Le 28 Octobre Référendum 1962

21 novembre 1958 : Le général de Gaulle est élu à l'unanimité par l'Assemblé comme président de la république. 28 octobre 1962 : De gaulle organise le référendum sur l’élection présidentielle, qui fera désormais en suffrage universel. 7 mars 1966 : il annonce que la France se retire de l’OTAN 28 avril 1969 : désavoué par le référendum sur la décentralisation, il démissionne. Trait principaux de caractères : Répondant à l’appel de l’Histoire lors de la Seconde

Introduction Le régime a considérément changé depuis le 4 octobre 1958, date de promulgation de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère

Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République. I) Les missions du président, véritable chef de l’Etat. Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son

Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote directement par référendum qui est réutilisé à la 5ème république. La France a pratiquée trois fois le régime présidentiel ; 3 septembre 1791(roi) 22 août 1795 (directoire) 4 novembre 1848 Ces régimes durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis

homme providentiel », entouré de l’aura de la 2GM, lors de la crise politique de 1958. La Cinquième République est donc une République avant tout taillée pour et par DG. C’est lui qui lui donne son caractère présidentiel. A. Un nouveau régime (1958-1962) 1. DG, c’est le rejet de la Quatrième République Des causes profondes : la Quatrième est un régime instable. (Doc 2 et 3 p 192) La Constitution de la Quatrième adoptée en 1946, sans enthousiasme, par les Français fonde un régime parlementaire. Elle

patriotes modérés viendront s'asseoir à leurs cotés. Les patriotes avancés restent à gauche. C'est de là que viennent ces notions. Cette idée de place dans l'hémicycle était importante, donnant leurs noms à des groupes (la montagne, le marais…). En octobre 1790, la gauche se divise à nouveau et des patriotes extrémistes, les jacobins, se détachent du lot. Parmi eux, on retrouve Danton et Robespierre. La vie politique est donc marquée par un durcissement du mouvement révolutionnaire, d'autant plus que

dans l’adoption définitive du texte. Le texte constitutionnel est d’abord voté par l’organe d’élaboration lui-même. La tradition démocratique exige qu’un document normatif d’une telle importance soit soumis à la ratification des citoyens, par le référendum. Bref retour sur la distinction pouvoir constituant originaire / dérivé : le premier désigne ceux qui établissent une C° là ou il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une C° précédente, quand le 2nd désigne la capacité de

modernisation de la France. Les débuts de la Ve République (1958-1968) : politique étrangère et modernisation de la France. La Ve République débute par l’adoption de la nouvelle Constitution, le 28 septembre 1958. Elle est par la suite promulguée le 4 octobre de la même année. Approuvée par référendum à la grande majorité (79,2% en France métropolitaine), la Constitution marque l’entrée de la France dans une nouvelle République que la population espère plus stable que les précédentes. Le traumatisme

». La fonction présidentielle n’a cessé d’évoluer depuis 1958, les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du Général De Gaulle énoncée dès 1946. En faisant réviser par référendum la constitution de la Vème République, le Général De Gaulle fait basculer la France dans une nouvelle ère. La IIIe puis la IVe République étaient des systèmes politiques où le Président de la République avait un rôle secondaire ; le poids et l’influence

accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque