Labonne

à la faculté de lettres modernes de Jussieu. Licencié de lettres, il poursuit son parcours artistique en intégrant l’académie théâtrale de l’Union (C.D.N. du Limousin) de 1999 à 2001. Il a travaillé avec Gabor Tompa, David Gauchard, Philippe Labonne et Lucie Gougat, et a mis en scène au sein de sa compagnie, l’Abadis, 4.48 Psychose de Sarah Kane. Laetitia Vitteau, comédienne a suivi la formation de l’ERAC pendant trois ans. Au Théâtre elle a notamment travaillé avec Abès Zahmani, Frédéric

pouvoir règlementaire autonome était en principe prohibé. Toute fois dès le début du 20e siècle, la jurisprudence a reconnu a reconnu l’existence d’un pouvoir règlementaire autonome dans 2 domaines particuliers. 1ère hypothèse CE 8 aout 1919 arrêt Labonne, le requérant contestait la décision qui lui avait retiré son certificat de capacité pour la conduite des automobiles, il se fondait principalement sur le fait que cette décision avait été prise conformément à un décret du président de la république

Tous ces événements surviennent après le silence des autorités protectorales vis a vis du plan des réformes de 1934 qui incorporait parmi ses dispositions la reconnaissance du droit syndical aux marocains. Dans ce contexte le résident général Erik Labone était venu au Maroc pour appliquer les réformes visant à lier à jamais l’économie marocaine à l’économie française. Il a voulu réussir par la diplomatie ce qui avaient voulu obtenir ses précésseurs par la force. En ce qui concerne le droit syndical

compagnie des chemins de fer de l'Est. Plus tard, il sera également considéré que le chef de l'état peut édicter, notamment par décret, des normes impersonnelles et générales dans la cadre de son pouvoir de police générale, cela découlant de l'arrêt Labonne du 8 Août 1919 qui était relatif à un décret instaurant la formalité du permis de conduire. Pouvoir réglementaire: Président et 1er ministre, sachant que les ministres disposent aux aussi d'un double pouvoir réglementaire: d'un pouvoir réglementaire

CGCT (reprend l’article 97 L 5 avril 1884). Préfet : pouvoirs de police prévus à l’article L 2215-1 CGCT (reprend l’article 99 L 5 avril 1884). Le chef de l’exécutif dispose-t-il également du pouvoir d’adopter des mesures de police ? CE 8 août 1919 Labonne (GAJA) = il appartient au chef de l’exécutif (en l’espèce le chef de l’Etat), en dehors de toute disposition législative expresse, de prendre des mesures de police applicables sur tout le territoire. Sous la Vè R, le pouvoir exécutif étant partagé

Les autorités de police. A : C’est d’abord le Président de la République. C’est ce qui ressort de la décision LABONNE du 08/08/1919 ; le Président de la République avait institué, par décret, un certificat de capacité de conduite. En application de ce décret, le Préfet pouvait retirer ledit certificat à tout automobiliste coupable de manquement au code la route. Le certificat de Mr LABONNE fut retiré, il contesta la mesure au motif que le Président de la République ne pouvait valablement édicter une

A. Au niveau national. L’autorité investie du pouvoir de police administrative générale est le Premier ministre. Cette règle a été dégagée par le Conseil d’Etat, mais initialement au profit du président de la République (8 août 1919, Labonne, GAJA). Labonne s’est vu retirer son certificat de capacité pour la conduite d’automobiles, sur la base d’un décret émanant du président de la République ; il conteste ce retrait en contestant la compétence du président de la République pour prévoir ce retrait

avec l’arrêt Labonne 8 septembre 1919. A l’époque, ce pouvoir avait été reconnu au Président de la Rep. Cette solution a été transposé sous la 4ème Rep au profit du président du conseil et sous la 5ème Rep au 1er ministre: arrêt CE section 22 décembre 1978 Union des chambres syndicales d’affichage, cette solution a été consacré par le conseil constitutionnel dans sa décision dite Code rural du 20 février 1987. Il en résulte une sorte de constitutionnalisation de la jurisprudence Labonne. Le conseil

est en principe exclu. Cependant, dès le début du XXème siècle, le Conseil d'Etat a reconnu deux hypothèses dans lesquelles des autorités administratives se sont vues reconnaître un pouvoir règlementaire autonome:  Conseil d'Etat, 8 août 1919, LABONNE: le Conseil d'Etat reconnaît l'existence d'un pouvoir règlementaire autonome en matière de police. Le requérant contestait une décision lui retirant son certificat de capacité pour la conduite des automobiles. Il conteste le fait que cette décision

15 CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ETAT , tome 1, p 488, Sirey, 1920, reprint CNRS, 1962, Entendu cependant d’une manière large : permettre la réalisation et l’effectivité de l’ordre juridique. Rappr. 16 Conseil d’Etat, 8/8/1919, Labonne, rec. P. 737. 17 Op. cit., p. 488-489. Op. cit., p. 490. 18 7 de la présente Loi » 19, en Espagne où le Préambule de la constitution proclame la volonté de la nation « de consolider un Etat de droit qui assurera le règne de la loi »