Laferriere

avec l’exercice de la fonction.  Faute personnelle. « La faute de service est l’acte dommageable impersonnel qui révèle l’administrateur plus ou moins sujet à erreur. La faute personnelle révèlerait l’homme avec ses passions et ses imprudences. » Laferrière. Pour autant, il est difficile de savoir à partir de quand on bascule de la faute personnelle vers la faute de service. Cette difficulté peut ensuite engendrer des inégalités entre victimes mais aussi de l’inégalité entre les agents. Pour éviter

1989, 511 p. GAUDEMET Paul-Marie et MOLINIER Joël : Finances publiques : Fiscalité, 6ème édition, Paris, Montchrestien, 1997, 493 p. JURGENSEN Philippe et LEBEGUE Daniel : Le trésor et la politique financière, Paris, Montchrestien, 1988, 669 p. LAFERRIERE Julien et WALINE Marcel : Traité élémentaire de science et de législation financières, Paris, L.G.D.J., 1952, 581 p. LALUMIERE Pierre : Les finances publiques, Paris, Armand Colin, 1989, 544 p. LAUFENBURGER Henry :Traité

on pourrait ajouter celui du professeur globalisateur des acquis, qui aidera les élèves à trouver du sens à leurs apprentissages en développant le transfert, ainsi qu’en exerçant une approche globale des contenus de l’enseignement. Grégoire et Laferrière esquissent le rôle de l’enseignant(e) dans une pédagogie de projet : « L’enseignant ou l’enseignante doit transmettre directement moins d’informations et donner moins de directives, mais devenir plutôt un guide au double sens de ce terme, à savoir

es sciences de gestion, HEC Paris, 2004, 369 pages. Bank of England, Report of the Board of Banking Supervision Inquiry into the Circumstances of the Collapse of Barings, London, HMSO, 1995, 337 pages. Bernard, Philippe ; Joulia, Vincent ; Julien-Laferrière, Bruno ; Tardits, Jean, Mesure et contrôle des risques de marché, Paris, Economica, 1996, 300 pages. Bernstein, Peter L., Des idées capitales. Les origines improbables du Wall Street moderne, Paris, PUF, 1995 [1992]. Bowdidge, John; Chaloupecky

251 Mais la juridiction administrative ce sont des hommes. Et l’un des mérites de l’ouvrage est de faire vivre les grands noms du Conseil d’État qui au XIX siècle vont lui donner ses lettres de noblesse et quels noms : Gérando, Cormenin, Barrot, Laferrière, Aucoc, David, Romieu, Jagershmidt, Teissier, etc. !, de mesurer leur apport et leur influence souvent essentiels à une époque où pratiquement tout est à construire dans le domaine de la procédure et du fond du droit administratif. On n’oubliera

articles 6-1 et 13 de la convention, dans un arrêt du 9 mai 2002 Clinique médicale Saint Anne. La classification des recours contentieux. La classification au regard des pouvoirs du juge. Elaborée à la fin du 19ème siècle par E. Laferrière. On distingue d’une part le contentieux de pleine juridiction : le juge possède non seulement le pouvoir d’annulation, mais aussi celui de prononcer des indemnités ou encore des condamnations pécuniaires ; d’autre part le contentieux de

convention dans un arrêt du 9 mai 2002, CLINIQUE MEDICAL SAINTE ANNE. B/ La classification et la distinction des recours contentieux 1) Classification au regard des pouvoirs du juge Elle a été élaborée à la fin du 19ème par Edouard LAFERRIERE. On distingue : • le contentieux de pleine juridiction : c'est un contentieux dans lequel le juge possède non seulement le pouvoir d’annulation mais aussi des pouvoirs de prononcer des indemnités ou encore des condamnations pécuniaires

qui a fait l’objet d’un grand nombre de critiques. En effet le caractère d’ordre public des règles de compétence au sein de l’ordre juridictionnel administratif est un obstacle aux conventions d’arbitrage pour régler les litiges administratifs. Laferrière, 1896: « il est de principe que l’Etat ne peut pas soumettre ses procès à des arbitres tant à raison des conséquences aléatoires de l’arbitrage que des considérations d’ordre public qui veulent que l’Etat ne soit jugé que par des juridictions créées

termes, la faute personnelle révèle l'homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences. Elle relève de la compétence des juges judiciaires. Au contraire, la faute de service révèle "un administrateur plus ou moins sujet à l'erreur"  (Laferrière) et elle engage la responsabilité de la personne publique devant la juridiction administrative. 1° En principe lorsque la faute est commise en dehors du service, elle est dépourvue de tout lien avec le service Mais une faute commise en

1972, 192 p. Dir. : Jean Cléo Godin. Cote : UdeM D. Thèses PQ 35 U54 1973 v.009; UdeM L.S.H. PQ 35 U54 1973 v.009; Microfilm; CÉTUQ. Laferrière, Jean-Pierre, «Le double aspect psychologique de l’œuvre de Paul Bourget», mémoire de maîtrise, 1960, 108 p. Dir. : André Champroux. Cote : UdeM D. Thèses PQ 35 U54 1960 v.021; UdeM L.S.H. PQ 35 U54 1960 v.021. Laferrière, Roland, «Saint-Denys Garneau, lecteur de Baudelaire», mémoire de maîtrise, 1967, xv, 113 p. Dir. : Nicole Deschamps. Cote : UdeM D. Thèses