La Tontine

Clause d’accroissement ou clause de tontine 1°) Origine historique de la clause : Lorenzo TONTI. Le pacte de tontine a été inventé par un banquier Lorenzo TONTI. Il a suggéré ceci en inventant un système : pour les sujets du roi qui devaient verser à l’Etat un capital en échange d’une rente viagère, en stipulant que la part des prémourants (ceux qui meurent en 1er) vient accroitre celle des survivants. 2°) Définition et mécanisme de la clause La clause de tontine est celle dans laquelle l’immeuble

d'assurance-vie. Il s'agit d'une formule très intéressante pour le concubin, permettant de limiter les droits de succession. Il faudra être vigilant sur la rédaction de la clause bénéficiaire. C La clause d’accroissement. Egalement appelée tontine, lors de l'acquisition d'un bien, confère au survivant des acquéreurs la propriété de la totalité de ce bien à partir du jour de son acquisition. Aujourd'hui elle est limitée à 76 000 €, Jusqu'à ce seuil, le survivant est exonéré d'impôt, au-delà

au logement commun). Les partenaires qui concluent un PACS doivent en faire la déclaration au greffe du tribunal d'instance du ressort où ils fixent leur résidence commune (à l'étranger, devant les agents diplomatiques ou consulaires). Pacte de tontine Pacte conclu entre plusieurs personnes lors de l'acquisition d'un bien et en vertu duquel seul le survivant de tous sera considéré comme propriétaire, chaque acquéreur conserve la jouissance du bien sa vie durant. Paradis fiscaux Ils sont constitués

pas tout de suite. Lorsque deux concubins, deux époux séparés de biens, deux personnes pacsées,… qui achètent ensemble un bien, alors le bien sera indivis entre les deux. A une seule condition : il ne doit avoir dans l’acte d’achat une clause de tontine, c’est aussi appelé une « clause d’accroissement ». On prévoit par une clause que le bien appartiendra en exclusivité au survivant des deux ( le survivant sera considéré comme étant l’unique propriétaire du bien. La propriété indivise est réglementée

celle de copropriété de cette œuvre. -Ou encore, l’entente qui relève du droit de la concurrence. Chaque participant à l’entente va défendre ses intérêts personnels et dans cette manière de se conduire, normalement il n’y a pas de société. -La tontine: formule ancienne, assez naturelle et simple, pratiquée sans support juridique très ferme. Deux ou plusieurs personnes vont, ensembles, constituer un capital qui sera réparti entre les survivants à une date précise. -La formule de l’indivision: la

impôts. Aussi faut-il insister que la COOPEC-GALOR n’est pas l’entreprise d’un individu ou d’un groupe d’individus faiseurs d’affaires et préciser dans le même temps qu’elle est une coopérative différente d’une caisse populaire, d’une mutuelle, d’une tontine. Promue pour la recherche constante du bien-être de ses membres dans la solidarité, la confiance mutuelle, et l’amour du prochain tel que le Christ l’a commandé à ses disciples, le mercantilisme capitaliste est ipso facto hors des murs de la coopérative

fraude, la corruption et l’arnaque, 5-7, rue de l’Ecole Polytechnique 75005 Paris «L’harmattan» 155 pages Georges BEHALAL (1989) «La problématique du financement des petites et moyennes entreprises (PME) au Cameroun…Vers une intégrité efficace des tontines dans le processus de financement ;Une Rédigé et Soutenu par Mlle GAELLE YAMBA Page 79 intervention dans la région de YAOUNDE» Mémoire de Baccalauréat en Administration des affaires, Université du QUEBEC à CHICOUTIMI, 430 pages GOUVERNEMENT

clauses d'inaliénabilités sont admises en jurisprudence et cette règle a été codifié aux art. 1 du C.civ pour les lègues. 2 conditions : il faut que la clause soit temporaires sérieux et légitime. Sera valide la clause de tontine insérée dans une donation cette clause dite de tontine prévoit l'inaliénabilité jusqu'au décès du pré-mourant. Si celui qui a bénéficié de la donation meurt le bien est susceptible de revenir au donateur. L'important c'est que la clause soit temporaire et elle doit se justifier

constituée à partir d’autres crédits obtenus à partir d’une autre institution ; de même, les remboursements peuvent être réalisés à partir de crédits. Cela a été constaté fortement au cours des enquêtes : cas d’une bijoutière qui fait de la 30 tontine avec Wages, qui a un crédit avec la FUCEC et qui commence à épargner auprès de CECA pour avoir un autre crédit. Une partie de l’explication tient au fait que le montant des crédits est insuffisant par rapport aux besoins, et au fait que les institutions

crédit et de la collecte de dépôts à toutes les couches de la population et non plus seulement aux personnes exclues du système financier classique. 18 2.1 Situation actuelle de la microfinance en Côte d’Ivoire D’abord connu sous la forme de tontines traditionnelles, la microfinance s’est développée rapidement en Côte d’Ivoire suite à la fermeture des banques de développement dans les années 80. Et face au phénomène d’usurier qui prenait de plus en plus de l’ampleur au niveau de la population