La Tontine

les concubins peuvent prévoir une clause édictant qu’en cas de décès de l’un d’eux, le survivant aura la possibilité d’acquérir la part de l’autre. Les concubins peuvent également insérer une clause que l’on appelle clause d’accroissement (pacte de Tontine) avec cette clause qu’au premier décès le concubin survivant est considéré comme l’unique propriétaire. Pour pallier l’absence de vocation successorale des concubins, la jurisprudence leur reconnaît la possibilité de se consentir des libéralités,

corporels « que pour les besoins d’une exploitation normale des biens indivis, ou encore s’il s’agit de choses difficiles à conserver ou sujettes à dépérissement » (art. 1873-6, al. 2). Les concubins peuvent aussi acheter en commun par une clause de tontine – ou pacte tontinier ou clause d’accroissement –, stipulation insérée dans un contrat d’acquisition en commun, qui permet à chaque coacquéreur de devenir, au décès de l’un d’eux, rétroactivement propriétaire à titre gratuit de la part du prédécédé

touche l'opinion ou les décisions judiciaires) ; critiquer les témoignages ; prédire statistiquement la durée de la vie en fonction de la différence des sexes, des climats, des professions, des gouvernements ; régler l'économie politique (rentes, tontines, caisses de secours, assurances), etc. Bref, « l'application du calcul des combinaisons et des probabilités « à l'art social » promet des progrès d'autant plus importants, qu'elle est à la fois le seul moyen de donner à leurs résultats une précision

L’entraide financière existe également sous plusieurs formes (dons, prêts, coups de pouce etc.). Dans les DOM, surtout dans les endroits où la bancarisation de la population est encore faible, elle revêt une importance non négligeable. Des systèmes de « tontines » constituées par l’épargne des uns redistribuée à d’autres lorsqu’il y a un besoin de liquidités, évitent le passage obligé par les banques, ce qui explique d’ailleurs en partie le peu de dossiers déposés en commission de surendettement dans ces

institutions financières classiques et sans activité salarial régulière. Elle existe depuis sous la forme de pratique ancestrale des susus au Ghana, des CHIT FUNDS en Inde, des TANDAS au Mexique, des CHEETU AU SRI LANKA, des MERRY-GO-ROUNDS au Kenya, des tontines dans les pays d'Afrique de l'Ouest, des PASANAKU en Bolivie …. De la même façon, il y eut Lorenzo Tonti8 appelé en France en 1653 par Mazarin, puis Jonathan Swift a qui l'on doit, a l'aube du XVIIIe, le développement d'un système mutuel de crédit

Banques de Développement africaines, assainies et restructurées dans la fin de la décennie 1990, remplissent convenablement leur mission de financeur du crédit d’équipement, sur une échelle il est vrai relativement modeste et confidentielle. 3 Les tontines jouent, notamment au Cameroun, un rôle clef dans le financement de l'entreprise. 1 40 nécessitent un important autofinancement au départ en l'absence d'accès au crédit bancaire. Les petites unités connaissent une faiblesse structurelle du

époque ou pendant une durée définie dans le contrat. L’assurance sur la vie ne doit pas être confondue avec les opérations voisines bien qu’elles soient liées à la vie. Section 1 : Distinction de l’assurance Vie avec les opérations voisines • Les tontines Ce sont des associations de personnes qui mettent en commun des fonds gérés par une société tontinière qui après avoir déduit les frais de gestion, répartit les sommes capitalisées en tenant compte de l’âge des adhérents ou de leurs versements

donations, qui sont imposées comme si il s'agissait de personnes étrangères entres elles. Les concubins peuvent utiliser des mécanismes pour faire en sorte de laisser des biens à d'autre, notamment ce que l'on appelle la clause d'accroissement ou Tontine. C'est-à-dire que les deux concubins achètent ensemble un immeuble, et dans le contrat, ils prévoient qu'en cas de décès, la moitié qui appartient au pré-décédé ira au survivant. Si on veut, le droit du concubinage c'est de dire qu'on est libre,

Histoire des théories du management 34 Reste à convaincre les ouvriers d’épargner. Ce n’est pas facile. Les pauvres n’épargnent pas spontanément, comment leur en donner le désir? Les philanthropes ont vigoureusement lutté contre les loteries et tontines qui faisaient main basse sur les économies des pauvres et mis au point des institutions de prévoyance. Ils ont, notamment, créé les caisses d’épargne. Dans un univers commandé par le temps éphémère de l’échange et du marché, ils ont introduit le

majorité orientées dans la pratique du petit commerce ; exercé le jour au marché municipal et la nuit le long de la gare ferroviaire. Les gains rapportés sont dépensés suivant le volume des besoins prioritaires et la contribution de chaque femme à la tontine à laquelle elle adhère. 83 F. Akindès, Inégalités sociales et régulation politique en Côte d’Ivoire, Politique africaine, n°78, juin 2000, Paris, Karthala p 130. 53 6. « Les jeunes se prennent en charge » L’économie qui tient de la débrouillardise