La Théorie Des Nullités

époux et exhérédé son épouse, et, d’autre part, gratifié Mme X… d’une somme de 500 000 F ; que M. Christian Y… a soutenu que la cause de cette disposition était contraire aux bonnes mœurs ; (Bull. civ. I, n° 43) Attendu que pour prononcer la nullité de la libéralité consentie à Mme X… la cour d’appel a retenu que la disposition testamentaire n’avait été prise que pour poursuivre et maintenir une liaison encore très récente ; en quoi, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; Par ces motifs

voulues. Pourquoi ne pas respecter la volonté des parties? Les romains n’admettaient pas la théorie de l’autonomie de la volonté pour eux les formalités formaient le contrat. Ce système romain avait le mérite d’assurer la sécurité juridique. Au fil des siècle on a fini par admettre que les simples accords de volontés étaient obligatoires. Le droit a cessé d’ê formaliste pour ê plus volontariste. Cette théorie on l’a décliné sur le plan juridique ce qui fait le contrat c’est le consentement → droit

L’erreur : vice du consentement Définie comme une représentation inexacte de la réalité contractuelle, l’erreur a pour sanction naturelle (mais pas unique) la nullité de la convention. Il reste alors à déterminer avec quelle facilité et selon quelles conditions doit intervenir l’annulation effective. À cet égard, deux séries de considérations s’affrontent. D’un coté, l’autonomie de la volonté incite à sanctionner toute erreur ayant déterminé le consentement, quel qu’ en soit l’objet, quels qu’en

 DROIT DES OBLIGATIONS PARTIE I/ LE DROIT DES CONTRATS 4 SECTION PRELIMINAIRE – LES FONDEMENTS 5 § 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression

parties refuse d’exécuter son obligation tant que son cocontractant n’exécute pas la sienne ; résolution du contrat : la partie, qui n’a pas reçu la prestation à laquelle elle avait droit, peut obtenir la restitution de ce qu’elle avait fourni ; théorie des risques : en cas d’événement de force majeure, qui libère une partie de son obligation , l’une des deux parties doit en supporter l’inexécution). 2) Contrats onéreux et à titre gratuit / de bienfaisance. Cela se rattache

responsabilité civile - droit des obligations qui découlent de la volonté individuelle: droit des contrats II/ Présentation générale de la théorie des contrats Il n’est pas nécessaire d’être juriste pour voir que le contrat est un rouage essentiel de la vie en société. Instrument essentiel pour individus mais surtout pour les sociétés. La théorie des contrats a pour objet l’examen des règles comunes à tout les contrats: droit común à tous les contrats. A côtés de ce corps il existe en droit

solution a néanmoins été discutée par la jurisprudence (II). I. UNE ABSENCE DE CAUSE LIÉE À L’ATTEINTE D’UNE OBLIGATION ESSENTIELLE DU CONTRAT A) L’APPLICATION DE LA THEORIE CLASSIQUE DE LA CAUSE EN DROIT FRANÇAIS - En droit français, conception classique et moderne de la cause : dans ce cas en l’espèce, on applique la théorie classique, puisque on s’intéresse à la raison immédiate pour laquelle une partie s'engage dans un contrat. C’est cette conception qui permet à la jurisprudence de se prononcer

commis. Si ses représentants causent un dommage à autrui dans le cadre de l’association, la responsabilité est celle de l’association. 2 La responsabilité du fait des choses. Art 1384-1, Salleilles, et Josserand, à la fin du XIX ont élaboré la théorie du risque. Celui qui tire profit d’une activité, doit en subir les conséquences. L’entrepreneur est donc responsable si une machine blesse un ouvrier. S’il n’y a pas d’auteur, c’est celui qui tire profit qui est responsable. 1896, la cours de cassation

doctrine distingue la cause objective et la cause subjective. La jurisprudence reprend cette distinction selon qu’elle vérifie l’existence ou la licéité de la cause. A) De la théorie classique : la cause objective Tout d’abord, la cause objective (dite abstraite ou proche) est le but immédiat et général selon la théorie classique. C’est le but qui a permis les parties de contracter. Du fait de son caractère abstrait, la cause est identique dans tous les contrats de même catégorie juridique. Il

bail verbal est celui dont la durée n'est pas fixée par avance et qui peut prendre fin à tout moment par un congé donné suivant l'usage des lieux. Le bail verbal peut parfaitement être rédigé par écrit. En revanche, le bail perpétuel est nul d'une nullité absolue. Est nul le bail indéfiniment renouvelable sans possibilité pour le bailleur d'y mettre fin. Est perpétuel le bail qui contient une clause stipulant qu'il sera renouvelé sur la demande du preneur sans limitation de durée. § 3 - La capacité