La Tontine

savoir-faire et les compétences acquises notamment grâce aux mouvements associatifs. Elles ont aussi développé un capital social basé sur la vie communautaire, les principes de solidarité et de réciprocité, qu’illustrent, entre autres, les célèbres «tontines» de femmes africaines. Elles choisissent la solidarité comme stratégie d’actions collectives et, plutôt que l’accumulation financière, elles privilégient la capitalisation du social et du savoir-faire. Comme l’a dit Kofi Annan, secrétaire général des

de prévoir une clause permettant de s’assurer quand qu’à de décès de l’un des concubins l’autre sera réputé propriétaire de la totalité du bien et ce depuis l’origine. Ce type de clause est appelé clause d’accroissement ou encore pacte tontinier, tontine. Cette clause d’accroissement transforme l’acte d’acquisition en un contrat aléatoire. Ce contrat dépend en effet d’un évènement incertain. Au moment où le contrat est conclut les concubins ne savent pas lesquels des deux en bénéficiera. Il s’agit

décentralisé Avant 1993 l’activité financière décentralisée désignait les opérations de toutes entités hors du champ d’action juridique, réglementaire et prudentiel des autorités monétaires et financières, telles les associations d’épargne et de crédit, les tontines, les prêteurs sur gages et les encaisseurs de fonds etc. L’essor et le poids des institutions de micro finance (plus de 1136 caisses d’épargne et crédit dans la zone en 1993) a donné lieu en décembre 1993 à l’instauration d’une loi cadre appelée

technologiques sur les immeubles et non sur les personnes. En France on a eu une ordonnance de 1681 de Colbert qui codifie l’rassurance maritime et les premiers bureaux incendie ont été créés au début du 17e s. Au 17 et 18e s on voit se développer les tontines = c’étaient des groupements d’adhérents constitués pour une durée fixée à 15 ans et à la fin le produit des placements était répartis entre les survivants. En 1681 une ordonnance de Louis 14 interdit la spéculation sur la vie et en 1787 la Compagnie

• les ventes immobilières de faible importance (tableau F13.3), le seuil fixé possédés depuis plus de 15 ans du fait de l’abattement en pourcentage audelà de 5 ans de détention. s’appliquant au montant de chaque cession et, en indivision ou en tontine, pour la valeur de la quote-part de chacun en pleine propriété (il est admis, en cas de cession d’un bien détenu par les époux, d’apprécier le seuil dans les mêmes conditions que pour les biens détenus en indivision, y compris en cas de mariage sous

permet à l’acheteur de se faire une idée du service, de le concrétiser dans la mesure du possible, étant donné qu’un service, par définition, est invisible. Le nom doit donc être significatif du service (exemple : épargne rentrée scolaire, épargne tontine, crédit habitat) et cela peut être vérifié rapidement auprès des consommateurs. Premièrement, la technique d’observation participante (brain storming) permet de retenir plusieurs noms et de les classer au moyen d’un vote. Ensuite, un sondage auprès

Axa). Il y a aussi les MSI (mutuelles sans intermédiaires), grandes mutuelles connues (de Niort), MAIF, Maaf, Macif, Matmut, GMF. Selon l'art L 322-26-4 il existe 2 formes particulières de société d’Assurance M, les sociétés à forme tontinière (les tontines) Mutuelle phocéenne assurance du groupe Axa et il y a les sociétés ou caisse d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.   C) Les unions de mutuelles   Les sociétés d’Assurance M pratiquant des assurances de même nature peuvent établir entre

Argent=numéraire * Choses=nature (meuble,immeuble) * Apport en industrie (savoir faire, expérience) De ce point de vue la société se rapproche du métayage ex : contrat avec un propriétaire terrien et un agriculteur. Ex : une entente ou tontine = mise en commun de capital en vue d’une répartition future L’indivision se rapproche de la société= propriété en commun, dans l’indivision chacun est propriétaire d’un petit bout. FCP fonds communs de placement ce n’est pas une société, la différence

financement(1) Engagement à payer l’intérêt tous les 30 jours, (2) Présentation des témoins, (3) En cas de non remboursement le receveur est conduit à la justice Maximum du financement : 40.000 FCFA ___________________________________________ 08 - Tontine à ramasser dans un mois (30jours) Sigle : WIUDEDJI Adresse: Hounvi, Djidja Période de sélection: Selon les cas Conditions de financement: Non précisées Sanctions : (1) en cas d’irrégularité la personne est suspendue, (2) en cas de retard il s’en suit

celle-ci et les Etats a aussi été explorée. Il en est sorti des constats et des recommandations ci-après : 8.1. Les EMF de la CEMAC présentent des situations diversifiées et variées A l’origine l’activité de microfinance était réalisée à travers les tontines, les sociétés coopératives et les associations. Ces entités poursuivent un but essentiellement associatif et d’intérêt commun et évoluent en zone rurale. Plus tard, apparaissent les structures à but essentiellement lucratif animeés par d’anciens