Laferriere

Charles LOYSEAU dans le «Traité des seigneuries » (1609) : « La souveraineté consiste en puissance absolue, c'est à dire parfaite et entière de tout point » b – Technique Sur un plan technique, la Souveraineté a pu être définie par Julien LAFERRIERE comme «la qualité d’un pouvoir de droit, suprême et originaire » 1° Pouvoir de droit Il ne s’agit pas de la force aveugle. 2° Pouvoir suprême Il n’y a rien au-dessus de ce pouvoir «au sens non seulement relatif et comparatif mais superlatif

Charles LOYSEAU dans le «Traité des seigneuries » (1609) : « La souveraineté consiste en puissance absolue, c'est à dire parfaite et entière de tout point » b – Technique Sur un plan technique, la Souveraineté a pu être définie par Julien LAFERRIERE comme «la qualité d’un pouvoir de droit, suprême et originaire » 1° Pouvoir de droit Il ne s’agit pas de la force aveugle. 2° Pouvoir suprême Il n’y a rien au-dessus de ce pouvoir «au sens non seulement relatif et comparatif mais superlatif

Goodrich, Chapman et Freeman en Amérique, sont de ceux-là. Au Québec, malgré un intérêt croissant, la littérature sur le sujet est peu abondante. Quelques auteurs ont toutefois publié des ouvrages intéressants (Arpin et Capra, 2001 ; Grégoire et Laferrière, 2001 ; Pelletier, 2001 ; LeDoux, 2003). Cela dit, sans viser directement l’apprentissage par projet, l’idée d’une pédagogie concrète centrée sur le développement d’habiletés chez les apprenants et enracinée, en termes utilitaires, dans leur milieu

chance ne sera pas assez grande pour demander une indemnité. Ex : Un avocat intente une action après le délai de prescription. Le client peut intenter une action contre l’avocat étant donné que la personne ne peut plus poursuivre. ***Laferrière c. Lawson, [1991] 1 R.C.S. 541 [résumé] Madame qui va consulter un médecin et le médecin diagnostique le cancer du sein. Il n’informe pas la patiente qu’elle a le cancer du sein. Étant donné qu’elle ne le savait pas, elle n’a pas commencé les

n’explique pas la cause de l’intangibilité de ces droits ». On sait quels sont les effets des droits acquis mais on est incapable de donner une définition logique de ce que c’est un droit acquis. Il se constate mais ne se commente pas. Edouard Laferrière avait proposé un début de réponse historique en faisant remonter la théorie des droits acquis à la loi du 19 mai 1834 relative aux statuts des officiers. Arrêt du 20 mai 1887, Prince Mural, recueil 919. On peut classer les actes du point de vue

ressenti le besoin de mettre un peu d’ordre. Il faut prendre du recul pour avoir une vision d’ensemble. En matière administrative, les recours sont organisés de manière pragmatique. La doctrine, dès fin 19ème siècle, il y a un auteur, aussi juge, Laferrière, a divisé en 4 parties les recours contentieux : Recours de plein contentieux, avec comme caractéristique le juge a beaucoup de pouvoir, mais ministère d’avocat obligatoire (donc il faut mettre le prix) Le recours en annulation, avec au cœur

à Charles LOYSEAU dans le «Traité des seigneuries » (1609) : « La souveraineté consiste en puissance absolue, c'est à dire parfaite et entière de tout point » b – Technique Sur un plan technique, la Souveraineté a pu être définie par Julien LAFERRIERE comme «la qualité d’un pouvoir de droit, suprême et originaire » 1° Pouvoir de droit Il ne s’agit pas de la force aveugle. 2° Pouvoir suprême Il n’y a rien au-dessus de ce pouvoir «au sens non seulement relatif et comparatif mais superlatif et absolu

Charles LOYSEAU dans le «Traité des seigneuries » (1609) : « La souveraineté consiste en puissance absolue, c'est à dire parfaite et entière de tout point » b – Technique Sur un plan technique, la Souveraineté a pu être définie par Julien LAFERRIERE comme «la qualité d’un pouvoir de droit, suprême et originaire » 1° Pouvoir de droit Il ne s’agit pas de la force aveugle. 2° Pouvoir suprême Il n’y a rien au-dessus de ce pouvoir «au sens non seulement relatif et comparatif mais superlatif

on a retenu le principe de l’irresponsabilité de l’administration, c’était un principe de l’ancien régime « le Roi ne peut mal faire ». Cette idée a été conservée jusqu’au XIXème au motif que l’Etat souverain ne pouvait être tenu pour fautif. E. Laferrière écrivait « le propre de la souveraineté est de s’appliquer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune responsabilité ». Cette irresponsabilité avait des exceptions : - S’appliquant à l’Etat elle ne concernait pas les collectivités

Charles LOYSEAU dans le «Traité des seigneuries » (1609) : « La souveraineté consiste en puissance absolue, c'est à dire parfaite et entière de tout point » b – Technique Sur un plan technique, la Souveraineté a pu être définie par Julien LAFERRIERE comme «la qualité d’un pouvoir de droit, suprême et originaire » 1° Pouvoir de droit Il ne s’agit pas de la force aveugle. 2° Pouvoir suprême Il n’y a rien au-dessus de ce pouvoir «au sens non seulement relatif et comparatif mais superlatif