La Torture Peut Elle Etre Parfois Légitime

EUROPEEN FONDAMENTAL Fonctionnement de la grande chambre (3°) Art 30 de la convention euro des DDH : elle peut se saisir des affaire pendantes devant les chbes a condition que la question soit 1-grave et 2-relative a l'intepretation de la convention ou de ses protocoles 3- la solution d'une question peut conduire a une contradiction avec un arret anterieur Une des parties a l'instance peut toujours s'opposer au desaisissement d'une chambre > l'affaire doit alors rester au niveau de la chbe et non

D'autres dictatures sont jugées légitimes à condition qu'elles disparaissent avec les circonstances exceptionnelles qui seules les justifient (une guerre, des troubles civils graves, etc.) : c'est la notion romaine. Mais certains admettent que les circonstances exceptionnelles puissent se prolonger tout le temps nécessaire à une transformation radicale de la société : on glisse ainsi vers une normalisation de la dictature, régime toujours transitoire, mais qui peut durer alors plusieurs générations

dans deux villages de l’Algérois, Ouled-Fayet et Chéragas : il a préféré emprunter celle de son village natal Mondovi près de Bône, où ses parents n’avaient passé que quelques mois, dans le livre de Maxime Rasteil, Le calvaire des colons de 1848. On peut regretter qu’il ait ainsi pris le risque de ratifier une mémoire collective toute faite (et de lui prêter l’appui de son talent), au lieu de rechercher la vérité sur ses origines, faute de disposer d’une véritable mémoire de ses racines rurales (contrairement

dans les faits c'est extremement marginalisé. En droit la sanction est une réaction de l'ordre juridique contrairement en Dc la notion de peine est assez étrangère, en Dc il n'y a pas de sanction. La règle de droit est sanctionnée par l'Etat pour être différé des autres regles. Il y a d'autres régles normatif que le droit ex : - La politesse. - La morale : la règle morale est assez générale et abstraite et donne des obligations. Ex: croiser quelqu'un qui est en difficulté, on se sent obliger

est sujet de droit, elle a la personnalité juridique. Cette dernière est l’aptitude à être titulaire et à exercer des droits. On parle ainsi de deux capacités conférées à la personne : la capacité de jouissance et d’exercice. Par définition, toute personne à la capacité de jouissance, même un enfant de trois mois, car cette capacité se confond avec la vie même de la personne. La capacité de jouissance est être titulaire de droits par le seul fait d’être. En revanche, la capacité d’exercice est

aussi relatif à la CPI. Objet du droit pénal : En droit pénal, il y a plusieurs écoles, manières de concevoir ce droit. On peut distinguer les écoles entre ceux qui ont une conception objective de la criminalité et ceux qui ont une conception subjective, et ceux qui ont une conception mixte de la criminalité. Conception objective : la criminalité peut être définie comme l’ensemble des crimes commis par une personne. Chaque acte transgressif étant considéré comme un crime. Dans cette conception

Mascara - B. Sellak, Professeur de Sociologie de l’Education Université d’Oran Es-Senia.- Introduction : Les violences contre les enfants constituent, tout au long de l’histoire, une réalité récurrente, voire constante, tolérée, admise, parfois recommandée. Il est toutefois surprenant de constater un certain parallélisme entre les punitions corporelles infligées aux enfants dans les familles et celles employées dans les écoles, sous toutes les latitudes, depuis des siècles. Les documents

présent, ce n'est que pour se dédoubler. On a alors affaire à un je témoin du passé narré face à un je observateur, au moment même où il écrit. C'est le cas, par exemple, du second chapitre qui constitue un retour en arrière de la part du condamné. On peut noter le dédoublement du je dans de nombreuses phrases telles que : " maintenant, je distinguais clairement comme une clôture entre le monde et moi. " Ensuite, le lecteur découvre un pronom sujet dont la singularité est sa référence vide. En effet

n’arrivait pas à exonérer on pouvait être réduit en esclavage pour les payer. Il prend aussi des mesures en faveur des paysans. Solon a répartit la population athénienne en 4 classes, censitaires, en fonction de leur fortune, afin de permettre à tous de participer, de rentrer à l’assemblée populaire. L’assemblée ne sera donc plus réservée aux plus riches, cela permet aux pauvres, aux « thètes », qui n’ont que leur force de travail, de participer à l’assemblée. On ne peut pas encore parler d’isonomie, car

d’égalité. C’est un droit libéral qui est dominé par l’autonomie de la volonté, par des initiatives qui ne relèvent pas de la domination. Il a pourtant une dimension politique. Au moment de la Révolution, la distinction privé/public va être disputée, de façon politique. C’est la disparition du droit féodal (qui ne fait pas la différence entre les deux, car on accroit à un particulier des prérogatives de puissance publique), pourtant à la Révolution on veut :