La Vénalité Des Offices

Souveraineté du Roy, édition de 1689. Extraits du livre deuxième, chapitre VIII « De la vénalité des offices » Après avoir traité des charges et des dignités de l’État, de la puissance qu’à le roi des les instituer, et les supprimer selon qu’il le juge être à propos pour le bien de son royaume et des peines que méritent ceux qui y malversent, il m’a semblé qu’il ne serait point hors de sujet de parler de la vénalité des offices que nos Rois ont permis depuis quelques temps, d’autant qu’il semble qu’elle combatte

souveraines sont barons. » (R. Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, pp 79) Un officier est une personne désigné par le roi par lettre de provision. L’officier est titulaire d’un office, il sert la « chose publique » dont il possède par là même l’usage. Pour accéder à cette fonction, il faut être âgé de vingt-cinq ans, être catholique et pratiquant, sans condamnation, et être au moins licencié en droit. Un officier paye au roi son office moyennant quoi le roi lui paye chaque

Noblesse d’épée  : noblesse ancienne qui fait la guerre pour le roi. · Noblesse de robe  : noblesse souvent plus récente, qui administre le royaume. Elle a souvent été anoblie grâce aux offices. 6/ Administration du royaume · Chancelier  : deuxième personnage de l’Etat, qui dirige la justice et appose le sceau royal pour authentifier les documents officiels. ·

par le juge royal de Dieu. Ce corps de ville est le corps municipal, il est composé soit de juré présidé par un maire soit de conseil. L'intendant impose/propose un candidat aux élections. En 1672, le Roi transforme la charge de maire en un office vénal (office rémunéré) , à cela le Roi va supprimer l'autonomie militaire et va placer le commandement de la garnison royale (qui a une autorité municipale) . L'autonomie policière va etre écarté donc on la retir au maire pour l'accorder au ??????? le

chancelier fait prendre à Louis XV en 1770 un Edit qui limite les interventions politiques des parlementaires . Il fait instaurer une justice rapide et gratuite pour lutter contre les vénalité des offices et la pratique des épices . elle repose sur 2 points : la suppression de la vénalité et de la patrimonialité des offices de juctice , les nouveaux magistrats bénéficient de garanties leur donnant l'indépendance . La pratique des épices est abolie , en échange ils recoivent des rémunérations du pouvoir

être partiellement exercées par un même homme). - au sein de l'administration régionale : la centralisation s'exercent grâce aux intendants qui représentent le roi dans les généralités, aux commissaires inamovibles aux charges héréditaires (vénalité des offices). Les limites de l'absolutisme La monarchie absolue n'est pas une tyrannie car le pouvoir du roi se heurte à des limites, résultant souvent de traditions anciennes (la durée de leur éxistence est la justification essentielle de leur respect)

judiciaires apparaissent très importantes durant l’époque moderne pour l’affirmation de l’autorité royal et dans le développement des institutions judiciaires. Ils sont très proches du corps des magistrats. Cependant la mise en place de la vénalité des offices restreint beaucoup l’accès des avocats à la magistrature et contribue a faire du barreau et du Parlement deux mondes distincts bien qu’étant proches. Les avocats deviennent alors un corps à part dans le grand corps judiciaire de l’Etat, ils

Problèmes : A. La stabilité dans les offices : Il n’y a plus de stabilité et les agents royaux vont invoquer les règles de droit canonique pour que leur tuteur ne les prive pas de leur office. (attention→ pas sur, à vérifier !) Pas stable→ pas exercé correctement. Solution droit canon : faute. Forfaiture et les 3cas dans lesquels un officier peut perdre sa charge. B. La vénalité dans les offices : le droit canon permet une transmissibilité des offices. (+ → démission ???) 8. A. Nature du

de leurs action propre à leur emploie. On va ainsi faire la différence entre un préfet, un professeur, et un médecin. « Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ». Ici on supprime tout ce qui est relatif aux offices publics, et qui pourrait faire d'eux des structures plutôt privée que publique. En effet, auparavant pour accéder à un office public, par exemple à un tribunal, le citoyen devait payer une certaine somme de sa poche. Avec cette loi les officiers publics ne sont plus

un certain nombre de fonctions. Cette noblesse s’acquiert au 1er degré, au 2e ou au 3e. Au 1er degré, le titulaire d’une charge devait l’exercer au moins 20 ans, ou mourir en fonction, pour transmettre la noblesse. Au 2e degré, nous avons la vénalité et l’hérédité des charges. La loi exige que le noble qui a exercé pendant 20 ans ou est mort en fonction transmette la charge à son fils ou à un héritier désigné (neveu, etc.). Il faut que l’héritier exerce à son tour la même charge pendant 20 ans