La Tontine

d’assurance, permettant de versé à l’un des deux, un capital. La jurisprudence admet l’indivision entre concubins, c’est à dire que les deux concubins peuvent acheter un appartement. Cette indivision est parfois assortie d’une close qu’on appelle la tontine, la close d’accroissement. En effet, en cas de décès de l’un des deux concubins, le bien indivis sera automatiquement et entièrement attribué au concubin survivant. Il n’y a pas d’héritage, le concubin n’est pas héritier. Le concubin peut au compte

partenaires ; la synergie d’actions entre l'ANIF avec la DGSN, la DGRE, le MINCOMMERCE, la DGD et la DGI est fortement conseillée pour endiguer le déploiement de ces délinquants ; l'organisation d'une étude sur les tontines ; à l'instar des EMF (Etablissements de MicroFinance), les tontines gèrent dans l'informel total, des masses de capitaux dont l'origine est souvent obscure ; 95 - - - [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 -

remonter, dans les pays du Sud à l'arrivée de la monnaie. Car depuis longtemps l'argent se prête et s'emprunte au sein d'un groupe, entre des individus qui tous se connaissent et qui sont à tour de rôle débiteurs puis créanciers, et vice-versa. Les tontines sont pratiquées un peu partout et dans certains pays africains les tontiniers ont remplacé les gardesmonnaie. On a appelé ces pratiques financières, qui reposent sur des relations personnelles étroites, la finance informelle. C'est une finance de

probabilités. L’assurance ne s’accommode pas de l’incertitude. Historiquement, c’est à partir du moment que l’on a maîtrisé ces instruments statistiques et mathématiques que l’activité d’assurance a pu se développer. Les ancêtres de l’assurance (tontine et prêt à la grosse aventure) ne reposent pas sur les règles mathématiques et ne sont pas assimilables à l’assurance. Ces statistiques ne sont pas utilisés n’importe comment, il est nécessaire à l’assureur pour gérer correctement la mutualité d’évaluer

L’assurance Incendie : c’est en 1754 Assurance vie : on l’a d’abord interdite au moment où on a codifié l’assurance maritime par ordonnance de 1683, on pensait que cela pouvait influencer le VOTUM MORTIS (vœux de mort). On a détourné cela par la tontine (groupement de plusieurs personnes) : il va se passer plusieurs années et on va regarder qui est mort et qui est vivant, ceux qui sont vivant récupèrent l’argent. En 1787 le CE rend un arrêt apportant des exceptions au ppe d’interdiction des assurances

la terre et stabilité du droit foncier ; construction des infrastructures (irrigation, transport) et équipements publics (unités de stockage) ; incitation et accompagnement des structures d’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles, tontines) ; intermédiation de crédit ; recherche agronomique sur les variétés de denrées vivrières. Cela suppose que la gouvernance des pays soit consacrée à défendre l’intérêt général, protéger le bien public, assurer le bien-être de la population ; que

ses pouvoirs. Elle pourra organiser les règles applicables en cas de décès de l’un des indivisaires, avec une attribution préférentielle. Celle-ci peut être très utile entre concubins, et moins spoliatrice des droits des héritiers du défunt que la tontine. La convention peut prévoir un maintien de l’indivision, évitant ainsi la précarité liée au droit au partage. Si la durée de la convention est limitée, ce maintien ne peut excéder cinq ans, et si la durée est indéterminée, les indivisaires conservent

générer des profits. De la société de capital-risque spécialisée dans le financement des entreprises de hautes technologies à l'épargne dite solidaire (ou encore appelée le capital de proximité) ou autre « banque des pauvres » qui se base sur les tontines africaines pour financer des projets d'insertion professionnelle, des formes de financement nouvelles apparaissent correspondant à une espèce de segmentation du marché en fonction de la solvabilité des débiteurs et de la dimension financière de leurs

posées notamment de solidarité des dépenses ménagères. Mais en concubinage le juge n’a pas à tenir compte des contrats passés entre concubins. En revanche le droit va accepter des contrats passés entre étrangers (comme le testament). La clause de tontine : pacte passé entre deux ou plusieurs personnes pour acheter un bien en commun et il est prévu dans ce pacte que le propriétaire exclusif du bien depuis le premier jour sera le dernier survivant. Le certificat de concubinage : juridiquement cela

des membres de la famille avec dépôt du bien à l’un de ces membres. Cela veut dire que l’un des membres devra conserver le bien mais que chaque membre à le même droit. Cela peut être des tableaux, des lettres d’un ancêtre célèbre… La close de tontine, en référence au banquier italien qui a inventé le mécanisme, le terme juridique précis c’est clause d’accroissement. L’idée est la suivante : plusieurs personnes acquièrent ensemble un bien, et il est prévu que ce bien appartiendra en définitive