La Vénalité Des Offices

chancelier Principal ministre depuis le 16ème. Il dirige l’administration, c’est le premier grand officier de la couronne. Cette fonction est ancienne, elle apparait lors des carolingiens et c’est perdue lors des capétiens. • Le statut C’est un office non vénal et non héréditaire, il est inamovible mais la démission est toujours possible. Il est inamovible sauf pour forfaiture et après jugement ( ex: G. Poyet). Le roi va confier la garde des sceaux à un commissaire pour contourner l’inamovibilité

La fonction publique en France : officiers et commissaires. I) Le monde des offices. Définition office : Loyseau dit dans sont traité, l’office est une dignité ordinaire dans une fonction public (donne un rang dans la société et un titre). C’est une charge qui porte une délégation du part de l’autorité public et qui donne à son titulaire un rang particulier dans la société d’ancien régime. L’office est une charge inamovible ou alors il faut qu’il soit juger ou condamné =) donne limite au pvr

de plus était payant. A cette époque il fallait payer les juges, la justice n’est pas ouverte à tous donc les riches sont privilégiés. Les offices étaient transmissibles soit entre vif ( achat, vente), soit par l’hérédité. Pour avoir accès à un juge il fallait soit avoir de l’argent soit avoir un juge dans la famille ce que l’on appelle le principe de vénalité des charges de judicatures. L’insécurité de ce système se rejoint à l’injustice. Tout ceci n’a pas fait long feu sous la révolution 1989,

toujours » l.33. - Le roi se doit aussi de rémunérer ses officiers, ils exercent une fonction au nom du roi. Le roi leur doit les gages. La monarchie va être subjuguée et ne va plus pouvoir les payer (cause des guerres d’Italie). Avec la vente des offices : on paye le roi pour accéder à une tâche. Les emplois se multiplient et donc le nombre d’agents administratifs à rémunérer augmente.
 Marino Cavalli s’est risqué en 1546 à dire que: « Les traitements et les salaires des juges et des employés

plusieurs siècles, ... pour réduire la concurrence dans les activités concernées. ... au fil du temps, les conditions de diplôme ou d'expérience pour l'exercice de la profession, numerus clausus et régime d'autorisation administrative en nombre limité, vénalité des charges, restrictions à la détention du capital, ont en réalité créé progressivement de véritables rentes. ... les mécanismes de réglementation économique de ces professions ont souvent un effet négatif sur l'activité et sur le niveau des prix

de services publics. A cette époque, l’idée de continuité de l’Etat ne va pas de soi. Par contre, le caractère très modique « des gages » qui leur sont versés va encourager cette situation financière. On va voir se mettre en place un système de « vénalité des charges » c'est à dire patrimoniale. On parlera également de dons que l’on nomme « épices ». Il y a sens doute dans l’inconscient collectif des français, l’idée que l’entrée dans l’administration était la stabilité de l’emploi. « L’instituteur »

circonscriptions avec au sein de chacune un Conseil supérieur, nouvelle juridiction souveraine. Le Parlement de Paris subsistait mais à la tête d’une circonscription plus réduite (édit du 23 février 1771). Pour ces nouvelles juridictions, la vénalité des offices était abolie, les magistrats étant désignés par le Roi, mais inamovibles et rétribués par l’État. Tout était prévu dans la réforme : le statut des magistrats, l’organisation judiciaire, le statut des auxiliaires de la justice, la procédure

« subalternes »). La vénalité et l'hérédité des charges ont eu pour conséquence l'augmentation du nombre des offices jusqu'à la Révolution française. Elles favorisaient l'apparition de véritables dynasties de notaires (transmission des offices de père en fils, de beau-père à gendre). Toutefois, la loi du 6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat supprima les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux en même temps que la vénalité et l'hérédité des offices. Les anciens notaires

, les commissaires et spécifiquement au 18ème les fonctionnaires. Section 1 : Les officiers . Le terme d'office est masculin , il est connu dès les premières monarchies franques car racine latine , ce terme avait une vocation très large car office était une fonction à remplir, une mission à assurer , cette connotation s'appliquer à l'église , au roi mais aussi pour les seigneurs ... à partir du 14ème on voit que le sens d'office s'affine , l'office va viser la charge publique mais la charge

s'est consacré en 1932 à la préparation de sa thèse sur la vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII qu'il soutint en 1945 dont il avait un goût assez prononcé pour le droit et les institutions.Il décéda le 9 février 1993 à Draveil dans l'Essonne. Mots clés : assassinat, tyrannicide, affermissement, monarchie absolue, gallicane, souveraineté , régicide, Antiquité, Moyen-age, temps moderne, protestants, catholiques, offices, seigneuries, puissances maritimes