Le 28 Octobre Référendum 1962

au sénat de dissoudre la chambre des députés. Il obtient l’accord. Dissolution prononcé le 25 Juin 1877. Finalement c’est le peuple qui est invité à arbitrer le conflit. Mac Mahon espère que le peuple élira une majorité monarchiste. Election le 14 octobre pour ou contre Mac Mahon et pour ou contre un président qui a une influence sur la vie politique. Si les républicain l’emporte, Mac Mahon devra démissionner ou s’écraser (être un président observateur). Victoire des républicains. Mac Mahon tente de

et la crise de mai 1958 ont entrainés le retour du pouvoir du Général De Gaulle. Ayant été nommé Président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite conduite par Michel Debré de préparer un projet de Constitution approuvé par référendum le 28 septembre 1958. La Constitution de 1958 consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République. Elle instaure une autorité qu'elle avait perdue sous la III ème et IVème République. Elle détermine également cinq principes : le

été votées durant différentes républiques. -La première république de 1792 à 1804. -La seconde république de 1848 à 1851. -La troisième république de 1870 à 1940. -La quatrième république de 1946 à 1958. -Et la cinquième république depuis le 4 octobre 1958 jusqu’à aujourd’hui. Les différents types d’élections en France : Les élections présidentielles : Elles ont lieus tous les 5 ans. Le suffrage est universel et direct. Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Une candidature

modifié, d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Celle ci devient donc la loi fondamentale, la norme suprême qui organise la France, définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif

al 1 b. Les faits Trois types de démission : - La démission spontanée (Chirac avec Giscard) - La démission provoquée (motion de censure art 50 C°, 1962) - La démission « révocation » (domaine politique) o A plusieurs reprises pst a provoqué démission du PM : ▪ Debré 1962 sous De GAULE ▪ Jacques Chaban-Delmas 1972 sous George Pompidou ▪ Michel Rocard 1991 sous François Mitterrand ▪ Edith

la Chambre des députés,avec l'accord du Sénat le même jour. Donc c'est le peuple qui va arbitrer. Gambetta, le 15 aout 1877 dit "quand le peuple se sera prononcé le général Mac Mahon devra se soumettre ou se démettre." Le scrutin aura lieu le 14 octobre 1877, Mac Mahon perd,la Chambre des députés est majoritairement républicaine. Mac Mahon va commencé par se soumettre en mettant d'abord J. Simon à la tête du Conseil sauf qu'en janvier 1879 il y a de nouvelles élections au Sénat qui passe du côté

Constitution L’examen parlementaire : l’AN et le Sénat sont réunis à Versailles, et un vote des 3/5ème doit avoir lieu. L’approbation définitive : soit l’AN et le Sénat votent la nouvelle Constitution, soit le Président de la République décide par voie de référendum de demander aux Français s’ils veulent que la Constitution soit révisée. Section 2/Le contrôle de constitutionnalité des lois Le CC des lois est de vérifier soit avant, soit pendant, soit après, la conformité des lois avec la Constitution. L’idée

En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Et pourtant ce mode d'élection n'allait pas de soi. La France n'avait connu qu'un seul précédent : l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il était le premier président de la République que la France ait

septembre 1958, le FLN indépendantiste constitue un Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) en vue d'offrir un interlocuteur compétent aux nouvelles autorités françaises. Le 23 octobre 1958, le général de Gaulle promet une «paix des braves» à l'ennemi. L'avènement de la Ve République et le référendum sur la Constitution, en décembre, vont de pair avec une première décolonisation, celle de la Guinée. Le 16 septembre 1959, dans une déclaration télévisée à grand retentissement, de Gaulle

nécessaire des institutions afin de mettre fin à cette instabilité chronique. Charles De Gaulle président de la République de 1959 à 1969 entend renforcer les pouvoirs du président, c'est ainsi qu'une révision constitutionnelle est adoptée par référendum le 28 octobre 1962 prévoyant désormais l'élection du président de la république au suffrage universel direct. Sa légitimité s’accroît considérablement et ses pouvoirs propres également. Parmi eux celui de nommer lui-même le 1er ministre qui sera, avec lui