La Vénalité Des Offices

toujours cultivé un immense respect du passé et de la tradition. Elle est toujours restée fidèle à la vieille organisation féodale. 10 La patrimonialité des offices publics explique également cette organisation confuse. La très grande majorité des agents publics sont propriétaires de leurs charges. C’est ce qu’on a appelé la vénalité puis la patrimonialité. Or on doit rembourser les charges si on supprime l’institution. Donc on l’a laisse subsister mais en la vidant. Cet enchevêtrement

ont recours à l'emprunt — la dette double entre 1522 et 1550 — à la banqueroute en 1558 et 1567 qui permet d'annuler certaines dettes mais surtout d'en rééchelonner le paiement et à la vénalité des offices. Un office est une fonction publique dont le titulaire est inamovible depuis 1467 et qu'il achète. Si la vénalité existait déjà au xve siècle, Louis XII et François Ier l'ont systématiquement développée. Avec elle s'instaure peu à peu l'hérédité officialisée avec la création de la paulette en 1604

bénéficiaient de privilèges de juridiction leur accordant d’être jugé par un certain type de juridiction (=différemment). L’existence de ses privilèges était source d’inégalité entre les différents justiciables. Il était en vigueur un système de vénalité des offices qui obligeait les justiciables a rémunérer le juge (=inégalité quant au ressource financière dont bénéficié les magistrats). Cette inégalité peut être résumée par « selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront

concerne l'administration, c’est le développement des officiers, comme le bailli. Ces offices se professionnalisent, surtout les offices de magistrature. Ces officiers vont requérir des compétences qui vont devenir capitales. A côté de la compétence, le roi va requérir la fidélité. Ce qui va caractériser ces offices, c’est qu’elles pourront être achetées. Donc les officiers deviendront propriétaires de leurs offices. Au 16 siècle, les commissions apparaissent : il va y avoir une spécialisation

Statutairement, les parlementaires sont des nobles, exemptés fiscalement, titulaires d’une charge appelée « office » qui vont obtenir du roi un certain nombre de privilèges corporatistes. En 1467, les parlementaires obtiennent l’inamovibilité de leurs charges (gage d’indépendance). Ensuite, leurs offices deviennent vénaux en 1499, càd que le roi cède les offices moyennant finance ; il vend les offices. Evidemment, à court terme, le roi retire de l’argent de cette vente, et si par la suite les ventes

Le personnel du Parlement devient permanent, au départ c’est le roi qui fixe la liste de chaque cession mais dès le 14ème siècle, on a un personnel fixe spécialisé dans cette fonction. Ce sont les Conseillés au Parlement et son titulaire d’un réel office. Ils vont renforcer leur position en gagnant le droit de coopter leurs membres, puis progressivement ils vont obtenir l’inamovibilité et l’hérédité. Ils ont leur règle et accèdent à la noblesse de robe. Dans l’organisation interne, elle se précise

Manière d'étouffer un feu, en abolissant privilèges et droits seigneuriaux on garantit la propriété. On assiste à un domino : abolition de toutes les pratiques d'ancien régime : suppression des justices seigneuriales. Suppressions de la vénalité des charges ( offices à acheter ) : il faudra être recruté selon d'autres procédure. Suppression du droit seigneurial de chasse. Suppression de tous les privillèges fiscaux et de la dîme ; CETTE NUIT FAIT TABLE RASE. ANNÉANTIT L'ANCIEN RÉGIME ÉCONOMIQUE ET

démunis. Cette volonté de faire payer les nobles se traduit de deux autres manières : -D'abord la vénalité des offices, puisque la cour à ses propres offices, et que ceux-ci suivent la même évolution que dans le reste du royaume (on en augmente le nombre et ont divise ceux existant en quartier). C'est une politique qui précède le roi, en particulier durant la régence d'Anne d'Autriche ou les offices des cours souveraines deviennent anoblissant. Louis XIV vas poursuivre ce mouvement , jusqu'à ne retenir

| | | |« Vénalité des offices » : il fallait acheter des offices à l'époque auprès du pouvoir royal. Accès à l'administration soit par la | |vénalité, soit par l'hérédité. | |On comprend alors le sens de la DDHC : l'accès

décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne