La Théorie Des Nullités

du principe de précaution, il faut prévenir les dommages. Il convient d’exposer ce qu’est la théorie générale des obligations. Il s’agit du corps de règles qui gouverne les sources et le régime des obligations. Les sources des obligations : comment apparaissent les obligations. Le régime des obligations : un corps de règles gouvernant les obligations une fois qu’elles sont nées. Ces règles de la théorie générale des obligations sont celles qui organisent la circulation des richesses et plus généralement

Faculté des sciences juridiques Et économiques Théorie générale des obligations Professeur : Mme. Agourram Le Droit des Obligations est une branche fondamentale du Droit Civil une des matières les plus anciennes du Droit Privé qui régit les relations entre les personnes physiques ou morales au sein de la société et d’assurer la protection tant de l’ordre public que l’intérêt privé. D’une manière étroite, le Droit Civil comprend le droit de la famille

économiques. A l'heure actuelle on protége surtout le débiteur (le consommateur). Panorama historique du droit des obligations : on peut distinguer deux phases : Première phase, du droit romain jusqu'au Code Civil : Le droit romain à élaboré très tôt une théorie des contrats, à l'heure actuelle, on distingue encore les contrats consensuels, des contrats solennels (ou réel). - Contrat consensuel : il est formé d'échange de consentement. - Contrat solennel : c'est un contrat qui nécessite pour sa validité un

moment le contrat est formé. La doctrine classique a présenté deux théories : - le contrat est conclu au moment de l’émission de l’acceptation par le destinataire de l’offre : ex : le contrat est formé à partir du moment où le destinataire de l’offre va expédier sa lettre d’acceptation : théorie de l’émission - le contrat est conclu au moment de la réception de l’acceptation par l’offrant, c’est ce que l’on appelle la théorie de la réception La jurisprudence en la matière n’est pas très importante

petits contrats qui prends place à la suite des 4 grands contrats que sont le contrat de mariage, la vente, l’échange et le bail. Par conséquent des questions aussi fondamentales que la naissance de la personnalité morale, la dissolution ou la nullité sont réglées par le code civil. L’essentiel de la matière est aujourd’hui dans le code de commerce dont le livre 2 reproduit les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Reste que de nombreux textes intéressant

moyen. Elle entraîne la nullité du contrat et l’auteur sera amené à verser des dommages intérêts en réparation du préjudice subis par la victime. 3- Le dol : On appelle dol les manœuvres frauduleuses, les tromperies, les mensonges dont une personne use pour en tromper une autre à l’occasion d’un contrat. Il peut également résulter du silence d’une partie dissimulant un fait qui s’il avait été connu de l’autre, l’aurait empêché de le contracter. Pour entraîner la nullité du contrat, le dol

CHAP 2 : La nullité du mariage Il ne faut pas confondre la nullité du mariage et le divorce. Le divorce concerne un mariage qui est parfaitement régulier mais qui doit être dissoud, alors que la nullité du mariage sanctionne un mariage irrégulier c à d un mariage auquel il manque une condition de formation. En doctrine, s'est posé la question de savoir si le mariage irrégulier ne pouvait pas simplement être déclaré inexistant de sorte qu'il n'y aurait pas besoin de mener une action pour voir déclaré

obligations légales, le droit de la responsabilité civile, et de l’autre le droit des obligations qui découlent de la volonté individuelle qui est le droit des contrats. II/ Présentation générale de la théorie des contrats. Le contrat est un instrument essentiel pour les entreprises notamment. La théorie des contrats a pour objet l’examen des règles communes à tous les contrats. Droit commun des contrats car ce sont les règles que les ocntrats doivent tous respecter, en plus de ces règles commune

pas été réglé, la société a obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle le commerçant a formé opposition en sollicitant l'annulation du contrat. Saisie du litige, la cour d'appel d'Agen, le 31 janvier 2005, rejeta la demande en nullité ainsi que celle en dommages-intérêts qui l'accompagnait. Un pourvoi en cassation fut alors formé. Ainsi, le commerçant forme son pourvoi sur un moyen unique reprochant premièrement aux juges du fond d'avoir écarté l'allégation de dol sans répondre

forme 34 I.Les solennités 34 II.Les formalités 34 III.Les exigences probatoires 34 Chapitre 2 : Les sanctions des conditions de formation du contrat 36 I.La mise en œuvre de la nullité 36 1)Règles de procèdure 36 A.Le rôle du juge compétent 36 B.Le rôle des parties 36 2)Règles de fond 37 II.Effets de la nullité 37 Titre 2 : Le contenu du contrat 39 Chapitre 1 : La détermination des obligations contractuelles 39 Section 1 : Le principe de la liberté contractuelle 39 I.L’interprétation