La Théorie Des Nullités

conditions d'existence du contrat Chapitre 1: Les fondements théoriques du contrat Le contrat n'est pas seulement l'héritage du droit romain, il subit l'influence politique, morale , historique et courant philosophiques. Section 1 : Exposé de la théorie de l'autonomie de la volonté La philosophie des lumière professe que chaque homme est fondamentalement libre, il s'en suit que pour être assujettit, il n'y a que la volonté. 2 propositions: - un individu ne peut être assujettit à des obligations

soumis à l'art.1326c.civ -Quant aux effets, parce que le contrat synallagmatique donne naissance à des obligations interdépendantes, il est soumis à des règles particulières comme la résolution pour inexécution, l'exception d'inexécution et à la théorie des risques.   2. Contrats à titre onéreux et à titre gratuit.   Exposé de la distinction: La distinction est posée par les Art.1105 et 1106 c.civ: Alors que le contrat à titre onéreux suppose une contrepartie -vente, bail etc-, le contrat à

DISSERTATION : L’acte détachable et la nullité du contrat. L'adage « Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest » pose le principe que la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres. Cela signifie donc qu'un contrat conclu ne peut profiter qu'aux parties, et n'est opposable qu'envers les parties, et non aux tiers. Toutefois, en droit administratif, il a été admis qu'un tiers puisse avoir un droit de recours contre certains contrats administratif. On

d’échange. Dans le contrat à exécution successive, l’obligation se fait au moyen de plusieurs exécutions. Par exemple le bail. Il y a des différences de régimes entre ces deux contrats. Normalement dans un contrat instantané la nullité est totale, on annule rétroactivement les effets du contrat. Pour un contrat à exécution successive, on ne peut l’annuler que pour l’avenir et non pas rétroactivement. 2 § Les Classifications postérieures au Code civil La doctrine

cause n’a guère tenté les auteurs français, pénétrés qu’ils étaient de la vanité de leurs recherches face au pragmatisme de la jurisprudence », et que l’on déplore ses « affres, ou ses «arcanes ». La cause serait « le problème le plus complexe de la théorie des obligations », un « redoutable mystère », une notion « d’une extrême difficulté », « toujours irritante », un problème insoluble » ; l’un des champs de discussions les plus difficiles et aussi les plus confus de la doctrine », et « l’une des questions

importantes car elles touchent le commerce électronique : lois du 21/06/2004 et du 16/06/2005. Elles ont changé le code civil dans la partie du droit du contrat inchangée depuis deux siècles (ART 1108-1, 1108-2 et 1369-1 à 1369-11). Cela enrichit la théorie générale du droit des obligations. 4 – L'influence du droit communautaire : Le droit privé est affecté par le droit communautaire, tout comme le droit des obligations. Le marché où les 25 pays se rencontrent doit avoir des droits assez proches

loi sur les pratiques du commerce et protection du consommateur o Loi du 12 juin 1991 : loi sur le crédit à la consommation ← Dualisation du droit civil en fonction de la qualité des cocontractants o 2 professionnels : théorie générale des obligations o 2 consommateurs o 1 professionnel et 1 consommateur : il y a des lois protectionnistes Droit public Règles qui organisent l’Etat et les rouages qui le composent Règle les relations entre

------------------------------------------------- Commentaire de l’arrêt Baldus La théorie des vices du consentement tend à protéger le consentement et à s’assurer que la volonté déclarée est la volonté réelle. Pour que le contrat soit valable il faut qu’il y ait la rencontre de volontés mais cela ne suffit pas, il faut que le consentement ne soit pas vicié. Cette théorie sanctionne les hypothèses dans lesquels il y aura vices du consentement. Elle tend à corriger les décalages entre ce que

seul un acte administratif Sanction : rescision pour lésion. On peut annuler l’acte uniquement lorsqu’il est économiquement désavantageux pour le mineur. (Ex : louer un immeuble, la nullité peut être demandé si les loyers sont trop peu élevés.) Hypothèse 2 : le mineur a fait un acte de disposition. Sanction : nullité relative de l’acte. Elle peut être demandé par le mineur (quand il sera majeur) ou par son représentant légal même si l’acte n’est pas désavantageux pour le mineur. (Ex : vente d’un

de la nullité du mariage est devenu résiduel depuis que le divorce existe. La nullité cʼest une sorte de démariage qui est nécessairement prononcé par le juge, mécanisme juridique qui détruit le lien matrimoniale tout en respectant la valeur d'indissolubilité du mariage. On parle de nullité du mariage lorsque on annule lʼacte juridique. Elle va sanctionner lʼabsence ou lʼimperfection dʼune des conditions requises pour le mariage. Il y a deux types de nullité: - la nullité absolue - la nullité relative