La Vénalité Des Offices

de Paris et décide la confiscation des charges de ces magistrats. - Presque un mois plus tard, par un édit du 23 février 1771, il prévoit le démantèlement du parlement de Paris en 6 circonscription, par ailleurs cet édit abolie la vénalité des offices, les offices seront donc gratuits, les magistrats seront désignés par le roi, ces magistrats seront inamovibles, ils ne seront pas propriétaire de leur charge, ils préserveront un traitement directement par l’état, ce qui rendra la justice gratuite

masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet

masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet

PARTIE 1 : Le notaire 1. Historique le notariat ait connu un période de déclin à partir du début du XVIe siècle, dû notamment à l’abandon de l’emploi du latin, à l’hérédité et à la vénalité des offices. Ce sera la Révolution qui fera renaître la profession de notaire, par l’abolition de l’hérédité et de la vénalité des charges, par l’unification du notariat. En définitive, la loi du 25 ventôse an XI (c’est à dire le 16 mars 1803) constitue le texte fondateur du notariat moderne et L’ordonnance du

(champ lexical de la crédulité). Dans ses phrases, ses sujets sont objets. Politique guerrière critiquée : guerres incessantes dehors et dans les pays. Montesquieu montre que Louis XIV s’est épuisé à avoir pour ennemis des gens de sa cour. Vénalité des offices : acheter un emploi à une personne. Le roi est critiqué, mais le pape aussi (hiérarchie des manipulations) Pape est aussi un manipulateur, et un magicien, alors qu’il est censé représenter un dieu. L’énumération à la ligne 30, montre que

en province, sans tenir compte des protestations de l'opinion éclairée, des bourgeois et même des princes du sang (sa propre famille). Le chancelier abolit les Parlements coupables de vénalité, forme un nouveau Parlement avec des magistrats dociles et par un édit révolutionnaire, il supprime la vénalité des offices et introduit l'égalité de tous les sujets devant la justice... Mais ces mesures tardives ne font qu'aggraver l'impopularité du roi vieillissant, entouré de ses maîtresses et impuissant

corps des juges, officiers de justice, s’organise sous le contrôle de la monarchie : la faculté de rendre la justice est une charge publique confiée par le roi à certains agents contre le paiement d’une taxe annuelle. On parle à ce sujet de la vénalité des offices, qui sont en outre transmissibles par héritage. Certains magistrats chargés de représenter le roi et de défendre l’accusation font leur apparition au XVIe siècle : il s’agit des procureurs du roi. La procédure applicable devant les tribunaux

roi). La justice était payante : rémunération des juges en épices puis en argent. Les riches recevaient un traitement bien plus privilégié que les pauvres. Pour devenir juge, acquérir une office était indispensable. Les offices étaient transmissibles entre vifs (par la vente) ou par hérédité : principe de vénalité des charges de judicature. L’insécurité de ce système se joignait donc à l’injustice. Ce régime était injuste en raison du mode de désignation des juges et de juridictions ne privilégiant

roi n’est plus possible. Les villes (qui avaient arrachés aux seigneurs le droit de s’administrer elle-même, le droit d’élire un corps municipal composé d’échevin ou de consul) perdre aussi de leur pouvoir et tous les offices municipaux sont vendues par le Roi (la vénalité des offices). En effet, les villes étaient très mal gérées. 4) L’intendant L’intendant est un officier du roi, c’est-à-dire qu’il peut être révoqué ou déplacé à tout moment. Il est le maître d’une généralité (une vingtaine en

« L’officier est la personne publique qui a charge ordinaire limitée par édit. Commissaire, est la personne publique qui a charge extraordinaire, limitée par simple commission. » 1-Les officiers : Document 5 C. LOYSEAU, Cinq livres du droit des offices, 1613. Livre I, Chapitre I. Définition de l’office selon Loyseau : « Dignité avec fonction ordinaire en l’Etat ». Livre I, Chapitre VI. « Quant à la puissance des officiers, elle vient originairement de Dieu, et se réfère finalement à lui, comme