La Tontine

proposent, il est plus facile d’élaborer et de commercialiser son propre produit. N’oubliez pas de vous intéresser aux concurrents du secteur informel et aux associations d’épargne et de crédit à répartition rotative des cotisations (telles que les tontines),9 qui constituent souvent la source de financement la plus répandue chez les microentrepreneurs. Voici une série de questions et d’informations à considérer au sujet de votre contexte concurrentiel : Quels sont les prix pratiqués par la concurrence

économique. En outre, les PME évoluant comme au Bénin dans un contexte chevauchant les secteurs formels et non formels, peuvent contribuer à la mobilisation de l'épargne des promoteurs et des ménages qui échappe au circuit bancaire par le biais des "tontines" " et à le réinvestir dans leurs affaires6. Il s'agit d'une forme artisanale de collecte de l'épargne organisée au sein de la population en vue d'aider au financement de projets individuels des membres sans intervenion extérieure au groupe.

mais qui ne prive pas le propriétaire du fonds voisin du libre exercice de son droit de propriété (construction, plantation ou même suppression du jour après l'acquisition en mitoyenneté. Tolerer: supporter(sans réagir), souffrir (sans exclure). Tontine: groupement dont les membres par des versements, constituent un fonds commun destiné à être capitalisé durant un certain nombre d'année et réparti entre les survivants à l'échéance convenue (opération soumise au contrôle de l'Etat). Tort: • en fait

créées de deux différentes manières, ou sur des vies séparées, ou sur des lots de plusieurs vies jointes; ce qui fut nommé en français tontine, du nom de leur inventeur. Quand les annuités sont créées sur des vies séparées, la mort de chaque individu rentier dégrève le revenu public de la charge qu'y apportait sa rente. Quand on crée des annuités par tontines, la libération du revenu publie ne commence qu'à la mort de la totalité des rentiers compris dans le même lot ou classe; ce qui peut quelquefois

concubins mais on peut faire des donnations. Les droits de mutation sont de 60%. Ces taux sont imprtants car ils s'appliquent à toutes personnes étrangere. Parfois les concubins utilisent les mécanismes d'assurance vie et aussi ils recourent à la tontine. C'est un pacte en vertu duquel le survivant sera considéré comme prioritaire du bien au deces de l'autre). Mais il faut le prevoir au moment de l'acquisition de l'immeuble. les regles fiscales Les personnes en concubinage sont imposées séparement

bien est acheté grâce a des fond apporter par chacun des deux concubins. Ces contrats concernent l’achat d’un bien immobilier et dans le cadre de ses contrats la jurisprudence à validé une clause particulière : la clause d’accroissement appelé la tontine. C’est l’achat d’un bien en commun avec stipulation expresse qu’en cas de décès le bien appartiendra en totalité au concubin. Puisqu’il n’y a pas de mariage il n’y a pas de régime matrimonial et pas de droits successoraux. Cette absence conduit

pendant très longtemps estimé qu’il s(‘agissait d’un pacte sur succession prohibé parce qu’on disposait d’un bien déterminé dans une succession non encore ouverte. Finalement la loi du 13 juillet 65 est intervenue pour valider cette clause. La tontine (pacte tontinier venu du banquier Italien Lorenzo Tontini). Plusieurs personnes souhaitent acheter un bien en commun et décident qu’ils en auront la jouissance ensemble leur vie durant mais que seul le survivant des acquéreurs en sera le propriétaire

qu'il n'en soit stipulé autrement dans l'acte d'acquisition. Afin d'éviter qu'à la mort d'un des concubins, le survivant se trouve en indivision avec les héritiers de celui qui est décédé, les concubins peuvent stipuler dans l'acte une clause de tontine. En vertu de ce mécanisme, chaque acquéreur est réputé propriétaire sous condition suspensive de sa survie et sous condition résolutoire de son décès. Ainsi, le bien est réputé appartenir au dernier survivant depuis son acquisition. Chapitre 2 : à

leur régime matrimonial (clause de partage inégal de la communauté, par exemple). Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, à défaut de biens indivis susceptibles d’un partage inégal librement convenu entre eux (clause de tontine, par exemple), ils devraient s’engager dans la voie des libéralités. Ce faisant, l’on éviterait de faire jouer au législateur un rôle de bon Samaritain auquel les époux ont refusé de jouer eux-mêmes durant leur mariage. Car en vérité, il n’est

permet-elle à la femme de s'occuper, même si 18,18% reconnaissent qu'elle a sensiblement eu un impact dans l'amélioration du menu. Cependant, 1/5 des femmes ont acquis des biens d'équipement grâce aux AGR et ¼ ont pu même épargner à travers les tontines ou le CMS. Cet argent épargné a constitué un fonds pour le développement de l'AGR. Les partenaires des femmes tel le SDAS, estiment plutôt que les AGR ont procuré à la femme handicapée motrice une insertion dans la vie active, une auto prise en