La Tontine

Soit intertribales : leurs membres sont plus réduits et plus sélectionnés. - Exemples de sociétés dans notre société : Franc-maçonnerie, Ku Klux Klan, Opus Dei. 2. Sociétés séculaires : - Exemples : clubs sportifs, associations professionnelles, tontines (associations où l’on met des économies en commun pour faire face à des dépenses). 13.4. Les initiations : - L’initiation est la révélation de certaines connaissances et l’épreuve imposée à des individus pour être intégrés à un groupe. - L’initiation

sénégalaise, malgré la religion musulmane prédominante, a une indépendance et une autonomie que nombre de femmes dans les pays industrialisés leur envieraient. Présentes dans tous les domaines économiques (financier grâce à l'imposant système des «tontines», agricole avec un dur travail dans les champs, commercial car elles détiennent le monopole du commerce de fruits et légumes, ...), nombres d'entres elles sont arrivées aux plus hauts postes du pays (députés, ministres, PDG...). Séductrices, extraverties

que l'administration fiscale ne soit pas trop lésée. Pour l'habitation principal, le législateur a prévu un plafond de 76 000 euros. Malgré tous, les tontines n'ont qu'un succès modéré. Le bien acheté en tontine n'est pas soumis au régime de l'indivision, on ne peut pas demander le partage quand cela nous arrange. Le caractère irrévocable de la tontines et les droits concurrents des concubins sur les biens sans aucune possibilité de partage font que ces closes d'accroissement ont un succès relatif.

mort ) . Cette distinction a aussi été appliquer par la jsp à une clause de tontine. Cette clause permet a deux personne d'acquérir ensemble un bien ( souvent le logement commun) et de prévoir qu'au moment du décès du 1er d'entre eux, le survivant sera réputé avoir toujours été le seul acquéreur de ce bien. Chambre mixte. 27 Novembre 1970 : valide la tontine en la qualifiant de pacte post mortem valable car dans la tontine chaque acquéreur a renoncé à disposer de ces droits sur le bien entre vifs

l'indivision. Ils peuvent prévoir une clause de tontine lors de l'achat. Cette clause historiquement est une méthode d'achat utilisé par une communauté religieuse, elle consistait à acheter ensemble ce bien mais à prévoir qu’au décès des coacquéreurs, le monastère sera la propriété exclusive du survivant d'entre eux. Cette clause est rétroactive, c a d qu'il est censé être depuis tjrs le propriétaire de l'immeuble. Cette clause est astucieuse en cas de tontine : séparation des concubins le problème n'est

alors il faut suggérer d’acheter un bien avec une clause tontinière (de tontine ou encore d’accroissement) et alors le bien n’est pas indivis, le seul et unique propriétaire ne sera déterminé que lors du décès de l’un des 2 concubins, le propriétaire sera le survivant. Le bien sera alors hors succession. Les concubins procèdent à une acquisition non adivise au nom du survivant. Seul le survivant sera propriétaire du tout. La tontine a un gros inconvénient : en cas de désaccord ultérieur des concubins

amende de 50.000 à 5.000.000 de francs guinéens. Article 434 : - Seront également punis d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende de 50.000 à 2.500.000 francs guinéens, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous individus membres de tontine ou de société à forme tontinière qui, sciemment et de mauvaise foi, violeront les engagements écrits ou verbaux pris entre les adhérents de ces associations à forme particulière. Paragraphe 3 : Abus des biens sociaux et de crédit Article 435 :

de la famille élargie. La prolifération des associations, des coopératives témoigne aussi de l’importance de tisser des liens et de trouver des alliés sur une base ethnique, régionale, religieuse, etc. Par exemple, les femmes mettent sur pied des tontines ou likelemba où elles cotisent de manière régulière afin que l’un ou l’autre membre de l’association puisse trouver des fonds en cas de besoin (démarrer un commerce, payer l’école des enfants, soigner un membre de la famille, enterrer un parent,

payement. → La tontine. Les tontiniers doivent avoir à peut prés le même âge, apporter à peut prés la même somme, et être dans un état de santé à peut près identique. Ces conditions vont permettre d'avoir un aléas (une ''incertitude sur le futur propriétaire''). Elle est fondé sur une double condition : • • L'un des tontiniers doit décéder L'autre doit lui survivre Celui qui survit est supposé être le propriétaire du bien depuis le début. C'est une fiction juridique. La tontine présente un inconvénient

enfants en se réservant l’usufruit -> Pendant leur vie, ils perçoivent les revenus fonciers, à leurs décès, les partis reviennent aux enfants avec l’usufruit. Organisation du concubinage (sans enfant) -> intérêt à faire une SCI (cf : clause de Tontine). L’autre concubin survivant récupère le bien (la propriété) hors impôt. SCI : pour un professionnel dont l’immeuble professionnel est en SCI. La SCI va percevoir les loyers payés le professionnel, associé de SCI. Il pourra les déduire de leur