Laferriere

Quant à Charles LOYSEAU dans le «Traité des seigneuries » (1609) : « La souveraineté consiste en puissance absolue, c'est à dire parfaite et entière de tout point » b – Technique Sur un plan technique, la Souveraineté a pu être définie par Julien LAFERRIERE comme «la qualité d’un pouvoir de droit, suprême et originaire » 1° Pouvoir de droit Il ne s’agit pas de la force aveugle. 2° Pouvoir suprême Il n’y a rien au-dessus de ce pouvoir «au sens non seulement relatif et comparatif mais superlatif et absolu

Quant à Charles LOYSEAU dans le «Traité des seigneuries » (1609) : « La souveraineté consiste en puissance absolue, c'est à dire parfaite et entière de tout point » b – Technique Sur un plan technique, la Souveraineté a pu être définie par Julien LAFERRIERE comme «la qualité d’un pouvoir de droit, suprême et originaire » 1° Pouvoir de droit Il ne s’agit pas de la force aveugle. 2° Pouvoir suprême Il n’y a rien au-dessus de ce pouvoir «au sens non seulement relatif et comparatif mais superlatif et absolu

de différentes façons. On va observer vite un décalage entre ce qui était attendu du service public (la notion juridique) et la réalité qui sera beaucoup moins englobante, moins rassurante en ce sens qu’elle ne correspondra pas à 1 Édouard Laferrière a beaucoup travaillé sur le recours pour excès de pouvoir entre autres. Droit administratif – second semestre – Notes Marco-chan 2 toutes les situations envisagées par la doctrine. Historiquement, il y a eu plusieurs crises du service

actes individuels ou apprécier la légalité de tout AA. Titre II - Les recours Chapitre 1 : La distinction des contentieux En droit administratif français, il existe une classification des contentieux. Elle a une origine doctrinale posée par Laferrière en 1889, auteur d’un “Traité sur les recours administratifs”. Cette classification s’appuie sur les pouvoirs du juge. Il retient 4 contentieux : ✦ le contentieux de l’annulation : il donne le pouvoir au juge d’annuler une décision ✦ le contentieux

pouvoir et le recours de plein contentieux. Le recours pour excès de pourvoir se définit comme le recours par lequel on demande au juge l’annulation d’une décision administrative en raison de l’illégalité dont elle serait entachée. Comme l’écrit Laferrière, c’est « un procès fait à un acte ». Si l’acte est illégal, le juge prononcera son annulation. L’acte disparaîtra alors à l’égard de tous (effet erga omnes lié à l’autorité absolue de la chose jugée) et sera réputé n’avoir jamais existé (effet rétroactif

fondée sur les pouvoirs du juge Cette première classification a été proposée par Edouard Laferrière dans son fameux « traité de la juridiction administrative » (1896). Il sépare les contentieux selon la nature et l’étendue des pouvoirs qui sont reconnus aux Juge Administratif. Ce critère est déduit du fait que selon les recours en cause le juge n’a pas toujours les mêmes pouvoirs. Partant de ce constat Laferrière a pu isoler 4 branches du contentieux administratif : * Le contentieux de pleine

autorité administrative intervient dans une matière étrangère à ses attributions. C’est ce qui se produit d’abord lorsque cette dernière décide dans une matière relevant de la compétence du juge ou du législateur. L’usurpation de pouvoir consiste selon Laferrière « soit à usurper un droit de décision quand on n’en possède aucun, soit à exercer une attribution étrangère à l’autorité administrative en empiétant sur l’autorité législative, judiciaire ou gouvernementale ». Cette usurpation de fonction entraîne

individuels. Le Républicanisme : l’intérêt public est un intérêt public spécifique, autonome. Ici l’intérêt général ne se mélange pas avec les intérêts particuliers. L'intérêt général est une finalité et des moyens : c'est la puissance publique. E. Laferrière a distingué les actes d'autorités et de gestion. Cependant nous ne savons pas quoi mettre en acte de gestion. En 1899 Maurice Hauriou écrit « la gestion administrative », où il remarque que l’administration gère des services publiques qui ne sont

souveraineté peut être 2 choses : n La puissance absolue et suprême de l’Etat ce qui signifie que le pouvoir de l’Etat ne peut être limité par une autorité extérieure. Aucune autorité n’est supérieure à l’Etat. L’Etat n’a pas de concurrent. Pour Laferrière, la souveraineté est le pouvoir de droit originaire et suprême - le pouvoir absolu existe à l’origine de l’Etat. n La souveraineté c’est un ensemble de compétences, de pouvoirs qui assurent la puissance de l’Etat. Ces compétences sont parfois appelé

de la validité des actes administratifs, qui, alors même qu'il aboutit à une déclaration d'illégalité, ne la prononce que dans l'affaire soumise au juge, in specie ; le recours en interprétation, qui sollicite l'éclaircissement d'un texte obscur (Laferrière, op. cit., 1e éd. t. 2, p. 574 et 576). Sur le recours pour excès de pouvoir, la juridiction du Conseil d'Etat est unique, exclusive ; nul texte ne donne un tel droit aux juridictions civiles ; bien mieux, par souvenir des usurpations des Parlements