La Vente En Droit Civil Marocain

plan Introduction I- l’historique du marché des changes Marocain : II- Les intervenants sur le marché des changes III- Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes Marocains IV -La déontologie du marché : V-Les avantages et limites du marché des changes Marocain Conclusion : Introduction Le marché des changes est constitué de l’ensemble des opérations d’achat-vente, de prêt-emprunt qui font intervenir les devises. Ce serait cependant, une erreur de le considérer

plan Introduction I- l’historique du marché des changes Marocain : II- Les intervenants sur le marché des changes III- Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes Marocains IV -La déontologie du marché : V-Les avantages et limites du marché des changes Marocain Conclusion : Introduction Le marché des changes est constitué de l’ensemble des opérations d’achatvente, de prêt-emprunt qui font intervenir les devises. Ce serait cependant, une erreur de le considérer comme un marché

Droit Commercial Résumé des actes et fonds de commerce 1ère Partie : Les actes de commerce Le terme « Acte de commerce » est fondamental dans la mesure où il permet directement la constitution des règles de la commercialité. Il possède un double objet c’est qu’il détermine la notion de ‘commerçant’ et ‘l’activité commerciale’. L’acte de commerce peut être définit comme étant un acte juridique ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou en raison

LE DROIT DU TRAVAIL AU MAROC Le travail est l’élément clé du bien-être économique des individus. Il constitue une source de revenus, mais il permet aussi aux individus de progresser sur le plan socio-économique, de s’épanouir sur le plan personnel et d’offrir plus de moyens à leur famille et à leur communauté. 1) Les sources du droit de travail • Les sources étatiques */ La Constitution du pays */ La loi (le code du travail), */ Les règlements (de

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

-Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des

l’enseignement » Projet de fin d’études En effet, la réussite de la franchise dépend énormément de son organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Parler du marché marocain c’est parler du consommateur marocain. Le consommateur est l’acteur le plus important de la franchise, mais aussi le plus difficile à cerner. Ses habitudes de consommation liées à son environnement et à sa culture sont différentes

Fonction Marketing des assurances marocaines (Cas Marocain) 1- Le système d’information marketing des assurances 2- L’analyse concurrentielle et les difficultés du marché de l’assurance 3- Etude du cas via un questionnaire Conclusion Introduction Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il

opérations visant à mettre les produits à la portée des consommateurs »[3]. Le droit qui la régie est le droit de la distribution, qui recouvre l’ensemble des règles réglementant les opérations relevant de cette activité économique. Ce droit apparaît comme un droit professionnel dont les règles relèvent de nombreuses disciplines du droit tel que le droit de la concurrence, le droit commercial ou encore le droit de la consommation.[4] Ces définitions ne permettent cependant pas de déterminer