La Vénalité Des Offices

remontant sur le trône en 1660 après la mort de Cromwell, le Parlement, qui avait recouvré tous ses droits, empêcha que le pouvoir de la couronne ne redevînt jamais absolu en votant une série de lois. Le Bill du Test, en 1673, imposa à tout candidat à un office public l’appartenance à la foi anglicane et la répudiation du catholicisme ; l’Habeas Corpus, en 1679, garantit la liberté individuelle et protégeant quiconque contre les arrestations arbitraires. Opposés autant aux velléités absolutistes qu’aux inclinations

Ceci, au nom de la garantie juridique et pour éviter toute forme d'arbitraire. Le juge n’a vocation qu’à dire le droit. Il ne faut pas oublier, en effet, que dans l'Ancien Régime le juge était propriétaire de sa charge. Le système des offices, de la vénalité des fonctions publiques, faisait, par conséquent, que pour le juge cette fonction était son entreprise. De sorte qu'il avait tout intérêt à en tirer le maximum de profit et de le transmettre en héritage. Aristote nous dit, à ce propos, qu'il

créances de l'état. Abaisser les parlements. Reforme de Maupeon, le 20 janvier 1771 le roi décide d'exiler les parlementaires à cause de leurs résistances, le 23 le roi décide de transformer les parlementaires. Le 17 juillet suppression des offices parlementaires, soumission à l'autorité politique. Au 18éme le parlement de Paris représente 1/3 du royaume. Le parlement perd du pouvoir. La monarchie mène la même politique dans les autres parlementaires, création d'un conseil supérieur, les

recueil du R.P. J. M. March ne nous offre pas de perspectives aussi suivies, seulement de brèves rencontres et quelques surprises. Voici, pour l'ajouter au dossier déjà énorme de la vénalité des offices en Espagne, un minuscule cas précis, celui d'un regidor de Baeza, un certain Narbaez, bachelier, qui renonce à son office mais meurt avant le délai légal des vingt jours. Alors, pour que la renonciation soit valable, comme Philippe n'a pas les pouvoirs qui conviennent, appel est fait à la grâce et à

également perdre la noblesse. La condamnation à des peines infamantes fait perdre aux nobles ses privilèges : cela s’appelle la déchéance. Il existe également la perte temporaire de la noblesse, la dérogeance. Ce sont des professions dégradantes, des bas offices, qui font perdre la qualité de noble (huissier, notaire). La qualité de noble se révèle par des privilèges : * Privilèges fiscaux : ceux qui marquent véritablement la distinction entre cet ordre et les autres. La noblesse ne paye pas les charges

judiciaires et d'ordre administratives). En France il y a 2 ordres : Judiciaire = justice civile et pénale Administratif = justice administrative - Ordre judiciaire => -juge pénal -juge civil Le juge pénal a pour office de juger les personnes soupçonnées d’être les auteurs ou complices d'une infraction à la loi pénale. Il va statuer sur les rapports entre le ministère public (État) et un individu (prévenu(-), accusé(+)) Le juge civil a pour fonction de régler les

louis 15 en 1766 est obligé de rappelé les parlement à leur pouvoir qu'ils sont des juges et c'est tout. Le rappele de louis 15 ne suffit et en 1771, le chancelier fait une réforme très importante de la justice, il supprime la vénalité des charges et la patrimonialité des offices (fonction de juge qui pouvait s'acheter) pour en faire une majistrature nommé par l'état, les magistrats deviennent inamovible et deviennent salariés de l'Etat et la grève est punis par la perte de l'office. La réponse des parlementaire

très grand nombre de juridictions, aux compétences parfois redondantes, un grand nombre de voie de recours, vénalité des charges de magistrat (valeur pécuniaire par pers souhaitant en être détenteur), privilège de juridiction. Selon appartenance à un ordre, différence de tribunaux quant au jugement, situation changé dans la nuit du 4 août 1789 où furent abolit les privilèges, la vénalité des charges et abolition des privilèges de juridictions. Les lois du 16 et 24 août 1790 vont établir la carte

dénomination, le seront pareillement au taux qui sera fixé par l’Assemblée. Défenses sont faites de plus à l’avenir de créer aucune redevance non remboursable. ART. 7. — La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement ; et néanmoins, les officiers pourvus de ces offices continueront d’exercer leur fonction et d’en percevoir les émoluments, jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement

administrateur prend une place de plus en plus importante : le Dataire qui date avant expédition toutes les grâces et exemptions. Cette armée de scribes ne cesse de grossir à la fin du 15e siècle, avec tout ce que cela implique de corruption. La vénalité des offices y est introduite, ainsi que le népotisme mais le pape ne pouvait faire autrement s'il voulait s'assurer une administration compétente et fidèle. Cf W. REINHARD, p. 69-98 et 137-153 ; Peter PARTNER, The pope's men). Pourtant,devant tant de splendeurs