La Théorie Des Nullités

responsabilité délictuelle. La doctrine considère que l’offrant à une obligation de maintien de l’offre qui n’est pas contractuelle mais qui engage sa responsabilité délictuelle obligation civile. 3 fondements = responsabilité délictuelle, théorie de l’engagement unilatéral et théorie de la confiance mutuelle le destinataire de l’offre pouvait légitimement croire au maintien de l’offre pendant une certaine durée. Sanction de la rétractation anticipée de l’offre = dommage et intérêt ou exécution forcée (rare

résolution du contrat : si l’une des parties a exécuté son obligation mais n’a pas reçu en retour celle qu’on lui doit, on peut alors demander la résolution ; l’annulation du contrat et la restitution de ce que vous avez livré ou fournit. * La théorie des risques : si un évènement involontaire, irrésistible et imprévisible (le cas de force majeur) survient, il libère l’un des co-contractants de son obligation. On a aussi plus de créance vis-à-vis de l’autre. Ex. destruction de l’appartement par

second concerne le mariage de Jean et de la jeune femme. Gaston a-t-il la possibilité de demander l’annulation du mariage ? PLAN : Afin de répondre à ces questions, nous traiterons d’abord de la nullité du mariage de Claudine et Gaston (I), puis de la nullité du mariage de Jean (II). I. La nullité du mariage de Claudine et Gaston CHAPEAU : Deux personnes souhaitent envisagent de remettre en cause le mariage de Gaston et de Claudine. D’une part, Françoise, qui se dit être mariée à Claudine

le silence ne vaut pas acceptation A quel moment peut-on dire que le contrat est conclu ? La jurisprudence hésite entre soit : la théorie de l’émission : contrat conclu au moment où l’acceptation est émise la théorie de la réception : contrat conclu au moment où l’offrant reçoit l’acceptation Arrêt du 7 janvier 1981 : Cour de Cassation a retenu théorie de l’émission mais il est arrivé que l’on ait accepté la th de la réception Par contre dans la convention de Vienne → on applique la th

L’erreur : L’erreur est définie à l’article 1110, distingue : - l’erreur sur la substance - l’erreur sur la personne - les erreurs n’emportant pas la nullité du contrat A – L’erreur sur la substance : La substance ne concerne pas seulement la matière car il faut prendre en compte - la sécurité juridique qui implique de faire tomber la nullité d’un contrat - la justice contractuelle qui veut protéger les contractants La jurisprudence considère la substance comme une qualité substantielle :

frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément essentiel. Un acte nul est détruit et ses conséquences sont, dans la plupart des cas, supprimées rétroactivement, comme s'il n'avait jamais été formé. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation. En droit français, la loi définit les cas de nullité et le juge

ou des éléments jugés contraire à une certaine morale. ( Ordre publique) Arrêt Morsang-sur-Orgre. · Don pour entretenir une relation extraconjugale est contraire aux bonnes mœurs => principe de fidélité donc frappé de nullité. ( Bonnes mœurs ) · Notion tombée en désuétude Lalimite est l’ordre public. Liberté contractuelle permet tout. Mais, X exceptions. Lerisque est qu’on permette au fort d’imposer sa

est le résultat d’un élargissement de la jurisprudence dont a pu bénéficier l‘adjudicaite(A). L’erreur répond cependant à un certain nombre de caractères qui ne sont pas forcément respectés (B). I- L’erreur : vise du consentement et cause de nullité sous certaines conditions A- L’erreur sur les qualités substantielles de la chose Elles sont la conséquence de l’élargissement de la jurisprudence. En effet la seule notion évoquée dans l’article 1110 du code civil est celle de l’erreur sur

plus. Ainsi il peut circuler et représente une valeur. ® Le drt commun et les régimes spéciaux : Dans le CV, il y a une partie générale réservée au contrat et une partie spéciale réservé pour certain contrat. Le tronc commun se qualifie comme la théorie général des obligations, c’est donc le drt commun. Elles sont applicables a tous les contrats excepté les spéciaux (vente). Dans la branche classique le drt commun est prédominant. Mais il y a un essor des régimes spéciaux, aussi bien en drt des contrats

fait-il qu'un accord purement privé totalement étranger à la puissance publique peut-il être juridiquement obligatoire ? → L'autonomie de la volonté les parties décident par la signature que cet acte est obligatoire entre les signataires. Cette théorie de l'autonomie de la volonté a un certain nombre de corollaire des conséquences évidentes qui peuvent ensuite être remis en cause par les juges A ) Les corollaires de l'autonomie de la volonté : 1/ Le consensualisme  La volonté des parties est