque selon le bon vouloir des intéresses. Cependant il arrive que son efficacité soit subordonnée à des formalités extérieurs : - formalités exigées pour la validité du contrat : pour certains contrats un écrit est exigé sous peine de nullité (ex : contrat de mariage, acte authentique etc...) - formalités imposées pour les questions de preuve : si un acte porte sur une somme supérieure à 1500 euros, un écrit est imposé mais uniquement pour des questions de preuve la force obligatoire

en nullité 1. L’attribution du droit d’agir en nullité a) Les personnes pouvant invoquer une nullité relative b) Les personnes pouvant invoquées une nullité absolues 2. L’extinction du droit d’agir en nullité a) La confirmation de l’acte b) La prescription de l’action en nullité B. Les effets de l’action en nullité 1. Les effets de la nullité entre les parties a) L’étendue de la nullité b) La rétroactivité de la nullité 2. Les effets de la nullité à l’égard