La Vénalité Des Offices

qu’on a appelé la vénalité des charges). Au début, toutes les fonctions publiques étaient achetables sauf celle des juges (office de judicature), car le roi voulait garder un certain contrôle sur la justice. François 1er, en 1522, décida de vendre les offices de judicature, les conditions de détention de ces offices étaient les suivantes : les offices n’étaient pas revendables, et elles n’étaient pas successibles au fils. Leur vente ne connut aucun succès. En 1567, les offices de judicatures

le seigneur ou ses gens résistent, ils sont molestés. On compte de très rares cas de seigneurs assassinés, ainsi que des châteaux pillés ou brûlés. Face à ces violences, l'Assemblée réagit en abolissant les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin de la société d'Ancien Régime. Toutefois les députés, presque tous propriétaires fonciers, qu'ils soient nobles ou bourgeois, se ravisent en partie pendant la rédaction des

celui de commissaire ( rare ). Histoire du droit // institutions Les commissaire sont nommés et révoqués librement, selon la volonté du roi. Par exemple les ambassadeurs, sont des commissaires. Les officiers eux. un officier est titulaire dʼun office, qui est une charge patrimoniale. Cette charge patrimoniale a deux caractéristiques, elle peut être vendue pas le roi, ou par le propriétaire de cette charge. Les officiers sont casiement indépendants vis à vis du roi. Ils bénéficient dʼune inamovibilité

Régime : « les contentieux suit l’administration » = il n’y a pas de juridictions administratives, il n’y a que des juridictions administratives spécialisé (chambre des comptes, bureau des finances, etc.) Ces juridictions sont marquées par la vénalité des offices. Elles vont chercher de plus en plus d’autonomie par rapport à la tutelle monarque. Le roi va devoir recentrer le contentieux administratif en créant le conseil du roi, c’est l’ancêtre du CE. Il va confier cette mission à l’intendant. Ils vont

Ass. plén., 7 juillet 2006) - L'absence de force exécutoire et la nécessité d'une ordonnance d'exequatur - Section II : Pouvoir juridictionnel et pouvoir législatif - Le système de la justice retenue - L'apparition et le développement de la vénalité des charges - Les parlements, les arrêts de règlement et le refus de l'enregistrement des ordonnances royales - L'absence d'uniformité du droit à la veille de la révolution française - L'apport de la révolution et de Montesquieu : l'égalité devant

France, les agents royaux sont inachevés jusqu’à la révolution ca rune bonne part d’entre eux étaient titulaires de leurs charges) les officiers du roi, c’était des agents du roi qui avaient acheté leur office, on avait donc une sorte de superposition entre privé et public. Cette vénalité des offices s’arrêt à la révolution. Ce n’est pas le cas des intendants. Les militaires sont aussi engagés ; l’armée devient une organisation permanente payée par le roi ; on a aussi des agents investis de pouvoirs

perdre au noble ses privilèges : la déchéance. A côté il existe la perte temporaire de la noblesse : la dérogeance. Ce sont l’exercice de certains métiers, considérés comme vils, indignes de la qualité de noblesse, qui font perdre ce statut. Les bas offices ne sont pas tout à fait des professions dégradantes mais les nobles pensent ça : notaire, huissier… Le temps de l’exercice le gentilhomme perd sa qualité de noble. La qualité de noble se révèle aux privilèges : Privilèges fiscaux : les plus connus

parlements le pouvoir se voit contraint de réunir les états généraux. 2. La Révolution (1789-1795) Grâce à la Révolution on voit l’instauration de la souveraineté de la loi avec la fin de la justice seigneuriale et la vénalité des offices héréditaires de la justice, le fait que les juges ne soient plus nommés par le Roi, l’abolition des privilèges et la déclaration des droits de l’homme le 26 août 1789. Avec la loi d’août 1890 apparaît un nouveau système juridictionnel

décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. - Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. - Il n'y a plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. - Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. -

roi). La justice était payante : rémunération des juges en épices puis en argent. Les riches recevaient un traitement bien plus privilégié que les pauvres. Pour devenir juge, acquérir une office était indispensable. Les offices étaient transmissibles entre vifs (par la vente) ou par hérédité : principe de vénalité des charges de judicature. L’insécurité de ce système se joignait donc à l’injustice. Ce régime était injuste en raison du mode de désignation des juges et de juridictions ne privilégiant