La Tontine

type II resitue le rapport des bénéficiaires au projet dans son contexte et cherche à lui donner son efficacité adaptative. Par exemple, on peut inscrire un projet de coopérative de crédit dans un milieu africain [210] dans la perspective de la « tontine » qui constitue le mode habituel de participation de crédit. Les deux types de participation que nous avons définis ne sont pas exclusifs. Ils peuvent se retrouver dans un même projet, avec la dominance de l'un ou de l'autre. D. Parabole sociologique

productifs. 12 Données de la BCEAO (2011). 41 Tableau 5 : Structure des transferts reçus selon motif économique Motif économique Consommation courante Santé Education Evénements religieux Investissement immobilier Autres investissements Epargne, tontine Autres Total Dakar 40,87 0,58 5,00 2,13 2,95 0,10 0,33 4,99 56,96 Diourbel 18,62 0,51 0,69 4,86 1,97 0,99 0,18 0,31 28,14 Louga 10,28 0,22 0,38 1,23 2,63 0,12 0,02 0,03 14,91 Total 69,77 1,31 6,07 8,23 7,65 1,21 0,53 5,32 100,00 Source : Résultats

des IMF et des structures informelles … 60 Cameroun. Comportement d'épargne, enquête 2011 51,9 50 40 A épargné durant l'année écoulée (% + 15 ans) A épargné dans établ. financier durant l'année écoulée (% + 15ans) A épargné dans tontine durant l'année écoulée (% + 15 ans) 31,9 30 …tandis que les prêts bancaires jouent un rôle marginal par rapport aux autres formes de crédit. 50 40 30 20 20 10 9,9 Cameroun. Origine des crédits, enquête de 2011 45.0 Accordé

productifs. 12 Données de la BCEAO (2011). 41 Tableau 5 : Structure des transferts reçus selon motif économique Motif économique Consommation courante Santé Education Evénements religieux Investissement immobilier Autres investissements Epargne, tontine Autres Total Dakar 40,87 0,58 5,00 2,13 2,95 0,10 0,33 4,99 56,96 Diourbel 18,62 0,51 0,69 4,86 1,97 0,99 0,18 0,31 28,14 Louga 10,28 0,22 0,38 1,23 2,63 0,12 0,02 0,03 14,91 Total 69,77 1,31 6,07 8,23 7,65 1,21 0,53 5,32 100,00 Source : Résultats

renouvellement des abattements fiscaux tous les 6 ans. Favoriser une tierce personne (le concubin, un parent éloigné, ou encore l'époux ou l’un des enfants) o L'assurance-vie, compte tenu de la fiscalité avantageuse en matière de transmission. o La tontine, lors de l’acquisition d’un bien immobilier. o Le démembrement de propriété : le donateur se réserve l'usufruit et ne transmet que la nuepropriété, n'ayant à payer de droits que sur la valeur de celle-ci. L’usufruit s’éteint au décès du donateur,

éd. N. II. 222 obs. Ph. SIMLER. En revanche, l'application de l'article 1422 est bornée aux seules donations : tous les actes qui échappent à cette qualification sont exclus de la cogestion. Exemple Les présents d'usage, les achats en tontine, la désignation du tiers bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie (Ass. Plén. 12 décembre 1986 : Bull. civ. n° 14, R. p. 200, D. 1987. 269 note J. GHESTIN, JCP 1987. II. 20760 concl. CABANNES note L. BOYER, Defrénois 1987. 541 obs. J.-L. AUBERT)

l'argent et les produits et services etc. circulent plus de façon « non visible » qu'à travers des transactions « enregistrées » par le truchement de documents tels que chèques, factures, cartes de crédits, comptes bancaires. Le système dit des « tontines » — sortes de coopératives de prêts circulants sans aucune sorte d'enregistrement — ayant cours dans une bonne partie de l'Afrique du Centre et de l'Ouest en est un bon exemple.) De très nombreux économistes et historiens de l'économie, postulant

valeur mobilière ne mentionnant pas le nom de son titulaire Titre putatif Droit civil : titre qui n'existe que dans la croyance du possesseur d'un bien Tolérance Droit civil : acte accompli sur le fonds d'autrui mais avec la permission du propriétaire Tontine Droit civil : opération par laquelle plusieurs personnes constituent par des versements un fonds commun qui sera capitalisé pendant un certain nombre d'années et réparti à l'échéance convenue entre les survivants, déduction faite des frais de gestion

ne mentionnant pas le nom de son titulaire Titre putatif Droit civil : titre qui n'existe que dans la croyance du possesseur d'un bien Tolérance Droit civil : acte accompli sur le fonds d'autrui mais avec la permission du propriétaire Tontine Droit civil : opération par laquelle plusieurs personnes constituent par des versements un fonds commun qui sera capitalisé pendant un certain nombre d'années et réparti à l'échéance convenue entre les survivants, déduction faite des frais de gestion

mobilière ne mentionnant pas le nom de son titulaire Titre putatif Droit civil : titre qui n'existe que dans la croyance du possesseur d'un bien Tolérance Droit civil : acte accompli sur le fonds d'autrui mais avec la permission du propriétaire Tontine Droit civil : opération par laquelle plusieurs personnes constituent par des versements un fonds commun qui sera capitalisé pendant un certain nombre d'années et réparti à l'échéance convenue entre les survivants, déduction faite des frais de gestion