Labonne

sera de retour en septembre 1949. 1946. Erik Labonne devient le nouveau résident général au Maroc. Retour d’exil d’El-Fassi. 1946. Création, le 20 janvier, de l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), qui soutient le Néo-Destour. 1947. De violentes émeutes embrasent Casablanca en avril. La répression fait plusieurs centaines de morts. Le 10, Sidi Mohammed prononce un discours à Tanger, dans lequel il réclame l’indépendance du Maroc. Labonne est limogé et remplacé en mai par le général

l’homme en femme ») | Le règlement est au contraire un acte « secondaire et subsidiaire » qui assure l’exécution des lois. Dans la pratique on a tout de même des r. qui vont au-delà de ce rôle simplement exécutif : Règlement autonomes (arrêt Labonne 1919 – ont le but d’assurer l’ordre étatique dans les domaines qui ne sont pas réglés par loi) Les décrets-lois de la IIIème République (on confère au gouvernement des pouvoirs parlementaires pendant un lapse de temps pour éviter que le législateur

etd’anticipationdes dérives | Indicateursrevusrégulièrement etlimites desurveillanceajustées | Les indicateursprédictifs ontdémontré leurefficacité | Actions d’amélioration | Pas d’actiond’améliorationformalisée | Actionsd’améliorationreposant sur labonne volonté | Pland’améliorationformalisé | Pland’améliorationformalisé et suivirégulièrement | Évaluation del’efficacité desactions etutilisation deméthodes (plansd’expérience,méthode derésolution deproblèmes) | Le personnelest pleinementimpliqué etmotivé

1er ministre  - Les ministres A) La police au niveau nationale . Le 1er ministre est l’autorité de droit commun en matière de police générale. Sur les autorités administratives compétentes en la matière il faut citer la jurisprudence Labonne de 8 août 1919. Cette décision avait confié au président de la république. En dehors de toute délégation législative et en vertu des pouvoirs propres la mission de déterminer les mesures de polices applicables à l’ensemble du territoire. Dans la

indépendamment de l’exécution d’une loi, les autorités administratives ont le droit de prendre des lois. L’arrêt heryries du 28 juin 1918 : pour la 1ère fois, le conseil d’état accepte l’adoption des lois par les autorités réglementaires et l’arrêt Labonne : sur l’institution du permis de conduire. L’arrêt Jamart du 07 février 1936, le conseil d’Etat reconnait aux ministres en dehors de tout texte le pouvoir de prendre des mesures nécessaires au bon fonctionnement de son service II- Les autorités

l’autorité détentrice du pouvoir de police spéciale. B – Les autorités de PAG La notion d’autorité de police (aff Wissous) Les différentes autorités de police administrative : Niveau national (Pdt de la République (CE, 8 août 1919, Labonne) mais surtout PM : CE, 13 mai SARL Restaurant Nicolas, CE, 2 mai 1973, Ass culturelle des israélites nord-africains ou CC, 149 L du 20 février 1987, code rural). Les ministres ne sont pas des autorités de PAG. Niveau local Le préfet :

jurisprudentielle – > CE, Commune de Néris-Les-Bains, 1909 Un autorité administrative peut remettre en cause les décisions règlementaires d’une autre autorité administrative. En l’espèce, un maire peut aggraver une mesure prise par un préfet. > CE, Labonne, 1919 La loi habilite le maire et le préfet à détenir le pouvoir de police générale. La jurisprudence étend ce pouvoir général de police au Président de la République. > CE, Association culturelle des israélites nord-africains de Paris, 1973

d'un processus de lixiviation des ions libres présents dans la partie cultivée des sols. La quantité des fertilisants utilisés en agriculture constituent en effet généralement la source principale des nitrates (Jarvis, 1999) et métaux lourds (Labonne et al., 2001, Virgilio et al., 2003) dans les eaux souterraines. Le présent chapitre se propose d'appréhender la qualité des eaux souterraines et superficielle du bassin côtier d’Oualidia à travers une caractérisation de la situation actuelle de

décret était insusceptible de faire l’objet d’un recours pour abus de pouvoir. Il faut ajouter qu’en matière de police administrative, la distinction entre la matière législative et réglementaire ne joue pas. C’est une Jurisprudence issue de l’arrêt LABONNE du 08/08/1919. 2) L’exercice du pouvoir réglementaire général par ordonnance C’est le problème des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. Il consacre la technique des décrets loi et des décrets pris sur habilitation. Toute fois on rappelle

expression du pouvoir normatif des autorités administratives. 1- Les conditions d’exercice du pouvoir règlementaire. Avant 1958, le domaine du règlement était illimité (aucune disposition constitutionnelle ne lui fixait de borne) Arrêt du 8 aout 1919, Labonne : contentieux de l’ancêtre du permis de conduire. Le pouvoir règlementaire était aussi et surtout un pouvoir contingent, tributaire du législateur. Il pouvait intervenir dans tous les domaines sans être limité. Et dès lors qu’il s’emparait d’une matière