La Vénalité Des Offices

plaisir » → sit placitum, le terme « placere » suppose une volonté qui s'exprime pour une juste cause. Cela ne veut pas dire que le Roi fait ce qu'il veut. > Cardin le Bret (1630) « de la vénalité des offices » distingue deux catégories des agents du roi : -les officiers -les commissaires Une office : dignité accompagnée d'une fonction publique stable et définit par la loi. L'officier exerce une fonction publique dont l'exercice est recherché car permet d'atteindre un statut social. L'officier

latin (committere : envoyer en mission) et a donné « commission ». officier: toute personne pourvu d'un office, c'est à dire d'une charge ou d'un emploi public. L'officier repose sur trois domaine:justice, finance et police. L'office est une propriété privée a laquelle l'Etat doit reconnaître un certains nombre de garanties. L'officier sera tributaire sur l'Etat d'environs 2 a 6%. ex office de Tabellion. inamovibilité: qui ne peut être ôter de son poste. Qui ne peut être destitué arbitrairement

avaient entamé un processus de patrimonialisation qui disparaitra avec la Révolution. L’OFFICIER est nommé par une lettre de provision d’office ne précisant jamais ses pouvoirs mais lui confiant un office dont les fonctions sont régies par le Roi.C’est pourquoi on trouve la globalité des offices dans les anciens services : justice des finances, maison du Roi, parfois l’armée. Sous l Ancien Régime, il y a environ un officier pour 400 habitants. Ils obtiennent en 1467 l’inamovibilité (nommé à vie)

fait de la vénalité des offices (officielle et officieuse), le roi veut continuer à gagner de l'argent grâce aux offices mais veut aussi avoir la main mise dessus, ce qui n'est pas réellement possible. Avec les commissaires, le roi va continuer à recevoir de l'argent tout en ayant la possibilité de les révoquer à tout moment. De plus, les commissaires vont finir par remplacer les officiers car le nombre n'aura de cesse de croitre, ainsi le roi à trouver le moyen de réguler les offices. Les

sauf faute lourde(ou forfaiture) de sa part. Ce qui, insensiblement, conduit à la patrimonialité des offices :L’office devient un bien, il tombe dans le patrimoine de l’officier. On ne devient pas officier 9 par élection ou, comme c’est le cas actuellement pour les fonctionnaires, par concours.L’officier achète son office, sa charge. L’Etat se fait donc vendeur. (vénalité des offices)Le mécanisme ne va pas sans inconvénients , et il a ses effets pervers. Inamovibles ethéréditaires,

sous François Ier le pouvoir des princes ne compte plus. Cette évolution n’a été possible que grâce à la modification des justifications données à l’impôt.3. Les évolutions de l’administration. La vénalité des offices La vénalité des offices désigne un système dans lequel des fonctions (charges, offices) de l'administration publique sont attribuées comme un bien monnayable : la personne désirant occuper une charge doit fournir une certaine somme d'argent. Cette pratique qui s’est mise en place en

mérovingiens est maintenu mais n’a pas de membre permanent Fonction de sénéchal : office permanent détenu par un officier qui est généralement proche du roi et détenteur d’attribution d’ordre judiciaire, militaire et domanial. Fonction de Chancelier : La chancellerie est dirigée par un écclésiastique car c’est un lettré qui maîtrise le droit canon et romain et est surtout contraint par ses vœux et ne peut transmettre son office à un héritier. La justice est la première des prérogatives royales. Puisque

plus ancienne. Ils doivent leurs noms à ce qu'ils sont titulaires d'un office (fonction publique pourvue par le roi et rémunérée tout à la fois par des gages mais surtout par des taxations prélevées à l'occasion de chacun des actes accomplis. Par ce système, le roi voulait garantir la fidélité de ses serviteurs. Ils étaient propriétaires de la charge ( de l'emploi) qui leur a été confiée. Ils étaient propriétaires des offices que la royauté leurs vendait : ils étaient libres de les vendre à un

lettre. →après 1661, par voie orale. II.L’Etat d’offices. A.La vénalité des offices. 1.Vers une définition patrimoniale. x Charles Loyseau → office → «dignité ordinaire», exercice de l’autorité royale. → «fonction publique», service du roi, gages. x devient une propriété privée héréditaire. x 1483, la monarchie admet la vente des offices de finances. xla monarchie hésite pour les offices de justice, refus théorique. x 1522, création de la Recette des parties casuelles

gallicane § 3. Le don gratuit § 4. L’organisation de l’Eglise de France § 5. Les autres religions A. Les réformés B. Les juifs Section II. La noblesse § 1. Les voies d’accès à la noblesse A. La naissance B. L’usurpation, ou agrégation tacite C. Les offices anoblissants D. L’anoblissement par lettres § 2. Les privilèges nobiliaires A. Privilèges fiscaux B. Privilèges juridictionnels C. Privilèges politiques D. Privilèges de droit privé E. Privilèges honorifiques F. Fonctions réservées § 3. La perte de