La Vénalité Des Offices

fonctionnaires : les commissaires - fonctionnaires modernes nommés et révoqués par le roi, avec des lettres de commissions précisant ce qu’ils ont à faire - et les officiers - titulaires d’une charge, d’un office, charge qu’ils ont pu acheter ou dont ils ont hérité . On distingue bien dans un office le titre de la finance, qui est le caractère patrimonial de l’office. Pour accéder à cette fonction d officier , il faut être âgé de vingt-cinq ans, être catholique et pratiquant, sans condamnation, et

Introduction : - « Cette vénalité [des charges] est bonne dans un État monarchique, parce qu'elle fait faire comme un métier de famille ce qu'on ne voudrait pas entreprendre pour la vertu. », disait Montesquieu. - Cardin Le Bret est un juriste français du XVIème – XVIIème siècle. Il est né en 1558 et est mort en 1655. C’est aussi seigneur de Flacourt. Il fut avocat général au Parlement de Paris, en 1604. Sous le règne de Louis XIII le Juste, Le Bret occupa plusieurs postes très « gradés », il

------------------------------------------------- Un office est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l'administration. La plupart des agents de la monarchie sont ainsi des officiers. Les prévôts et baillis ou sénéchaux, pour l'administration générale, et tous les agents travaillant pour des administrations particulières reçoivent des lettres de provisions d'office, sous la forme de lettres royales. Cette participation au service public confère aux officiers, selon Loyseau

de ces offices dans le Bourgeois Gentilhomme. Le problème c'est que ces offices peuvent être revendus. On parle de vénalité des offices. Dans ce cas, le roi ne touche pas de commission à la revente. COMMENTAIRE DE TEXTE Au XVIème siècle, en même temps que ce met en place la structure administrative du royaume, il va se former un véritable statut de la fonction publique. Cette fonction publique va essentiellement être assuré par des officiers et non par des fonctionnaires. Les offices, c'est

Offices et commissions. Sous l’Ancien régime, l’ordre administratif est délégué par les services royaux a des services privés qui restent tout de même sous l’emprise du Roi et de son administration centrale. Le long de cette période, la fonction publique est distinguée par une notion fondamentale : l’office et la commission. Déjà au moyen âge, le Roi utilisait pour les commissions ordinaires de justice et d’administration des agents permanents : les officiers. Les missions les plus limitées

Histoire du Droit et Des Institutions : Séance 4 Question 1 : Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une dignité personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté ou de sa seigneurie. L'office constitue jusqu'au XVIe siècle le moteur de fonctionnement de l'administration. Le titulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office et des gages

Haut du formulaire Bas du formulaire                 Office et officiers     Introduction       Selon le petit larousse l’ancien régime est définit comme étant l’organisation de la France depuis la disparition du régime féodal (XVè siècle) jusqu’à la Révolution de 1789. Le régime est, dans l’idéal, une monarchie absolue de droit divin ; dans les faits, le pouvoir royal est borné par les corps intermédiaires, états provinciaux, parlements…  Comme le fait comprendre Jean Boutillier, les droits du

Cardin le Bret 1. La vénalité des offices 1. Les ventes d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office est une charge publique stable

renforcer autorité centrale. Volonté de développer des réseaux pyramidaux de fidélités citadines, de préserver crédit public dt corps de ville. Corps d'officiers constituait composante importante par l'importance des capitaux drainés par l'achat des offices, par la garantie apportée aux emprunts d'État ou encore le rôle d'intermédiaires joué dans certains prélèvements fiscaux. L'édit de 1597 qui, après celui de 1581, tendit à généraliser les « métiers jurés » (corporations soumises à justice royale ordinaire)

effet, en plus des besoins d'argent de la royauté l'État est conduit,à développer les offices. Charles Loyseau, juriste français du XVI siècle définit l'office comme «une dignité avec fonction publique ordinaire». Un office se définit alors comme une charge personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu: c'est une véritable délégation du pouvoir de la part du détenteur de la souveraineté. Cet office constitue jusqu'au XVIII siècle la base de fonctionnement de l'administration, notamment