La Tontine

dans la durée : trouver un emploi ou toute autre forme de ressource monétaire, fonder une famille, accéder à un logement. À chaque étape, depuis le jour où le migrant débarque en ville, les réseaux favorisent l'intégration via la participation à une tontine, à une association d'« originaires » ou à un groupe de prière. Les spécialisations professionnelles, sur trame généralement ethnique, représentent autant de canaux pour la migration; l'accession au pouvoir d'un homme politique provoque un afflux vers

non familiales. Longtemps, elle concurrençait les sociétés.  Pas de formalité de constitution ; dépourvue de personnalité morale, on peut demander à tout moment la dissolution ou le partage.  Possibilité de faire des clauses d’accroissement ou de tontine : elle permet au survivant d’acquérir la propriété exclusive du bien. Mais on écarte le régime d’indivision. Section 2. Caractères de l’indivision Caractère provisoire de l’indivision. o Art 815. Le partage peut toujours être provoqué. Limites

→ la part du mort : a) est payée par les survivants aux héritiers b) on décide que la part du défunt augmente la part des survivants (dans les statuts) → si on est 4 : 1/3 pour chacun (déshérite les héritiers) = clause aléatoire (sorte de « tontine » → au décès du premier, le deuxième sera sensé avoir acquis seul le bien → les héritiers du premier sont lésés) • Clause qui prévoit la continuation avec les héritiers : problème si les héritiers ou un d’entre eux est mineur (il faut que le mineur

paiement exclusif des traites. Un des concubins peut sortir de l'indivision sans que l'on puisse l'en empêcher, l'autre a le choix soit il rachète la part de l'autre soit il est obligé de vendre le bien. 2nd cas de figure : l'acquisition en tontine. C'est une notion ancienne qui nous vient s-du droit romain, c'est une clause que l'on intègre dans un contrat. Elle prévoit, que le 1er mourant des concubins sera considéré comme n'ayant jamais eu de droit de propriété, qui sera donc censé avoir

matériels, moraux, financiers et humains. 16 Même si on assiste aujourd’hui à la désintégration progressive de la famille en Afrique, la solidarité familiale perdure quelque peu encore et elle a des relents sur le plan social. Certaines formes de tontines ‘noudjèmèdjigbè2’ sont spécialement conçues pour assister l’individu en difficulté. De plus, sur le plan politique, les acteurs, très actifs auprès de leurs bases, interviennent substantiellement dans la résolution des problèmes. L’individu n’est

étude le taux d’épargne réel des ménages ruraux ghanéens atteindrait 30% alors que selon la comptabilité nationale le taux d’épargne serait de 8%. Une autre partie de l’épargne est mobilisée dans des systèmes traditionnels de prêts comme les tontines de l’Afrique de l’Ouest (voir encadré). En général ces systèmes traditionnels de prêt ne financent pas des investissements productifs mais plutôt le crédit à la consommation. Le rendement réel de toutes ces formes d’ épargne peut être négatif

africaines (France Télécom met en place 17 000 km de câbles internet. La téléphonie mobile est aussi en retard de développement. 3. 10% des africains bancarisés seulement Les raisons sont multiples : manque de banques, de confiance (sollicitation des tontines)… D’où l’utilisation aussi du mobile banking (60% de la population bancarisée au Kenya). Les autres usages du compte bancaire : faible usage de l’épargne, le domaine bancaire est surtout utilisé pour les emprunts, les urgences familiales, les envois

pour les personnes cherchant à assurer leurs bateaux, et ceux proposant une couverture. Aujourd´hui encore, le Lloyd´s de Londres reste le haut lieu de l´assurance maritime. S’agissant des assurances vie, elles commencent avec les opérations de tontines, initiée par Lorenzo Tonti, au XVII e siècle. Cette catégorie d’assurance, va se développer avec le développement des mathématiques et des probabilités. La première compagnie d’assurance vie a été créée par la suite en 1787, en France ; il s’agit

est propriétaire des biens qu’il acquiert. à Si il achète un bien à deux, il est indivis à moins qu’il soi stipulé autrement dans l’acte d’acquisition. à Pour éviter l’indivision avec les héritiers, ils peuvent stipuler dans l’acte une clause tontine (chaque acquéreur est réputé propriétaire sous condition de sa survie). à Le concubinage va ainsi avoir des effets en droit social et en droit fiscal. Paragraphe 3 : La rupture du concubinage. à Comme il n’existe pas de régime juridique, elle

ils se doivent respect. Il n'y a pas de solidarité ménagère. Celui qui a assumé les charges du ménage n'a aucun recours contre l'autre. S'il y a achat d'un bien il y a achat personnel sauf si le régime de l'indivision est prévue avec un pacte de tontine ainsi celui qui reste en cas de pré-décès de l'autre serra rétroactivement propriétaire des biens sans avoir indemniser les héritiers de son concubins. Il n'y a pas d'obligation alimentaire du concubins vis à vis des parents de son concubins. En