La Vénalité Des Offices

Contre les parlementaires devenus, au XVIIIe s., sous couvert de lutte contre le despotisme, le rempart des privilèges, elle use de lits de justice pour imposer l'enregistrement des ordonnances. L'échec de Maupeou, qui tente de supprimer la vénalité des offices et de réformer les parlements (1771), sonne le glas du despotisme éclairé, dernier système de gouvernement d'un régime qui n'avait plus que deux décennies à vivre.

exerce son pouvoir dans le cadre juridique. Plusieurs auteurs, Philipe de MEIZIERS dans le « songe du Viel Pèlerin » , il va qualifier le roi de «  ministre du royaume des Gaules » , l’idée royale se rapproche d’un ministère ,d’un office. Dans un traité , Nicolas ORESME il va distinguer la pleine puissance , qui serait al puissance d’un tyran sans contre partie et la puissance modérée du roi. Le roi n’a pas une puissance illimitée avec lequel il peut faire n’importe quoi. Le roi doit

dénominations le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l’Assemblée. Défense seront faites de plus à l’avenir de créer aucune redevance non remboursable. Art. 7. La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins les officiers pourvus de ces offices continueront d’exercer leurs fonctions et d’en percevoir les émoluments jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement

: Gde torture (fractures), petite torture (sans fractures), l’expérience, la question -chirurgien : personne assisatant aux tortures, médecin de l’époque qui avait une mauvaise considération : chargé de la santé -au XVIII achat des droits pour officer (Ancien Régime) : armée, la justice et Torture, pratique ouverte à tout le monde du moment que les moyens financiers suivent. 1.2 Contexte Historique : comparaison avec les romains (sénateurs et conseiller de la Tournelle): -opposition d’une

Barthélemy de Laffemas se charge de l’Industrie et du Commerce ; le duc de Sully s’occupe de l’Agriculture et des Finances et Villeroy des Affaires étrangères. Un nouveau système est mis en place par l’édit de Paulette, qui institue la vénalité et l’hérédité des offices et lui permet d’obtenir la faveur des fonctionnaires. Le roi s’applique surtout à diminuer les pouvoirs des gouverneurs et des parlements. Il ne convoque même plus les États généraux, empruntant la voie de l’absolutisme. C’est sans doute

prévôtés avec les baillages et sénéchaussées. · 2 édits de 1734 et 1749 abandonnent cette fusion. 18ème siècle : on trouve des tribunaux de prévôtés dans villes où il n’y a pas de tribunaux de baillage. · Justice de paix notables de la région qui font office de paix. 2) La persistance des tribunaux de baillage et sénéchaussée Baillage et sénéchaussée synonymes. Sénéchaussée SudBaillage Nord Sont apparues au M.A. · Créés pour contrôler le prévôt Edit 1436 : Ont une double compétence de ces tribunaux

avoir reçu une Lettre de Provision, qui fait suite à l'obtention d'une licence en droit, qui globalement, est une véritable mascarade, déjà dénoncée par le Marquis d'Argens dans Lettres morales et critiques des différents états en 1737. 55 La vénalité des offices et le fait que les intendants de généralités soient, pour la plupart, issus d'une fonction d'officier, explique en partie le point de vue de l'auteur qui les qualifie de « tantôt présent[s], tantôt absent[s], tantôt instruit[s], tantôt incapable[s]

système. • La France des lumières Après la mort de Louis XIV et la Régence de Philippe d’Orléans, durant la minorité de Louis XV, le manque d’argent de la monarchie devient chronique la monarchie est obligée de multiplier la vente des offices. - Un nouveau courant de pensée se développe : la philosophie des Lumières, qui conteste la religion ainsi que l’ordre politique au nom de la raison. En effet la monarchie étant de nature divine, le roi se fait le défenseur de l’Église attaquée

part, les clercs n’ont pas une moralité louable, donc au XI, mise en place d’une réforme, « la réforme Grégorienne » (par le Pape Grégoire VI). L’Eglise est réorganisée : moral stricte, interdiction mariage des prêtres, interdiction du commerce des offices ecclésiastique. o La réforme Grégorienne : le Pape se considère comme supérieur au Roi et veut diriger les Rois, alors que Philipe le Bel règle ce point par un conflit. Le Roi voulait imposer des impôts, mais le Pape n’était pas d’accord, donc le

de démissionner » en cas de « combat d’autorité » entre le roi et le parlement. En fait, si les parlementaires préfèrent utilisé le terme de « devoir » pour la simple raison qu’en démissionnant et non en abandonnant ses offices, ce serait une forme de d’indépendance car les offices ont un caractère vénal donc le roi ne peut pas les contrôler et là son autorité serait bafouer car la démission est contraire aux « lois fondamentales de l’Etat »l.21 Le fait de se mettre au même pied d’est al que le